Examen succinct des observations formulées par le public

 Observation n° 1

Les rédacteurs demandent la prise en compte de prescriptions pour éliminer au maximum les risques d’un incendie suivi d’une explosion avec la propagation à d’autres cellules et la pollution environnementale par les eaux d’extinction :

– Mesures organisationnelles avec formations systématiques du personnel ;

– Protection assurée par des systèmes de détection, de sprinklage efficace, un réseau de poteau d’incendie et un réseau de surveillance, des contrôles périodiques ;

– Un poste de garde en fonction 24h sur 24 et des mesures anti intrusion ;

– Des dispositifs de rétention et de traitement des eaux d’extinction en cas d’incendie et de protection des eaux et des sols ;

– Une politique de stockage adaptée aux produits inflammables ou toxiques ;

– La construction d’écran et la limitation des grignotages de la zone industrielle et le

déplacement du front urbain au niveau des rues de St Germain et Alfred Sauvy.

Ils indiquent, après avoir pris connaissance du périmètre de sécurité envisagé par la DREAL pour les cinq zones mentionnées dans le projet de servitudes d’utilité publique, ne pas voir d’objection au projet d’extension de la plate-forme à condition que les prescriptions ci-résumées, mentionnées dans leur courrier soient réalisées.

Ils estiment, par ailleurs, en réponse à la prévision de l’augmentation du trafic routier, que la question de la déviation destinée à relier la zone industrielle en évitant le centre ville se pose avec de plus en plus d’acuité.

Ils demandent que les personnes qui se déplaceront dans le futur centre commercial et que les enfants qui fréquentent « l’Usine à danses » soient en sécurité, bien que les bâtiments se trouvent en dehors du PPRI, et se posent des questions sur l’implantation de la station de carburant situé rue du Bois de Tillet.

Enfin, ils souhaitent qu’à l’avenir, la publicité et les documents composant le dossier soient  beaucoup plus accessibles.

Réponse de FM Logistic

Le projet de FM Logistic ne présente aucun impact en terme de sécurité que ce soit pour les personnes qui fréquentent le centre commercial ou celles qui se rendent à l’école de danse ainsi qu’en ce qui concerne l’implantation de la station de carburant situé rue du bois de Tillet.

Observation n° 2

La seconde observation est constituée par la lettre complémentaire adressée au commissaire enquêteur par les membres de l’association.

Cette lettre énumère les principales données du dossier présentées lors de la réunion publique. Elle mentionne qu’à la suite de la présentation, l’association :

– Emet un avis favorable au projet d’extension de la zone de stockage ;

– Souhaite que soit étudié l’opportunité de créer un écran thermique de 2 mètres de haut et de 40 mètres de longueur au nord de la rue du Bois de Tillet pour limiter les risques d’un incendie généralisé ou de plusieurs cellules.

Réponse de FM Logistic :

La servitude d’utilité publique est instaurée afin de maîtriser cette zone qui empiète d’environ de 5 m sur le trottoir et la voie publique. Il faut observer que le flux thermique concerné provient d’un scénario de propagation, c’est à dire qu’il interviendrait au minimum 2 heures après le début d’incendie de la 1^ère cellule et ceci ne concerne pas les effets létaux. Par conséquent FM Logistic n’envisage pas la construction de ce mur.

Observations du Commissaire enquêteur

Les données contenues dans le dossier, la présentation du projet par les représentants de la société, la visite des installations, les réponses du pétitionnaire aux questions posées ont été de nature à répondre à mes principales préoccupations.

Mes préoccupations rejoignent celles exprimées par l’association. Les prescriptions formulées par ses membres sont pertinentes. Elles témoignent de leur souci de prendre en compte tous les aspects organisationnels, fonctionnels, humains, environnementaux pour réduire, limiter, supprimer les risques de dangers et de nuisances sur l’environnement.

Lors de la réunion publique, la présentation des éléments contenus dans le dossier et les explications apportées par le pétitionnaire ont permis d’apprécier à leur juste valeur les mesures de prévention et de lutte prises en compte par FM France selon la nature des risques.

L’avis favorable exprimé par l’association témoigne de la confiance attribuée au pétitionnaire en raison de ses compétences, de son expérience mais aussi sur son engagement à respecter les prescriptions sécuritaires qui lui seront prescrites par l’arrêté préfectoral en cas d’autorisation d’exploitation. Ces dispositions constituent le socle du bon fonctionnement d’une plate-forme et d’une bonne gestion.

Il témoigne également de la confiance accordée aux services de l’Etat qui contribuent en collaboration avec le pétitionnaire à améliorer en permanence les mesures de protection sur l’environnement.

Cependant, lors de mes visites certaines situations ont attiré mon attention. Je remercie en conséquence le pétitionnaire de bien vouloir apporter une réponse aux questions complémentaires qui suivent pour parfaire ma connaissance des enjeux, des risques et des mesures de sauvegarde envisagées par le projet.

Disposition des lieux : plan de circulation – aire de stationnement

Le poste de garde est placé perpendiculairement à la rue avec une capacité d’accueil hors voie d’un seul véhicule :

-  Ne conviendrait-il pas de modifier la disposition des lieux et placer le poste de garde parallèlement à la voie en sortie de l’aire de stationnement des camions en attente de réception? Ces aires d’attente sont-elles bien positionnées ?

o La création d’un second poste de garde destiné aux entrepôts CPN2 occasionnera un cisaillement entre les entrées et sorties de deux bâtiments : comment FM France pense organiser les plans de circulation pour sécuriser les mouvements et éviter tout

stationnement sur la voie ?

o Quel est le temps nécessaire pour accomplir les formalités d’accueil sur site et celles de sortie ? Quelles seront les capacités respectives des aires d’attente CPN1 et CPN2 ?

o Ne conviendrait-il pas d’équiper les aires de stationnement de commodités destinées aux chauffeurs ?

 Formation du personnel non permanent

Les effectifs travaillant sur site peuvent être significativement renforcés pour répondre aux besoins des clients lors de campagnes publicitaires. Comment est formé ce personnel aux normes de sécurité ?

 Réponse de FM Logistic :

FM Logistic a passe un contrat avec les agences d’intérim. Celui-ci prévoit que la formation aux risques SEVESO soit effectuée par l’agence d’intérim, sur la base d’un programme élaboré au préalable par FM Logistic. A l’issue de la formation l’agence d’intérim produit une attestation de formation.

Si l’intérimaire est appelé à effectuer un travail de cariste, outre le fait qu’il devra déjà disposer du CACES, il lui faudra à nouveau suivre une formation spécifique, propre à FM Logistic et qui fait l’objet d’une évaluation en fin de stage.

Cette formation est dispensée sur site par le formateur de FM Logistic.

FM Logistic appelle l’attention du commissaire enquêteur sur le fait que souvent ce sont les mêmes intérimaires qui viennent travailler sur le site et que ceci représente la filière principale de recrutement dans les effectifs de caristes du groupe FM Logistic.

Flux et gestion des camions

J’ai pu constater à plusieurs reprises, des camions stationnant le long de la rue du Bois de Tillet en attente d’admission et non sur le parking qui leur est destiné,

relativement distant du poste de garde.

Actuellement la plate-forme, située à l’extrémité de la zone industrielle sans implantation de sociétés en vis-àvis, bénéficie d’une situation particulière.

L’extension envisagée ainsi que le développement probable à terme de la ZI nécessitent de prendre des précautions pour gérer les flux entre les bâtiments CPN1

et CPN2 et pour dégager les voies.

Réponse de FM Logistic

Vous trouverez ci-joint le plan de circulation qui sera mis en œuvre pour l’exploitation à venir du site SEVESO seuil haut. Cette disposition associée à la diffusion du protocole de transport aux prestataires de transport ainsi qu’à la signalisation renforcée à l’arrivée du site devra fluidifier le trafic et permettra de ne plus avoir de véhicules stationnés sur la voie publique. Bien entendu le site se réserve, le cas échéant, d’autres initiatives, y compris des repositionnements de parking pour arriver au résultat escompté.

Au plan de circulation, s’ajoutent les dispositions suivantes :

-       Signalisation renforcée à l’arrivée à hauteur du site ;

-       Diffusion du protocole de transport à tous les transporteurs ;

-       Bippeur d’appel pour la mise à quai pour les camions en attente sur le parking ;

Ces mesures contribueront à fluidifier le trafic et régler le problème de stationnement sur la voie publique.

                                                       Plan de circulation

A suivre la semaine prochaine : l’Avis du commissaire enquêteur

Pays de Valois : Lettre de l’association Crépy environnement et qualité de la vie au président de la commission d’enquête concernant le gazoduc « Arc de Dierrey »

 Description du projet

Cet ouvrage segmenté en deux parties, transportera le gaz naturel en provenance du futur terminal méthanier de Dunkerque. Le chantier des Hauts de France  consiste à poser une canalisation de transport haute pression de gaz naturel entre Loon-Plage, le terminal méthanier de Dunkerque (Nord) et la station d’interconnexion de Cuvilly (Oise) près de Compiègne, sur une longueur totale de 191 kilomètres. Ce gazoduc sera prolongé par la suite jusqu’à la ville de Voisines en  Haute Marne  en passant prés de Crépy en Valois, pour une longueur supplémentaire de 308 km et appelé Arc de Dierrey.

L’association Crépy environnement et de la qualité de la vie suit avec une attention particulière le projet du tracé du gazoduc et  l’impact du fuseau sur certains sites sensibles.

Le bois du roi, ensemble forestier remarquable, bio-corridor écologique entre la forêt d’Ermenonville et la forêt de Retz avec une faune et flore à protéger,  lieu de promenade pour les habitants de la région, dont une partie est classée zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF), zone spéciale de conservation (ZPS) et Natura 2000, fait partie des sites sensibles prés de Crépy en Valois.

Notre association est préoccupée  par :

-       La possibilité de la traversée du bois du roi par la canalisation du gazoduc avec pour conséquence, à la suite de l’emprise de la piste de travail puis de la bande de servitude postérieure, d’une trouée forestière importante. La cicatrice laissée par ce déboisement aboutira à un impact négatif irréversible et nuirait à la continuité du bio-corridor écologique ;

-      Le passage du fuseau près des habitations et les conditions  de sécurité liées aux risques de rupture de la canalisation et les moyens de surveillance mis en place par GRTgaz ;

-       Les nuisances du chantier pour les riverains lors des travaux à éviter au maximum ;

-      Les mesures de compensation liées à la protection des paysages, des écosystèmes, des terres agricoles et qui doivent être à la hauteur des perturbations causées par ce projet.

L’association Crépy environnement et qualité de la vie n’est pas opposée à ce projet mais s’inquiète des conséquences néfastes  sur l’équilibre de l’écosystème en cas de percée du bois du Roi. Notre association se demande si la traversée du bois par la canalisation est une nécessité. Le tracé du gazoduc doit absolument  épargner le bois du roi déjà fortement menacé par d’autres projets.

Yves Mouny,                                       Lydia Laurent,

Président                                            Vice-présidente

Signé : MOUNY                                    Signé : LAURENT

Philippe Marat,                                    Tadeusz Lewandowski,

Secrétaire                                           Secrétaire adjoint

Signé : MARAT                                     Signé : LEWANDOWSKI

Cette canalisation géante creusera son sillon de Dunkerque, département du Nord en traversant l’Oise, jusqu’à Voisines, département de la Haute Marne.

1.- Description du projet

Cet ouvrage segmenté en deux parties qui représente un premier investissement de l’ordre de 500 millions d’euros, transportera le gaz naturel en provenance du futur terminal méthanier de Dunkerque. Le chantier des Hauts de France  consiste à poser une canalisation de transport haute pression de gaz naturel entre Loon-Plage, le terminal méthanier de Dunkerque (Nord) et la station d’interconnexion de Cuvilly (Oise) près de Compiègne, sur une longueur totale de 191 kilomètres.    Ce gazoduc sera prolongé par la suite jusqu’à la ville de Voisines en  Haute Marne (Longueur supplémentaire de 308 km et coût du projet de 700 millions €). A terme, Fos près de Marseille et Dunkerque seraient reliées par un gazoduc de plus de 1000 km de longueur qui alimenterait en gaz naturel les centres industriels les plus importants de notre pays sans oublier les particuliers.

Il permettra de développer les capacités de transport dans le Nord de la France et d’irriguer de grandes agglomérations urbaines ou des clients industriels. Le gaz naturel est transporté sous terre par gazoduc. Ces canalisations d’un diamètre de 1,20 m en acier sont enterrées à 1 mètre de profondeur. Le gaz y circule à environ 30km/h avec une pression moyenne de 85 bars pour la première partie et de 68 bars pour la seconde partie. Les frottements sur les parois du tube le ralentissent et font baisser la pression. Des stations de compression sont donc installées tous les 150 kms environ et des bornes jaunes indicatives parsèmeront le circuit.
En 2012, GRTgaz procède ainsi à la pose d’un premier tronçon, entre Pitgam (59) et Nédon (62) sur 51 kilomètres.

La première partie de l’ouvrage jusqu’à Cuvilly, ville située au nord-ouest de Compiègne, devrait fonctionner à partir de 2015 avec la mise en service du terminal méthanier de Dunkerque. Après une mise en sommeil, la seconde partie de l’ouvrage appelée Arc de Dierrey dont le terminus est la ville de Voisines dans le département de la Haute Marne, est de nouveau d’actualité en 2013. La date de mise en exploitation n’a pas encore été formellement déterminée.  

                          Le projet du tracé gazoduc "Arc de Dierrey"

(A suivre)

Le bois du roi : Le projet de décharge et de carrière

Plusieurs interventions intéressantes sur les ondes de RVM de deux conseillers municipaux de la ville d'Ormoy-Villers, de Monsieur Arnaud Foubert, maire de Crépy en Valois et président de la communauté des communes du pays de Valois, de Monsieur Jérôme Furet, conseiller municipal de Crépy en valois et conseillers général du canton et pour finir de deux représentants de l'association "Valois environnement".



Ces émissions ont été préparées par Monsieur Franck Simper journaliste.

Vous pouvez les écouter sur www.rvmfm.com en cliquant sur programmation et podcast puis l'oreille en coing et choisir l'interview.



Ce qui n’empêche pas la société Punch Metal, société familiale de 400 personnes de lorgner sur la filiale strasbourgeoise de GM qui emploie 989 salariés et qui fabrique des boites de vitesses. Mais pour développer et produire une nouvelle transmission à 8 vitesses après 2014, 160 millions d’euros doivent être mobilisés. Les banques sont réticentes et hésitent à financer cette opération de rachat par une PME  aux ressources financières limitées. Le constructeur automobile américain pour faciliter la vente de sa filiale promet d’apporter une charge de travail pour une durée de 2 ans.

Une trésorerie de 80 à 90 millions d’euros détenue par cette filiale de GM est également un atout alléchant.

Le tribunal de grande instance de Strasbourg a homologué la cession de l’entreprise alsacienne après que Punch Metals ait déclaré 15 millions d’investissement  et un accord d’approvisionnement signé avec le groupe allemand ZF pour la production de boites de vitesses pour BMW à partir de 2015.

Jamais 2 sans 3 pour Punch Métal en France avec le rachat de l’usine alsacienne de Général Motors Compagny. Cette opération serait-elle « un remake » de Crépy en Valois et de Montataire ?

Il faut rappeler que la société belge Parts et Components, dans la même activité que l’entreprise Juy et, reprise par Punch Metals en 2010, se retrouve actuellement en redressement judiciaire.

Aux dernières nouvelles les salaires de janvier 2013 des employés de Juy seraient versés mais les salariés restent mobilisés et ne croient plus aux promesses de Guido Dumarey, Patron de Punch Metals. Celui-ci doit se rendre à Crépy en Valois et à Montataire. Il risque d’être mal accueilli aussi bien par les salariés que par les élus locaux bernés par les promesses non tenues de ce dirigeant belge.

Deux comités d’entreprise, début février, l’un à Juy, le second à Still-Saxby permettront peut-être d’y voir plus clair sur les intentions floues de l’entreprise flamande et sur l’avenir professionnel de plusieurs centaines de personnes.

La venue à Crépy en Valois et à Montataire le mercredi 13 février 2013 de  Guido Dumarey, responsable de l’entreprise belge n’a fait augmenter la confusion. Aucune information concrète n’a été formulée, sauf que les deux entreprises vont mal et risquent la liquidation d’après les chiffres comptables présentés. Aucun plan crédible n’a été dévoilé pour redresser la situation des sociétés Juy et Still. Les seules solutions envisagées sont le placement en chômage partiel des salariés et l’achat de la production de Juy à prix trés élevé  par Caterpilar (refus de cette société). Le préfet de l’Oise s’impatiente.

L’irruption de Punch Metals à Crépy en Valois et à Montataire n’aurait, si les situations actuelles  se confirment, que précipiter la liquidation des deux entreprises Juy et Still-Saxby, laissant place à un immense gâchis.

Ce patron de Punch Metals serait–il un expert dans le rachat d’entreprises en difficulté dans le but de les démembrer, de revendre les parties encore intéressantes, de bénéficier de subventions puis de disparaître.

                                   La friche case-Poclain

Si la municipalité de Crépy en Valois met en place par la suite le plan local d’urbanisme du bois de Tillet pour déclarer la friche Case-Poclain et les terrains adjacents constructibles, la société Punch Metals pourra vendre les terrains acquis à bas prix au promoteur et encaisser une jolie plus-value.

Ce comportement ne donne malheureusement pas une belle image de l’entrepreneur. Les salariés, les élus locaux et les pouvoirs publics se sont fait rouler dans la farine.

Au fur et mesure de la disparition des entreprises, la zone industrielle de notre ville se rétrécie comme une peau de chagrin. Espérons que les projets d’agrandissement de l’entreprise FM Logistic et d’installation d’un centre commerciale ne soient pas un nouveau mirage.

La fin du feuilleton n’est pas encore programmée mais vu la situation actuelle, un certain pessimisme règne chez Juy et Still-Saxby.

Si aucune solution n’est trouvée d’ici le 13 mars 2013, une liquidation risque d’intervenir pour Juy.

Un front supplémentaire s’est ouvert contre le bois du roi avec la révision simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune d’Ormoy-Villers. En complément d’une activité de carrière d’extraction de minéraux et d’un centre d’enfouissement technique de déchets  sur la commune de Péroy les Gombries, la commune  d’Ormoy Villers accueillera  les voies routières et ferroviaires et des bâtiments nécessaires à l’exploitation industrielle plateforme de chargement, concasseur par exemple).

Tous ces projets se trouveront à l’intérieur du bois, saccageant tout l’écosystème de ce site classé en zone naturelle écologique et floristique (ZNIEFF de type 1) et partiellement en zone de protection spéciale (ZPS).

Les promoteurs avec un cynisme incomparable décrivent une opération industrielle suivie de chantiers écologiques dans le cadre de mesures de compensation environnementales dénommés pompeusement écopôle, minimisant largement les enjeux écologiques.

L’exploitation industrielle, l’installation d’un concasseur, l’aménagement de la plateforme ferroviaire entraineront l’élargissement de chemins ruraux et forestiers et la destruction d’une centaine de chênes sans compter la pollution d’un lieu exceptionnel de promenade.

Les rotations de deux cents camions par jour sur la départementale 136 et à travers le bois du roi perturberont également la tranquillité des habitants d’Ormoy Villers.

Les mesures de compensation environnementales ne sont qu’un leurre. Le plus souvent les entreprises mettent en avant le coût financier, et celles-ci tombent dans les oubliettes ou dans le meilleur des cas, bâclent la restauration du site endommagé comme cela fut déjà le cas dans les années 1970 pour le bois.

Ce genre d’activités a pour grave défaut de laisser de grandes cicatrices dans le paysage, difficilement réparables. De plus il est impossible de connaître à l’avance et suffisamment le périmètre et la durée de l’exploitation. Souvent les industriels réclament une prolongation du bail d’exploitation (80 ha et à terme 150 ha).

La destruction du bois du roi aura pour conséquences la disparition :

-      De la véronique en épis, espèce végétale  inscrite sur la liste rouge régionale ;

-      L’engoulevent d’Europe, espèce rare répertoriée dans l’annexe 1 de la directive « Oiseaux » de la ZPS ;

-      La Canche précoce et le Carex des sables, plantes exceptionnelles ;

-      Le lézard des souches et le lézard des murailles reptiles rares ;

-      Le rouge queue à front blanc, le pic mar et le pic noir oiseau nichant dans ce site boisé ;

-      L’Ephippigère des vignes, orthoptère signalé dans le bois.

Ces différentes espèces végétales et animales ont permis le classement du bois  en zone protégée.

Un peu  d’histoire

Depuis les années 1950, le bois du roi était régulièrement la proie de la société JADIRAT qui accéléra en 1975 le défrichement  de la forêt pour l’exploitation du sable. En 1990 une importante pétition circula pour la sauvegarde du bois de Roi soutenue par de nombreuses personnalités scientifiques du Museum National d’Histoire Naturelle. En mars 1991 la cessation d’exploitation fut enregistrait par la préfecture de l’Oise. Mais malheureusement rien n’est définitif puisqu’un nouveau projet d’exploitation du sable et d’ouverture d’un centre d’enfouissement technique de déchets réapparait actuellement au mépris des règles de préservation d’un site classé.

Le bois du roi est une forêt privée composée de hêtres, de châtaigniers et de chênes, partiellement ouverte au public. Dans ce site remarquable, aménagé, des sentiers balisés de 3 à 6 kilomètres ont été créés pour les marcheurs. Il ne faut pas qu’il disparaisse pour des raisons bassement mercantiles.

En résumé voici les différents éléments négatifs :

-      L’accès des poids lourds transportant les déchets se fera après l’aménagement d’un chemin forestier en véritable voie de circulation, large de 6 à 8 m, nécessitant l’abattage de nombreux arbres ;

-      Chaque jour, des centaines de camions emprunteront la départementale D 136 déjà passablement encombrée à certains moments de la journée. Ils s’ajouteront à la circulation des véhicules légers et des autobus avec des risques potentiels d’accidents. Les pollutions atmosphérique et sonores seront démultipliées pour les riverains ;

-      Certains camions traverseront également  les villes de Crépy en Valois et d’Ormoy Villers ;

-      Le bois, site classé, sillonné par de nombreux citadins appréciant la beauté du site, sera gravement défiguré et la coulée verte prévue de longue date, sera amputée de plusieurs kilomètres (5 km au minimum) ;

-      Dans cette décharge seront entreposés 300 000 tonnes de déchets industriels et de déchets d’activités économiques provenant de la région parisienne (DEA – déchets de la restauration et des magasins d’alimentation), en partie triés et soit disant valorisés par la suite.

Malgré toutes les précautions prises il existera toujours un risque de pollution de la nappe phréatique alimentant plusieurs villes ;

-      La qualité de la vie des habitants résidant à proximité sera menacée.  Le nombre d’emplois induits sera très réduit (8 tout au plus) et le marché immobilier perturbé ;

-      La disparition d’espèces végétales et animales rares et la fuite des oiseaux et des animaux ;

-      Créer une décharge et une carrière d’extraction de sable à l’intérieur d’un bois classé, non loin de deux installations identiques à Crépy en Valois, n’a aucun sens (distance de 5 km à vol d’oiseau environ).

La commune d’Ormoy Villers ne sera plus une ville à la campagne mais une ville à proximité d’une décharge.

L’association Crépy environnement et qualité de la vie s’engage dans ce combat aux côtés de l’association Valois environnement et du R.O.S.O. pour la protection du bois du roi. L’association émet un avis défavorable sur la révision simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune d’Ormoy Villers.

Yves MOUNY,                                                                                           Lydia LAURENT,

Président de l’association                                                                        Vice-présidente de l’association

Signé : MOUNY                                                                                        Signé : LAURENT

Philippe MARAT,                                                                                       Tadeusz LEWANDOWSKI,

Secrétaire de l’association                                                                        Secrétaire adjoint de l’association

Signé : MARAT                                                                                          Signé : LEWANDOWSKI

                                                            Espace naturel sensible

La réunion qui s'est tenue le mardi 12 février 2013  avec le commissaire enquêteur était beaucoup plus sereine que la dernière fois. Le commissaire enquêteur était moins agressif et moins autoritaire. Des représentants de plusieurs association ainsi que des personnes à titre privé était présentes.