5 membres de l’association Crépy environnement et qualité de la vie et 2 membres de l’association Valois environnement ont été reçus par monsieur CAZES, directeur régional des sites de carrières de la société SIBELCO France et monsieur TESSIER, responsable régional exploitation.

Les caractéristiques de la société SIBELCO :

-      Entreprise internationale ;

-      10 000 employés dans le monde ;

-      4 000 en Europe ;

-      350 en France avec 3 sites en Picardie (Compiègne – Montgru et Crépy en Valois)

La carrière de Crépy en Valois a démarré son activité en 1955 sur une superficie de 24 ha.Elle  s’étend actuellement sur 70 ha et emploie une vingtaine d’employés.

En moyenne les concessions s’établissent sur une durée de 30 ans.

Un sable extra siliceux d’un taux de pureté de 99,7 % et 0,3% en teneur d’argile y est extrait. Ce sable est réservé pour le bâtiment, la verrerie, la céramique, les moules de fonderie, les peintures, la laine de verre, la laine de roche etc…

3 régions en France recèlent des réserves de sable de qualité :

-       La région parisienne, de Fontainebleau au sud de l’Oise ;

-       Entre Bordeaux et Arcachon ;

-       A proximité d’Avignon.

                                Vue aérienne de la carrière

Les conditions d’exploitation :

La couche supérieure, la terre est enlevée sur une profondeur de 20 m, stockée et réutilisée pour le réaménagement ultérieur du site.

Le sable extrait contenant 0,3% d’argile est transporté par tapis sur place vers l’usine. Il est lavé, essoré puis séché (3% à 4% d’humidité) avant d’être vendu aux clients. Analyse du sable tout les 3 mètres et l’extraction du matériau s’effectue sur 3 couches.

L’eau nécessaire, puisée dans la nappe phréatique, circule en circuit fermée avec peu de perte.

470 000 tonnes de sable sont extraites du site par an et 50 camions par jour en moyenne transportent ce matériau vers les clients (Le principal client est la société St Gobain).

Les jours d’ouvrables, les heures d’ouverture, s’étalent de 05h00 à 20h00.

Dans les années 1990, le recyclage du verre avait porté un rude coup à l’activité de l’entreprise. Depuis, celle-ci s’est diversifiée par le biais de la récupération et la vente du verre broyé.

La Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement, et du logement de Picardie (DREAL) inspecte cette société 1 fois par an au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Des efforts importants sont entrepris pour diminuer l’impact visuel de cette carrière. La terre stockée est réemployée pour combler en partie l’excavation. Les surfaces réhabilités sont soit engazonnées, soit rendues aux agriculteurs. En cas d’arrêt de l’exploitation à la suite d’un dépôt de bilan par exemple, les assureurs interviennent pour le réaménagement du site.

Un analyseur de poussière fonctionne constamment sur la carrière. L’usine de conditionnement du sable rejette de la vapeur d’eau et du CO2.

                              Visuel sur le site de la carrière

La société SIBELCO n’a pas de projet de comblement des anciennes carrières par des déchets, à contrario du projet porté par la société Bois du Roi Paysager  dit « Ecopôle » (Carrière d’extraction de sable et centre d’enfouissement technique de déchets) prévu au cœur du bois de Roi, zone naturelle sensible et biocorridor important au nord de l’Ile de France.

(Prochain article : Le centre de stockage des déchets non dangereux de Crépy en Valois)

L’assemblée générale du R.O.S.O. (Regroupement des organismes de Sauvegarde de l’Oise) s’est déroulée le samedi 06 avril 2013 à Vineuil St Firmin en présence de nombreux adhérents.

Le président, Didier Malé, prit la parole et voici quelques extraits :

« Le R.O.S.O continue sa route depuis plus de 38 ans et je pense que c’est un exemple à suivre à plusieurs titres :

-      Un conseil d’administration qui se régénère sans fracture ;

-      Des membres renouvelés avec un effectif croissant ;

-      Une indépendance financière ;

-      Une analyse objective et réfléchie ;

-      Une bonne connaissance juridique ;

-      Une capacité d’action sur la totalité de l’Oise et sur tous les sujets.

Je m’efforce de garder le cap tracé par mes prédécesseurs au cours de ces 38 dernières années, à  la défense de l’environnement et du cadre de vie de notre département. Je compte poursuivre mon action autour de 6 grands axes :

-      Poursuivre les relations régulières et suivies avec les services de l’Etat dans l’Oise, avec le Département, la Région et les collectivités locales ;

-      Poursuivre les actions liées à la communication du R.O.S.O. et au développement durable auprès des citoyens ;

-      Poursuivre et renforcer notre action juridique (recours administratif et pénal contre les pollueurs) auprès de nos membres  avec l’appui du cabinet d’avocats Frison, Decramer et Associés. Assurer le lien régulier avec les autorités de justice (Parquets, gendarmerie,…) ;

-      Renforcer notre présence et nos observations dans les enquêtes publiques ;

-      Accroître le nombre d’adhérents au R.O.S.O. en renforçant notre assistance auprès d’eux (Financière et juridique) ;

-      Assurer notre indépendance financière.

Au travers d’un conseil d’administration efficace, de la présence de représentants du R.O.S.O. dans plus de 50 commissions, notre action doit être partagée et renforcée avec les membres du R.O.S.O.

Les grandes actions du R.O.S.O. en 2012 :

L’année 2012 a été une année bien remplie pour le R.O.S.O. :

-      Les nombreuses réunions sur MAGEO* et le canal Seine-Nord avec la rédaction d’un mémorandum du R.OS.O. ;

-      Les actions en faveur de la défense des milieux naturels remarquables : Massifs des trois forêts, corridors écologiques, DOCOB*, Zone Natura 2000, corridor de Verberie, bois du roi… ;

-      Le prix du développement durable 2012 aux collectivités : action soutenue par la DREAL* de Picardie ;

-      Le projet Arc de Dierrey (canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines) ;

-      Les P.P.R.T. (Plans de préventions des risques technologiques) ;

-      L’aéroport de Beauvais et l’aérodrome de Persan-Beaumont ;

-      La protection de la ressource en eau (Captages et rivières…) ;

-      Les actions juridiques devant les tribunaux correctionnels ou administratifs ;

-      La commission d’aménagement commercial ;

-      La CDNPS*, le CODERST*, la CDCEA* ;

-      La commission des commissaires enquêteurs ;

-      Le travail sur l’aménagement dans les SCOT*et les PLU* ;

Il existe beaucoup d’autres actions du R.O.S.O. et il faut s’attendre à une année 2013 bien remplie. Le R.O.S.O. maintiendra une grande vigilance vis-à-vis des atteintes à l’environnement  dans l’Oise.

Les représentants du bureau directeur du R.O.S.O., après certaines question posées par l’assemblée, sont intervenus sur :

-      Les problèmes de la qualité de l’eau dans notre département et notamment du bassin de l’Aronde très fragile et souvent victime de pollutions (Stations d’épuration en panne ou mauvais fonctionnement). Le projet du canal seine-Nord est abandonné. Le comité ressources en eau ne se réunit plus depuis qu’il pleut. Les services de l’Etat sont incapables de réfléchir et d’anticiper les problèmes de sécheresse. Le creusement sur 1 m de profondeur doit être réalisé mais aucune étude sérieuse n’a été faite sur les conséquences (remontées des pollutions du fond par exemple) ;

-      La construction d’une canalisation de transport de gaz. Bon dialogue avec GRTgaz. Etude correcte des risques. Avis favorable avec quelques réserves du R.O.S.O. concernant la protection de la population de Levignen et l’obligation de préserver toutes les continuités écologiques ;

-      La proposition  pour le financement d’un expert dans certains dossiers complexes (Le conseil d’administration statuera) ;

-      Le centre d’enfouissement technique d’Hardivilliers avec 1000 tonnes au lieu des 50.000 tonnes annuelles prévues (à méditer) ;

-      Le responsable du développement durable au Conseil général entretient des rapports difficiles avec les services techniques. De plus,  pour la D.D.E  les liaisons routières semblent prioritaires par rapport aux continuités écologiques ;

-      Le SCOT de l’ARC (Agglomération de Compiègne) est contesté par la fédération départementale des agriculteurs et l’association « maisons paysannes »  à la suite une consommation trop importante de l’espace agricole. La défense de l’environnement rejoint le monde des agriculteurs. Suivant la loi SRU, les politiques d’aménagement à long terme du territoire s’effectuent au niveau des PLU et des SCOT (Urbanisme, protection de la nature, transports, gestion de l’eau, santé, espaces agricoles, zones commerciales et économiques, accueil des habitants), mais bien souvent les seuls critères qui intéressent les élus sont les zones à urbaniser ;

-      Le Grenelle de l’environnement : Un réseau des corridors écologiques, opposable aux projets d’urbanisme, doit être répertorié dans les régions. Beaucoup d’oppositions. Le R.O.S.O. participera aux ateliers. In fine un arrêté du préfet définira les périmètres à protéger ;

-      Natura 2000 : L’Etat doit promulguer une loi ou amende de l’Europe. La ministre de l’environnement doit contacter les associations pour la création d’une agence de la biodiversité qui remplacera plusieurs commissions. Elle aura plus de pouvoirs et de moyens financiers avec un rôle de conseils et d’actions ;

-      L’agrément du R.O.S.O. se termine fin 2013. Le renouvellement pour 5 ans ne doit pas poser de problème. Plus d’agrément au niveau communal ou intercommunal. Au niveau départemental les critères sont de 100 membres actifs au minimum localisés sur 2 arrondissements avec une publication des comptes  sur un site internet. Depuis 2012 le R.O.S.O. est un organisme d’intérêt général. Une demande sera faite pour qu’il soit déclaré d’utilité publique avec la possibilité de siéger dans des assemblées consultatives des organismes publics ;

-      Le R.O.S.O. est ferme sur l’incompatibilité des fonctions d’élus et de  commissaire enquêteur. Parfois les commissaires enquêteurs n’ont pas les compétences nécessaires pour appréhender la complexité de certains dossiers ;

-      Effectivement depuis novembre 2011, les couloirs aériens ont été modifiés et malheureusement les habitants du sud de l’Oise subissent les nuisances du survol des avions provenant ou atterrissant à ROISSY CDG. A suivre le recours porté devant le Conseil d’Etat par certaines associations.

Les comptes du R.O.S.O. furent approuvés par l’assemblée.

Conclusion du président :

La crise économique qui frappe beaucoup de français ne doit pas faire oublier la crise écologique toujours présente (santé, environnement). Les pollutions chroniques, diffuses nous impactent chaque jour. La disparition des espèces végétales ou animales est une véritable préoccupation pour les générations futures ou pour l’équilibre de la planète.

Le R.O.S.O., fidèle à ses convictions, doit poursuivre son action sans langue de bois, sans compromission et en gardant ce capte, il inspire pour beaucoup de citoyens le respect et pour d’autres la crainte de le trouver un jour sur sa route.

Je souhaite un R.O.S.O. combatif, militant s’il le faut, indépendant et solidaire dans son action.

Clôture de la réunion suivie d’un pot.

                                    L'assemblée générale du 06 avril 2013

*MAGEO : Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil.

*DOCOB :  Documents d’objectifs.

*DREAL   : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

*CDNPS :   Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

*CODERST : Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

*CDCEA  :  Commission départementale de la consommation des espaces agricoles.

*SCOT : Schéma de cohérence territoriale.

*PLU : Plan local d’urbanisme.

Communauté de communes du            Nanteuil-le-Haudoin, le 25.01.2013

Pays de Valois

                                                         Monsieur Didier MALE

                                                          Regroupement des Organismes

                                                          De Sauvegarde de l’Oise   

Objet : Enquête publique – Projet de révision simplifiée n°1 du PLU d’Ormoy-Villers.

N/Ref : ACC/SL

Anne-Claire CHOQUER, Directrice générale des services.

Stanca LAZARESCU, chargée de mission aménagement du territoire.

Monsieur le président,

Nous avons bien reçu votre courrier au sujet de l’avis formulé par la Communauté de communes dans le cadre de l’enquête publique organisée à l’occasion du projet de révision simplifiée de PLU engagée par la commune d’Ormoy-Villers.

La communauté de communes du pays de Valois, en tant que personne publique associée, a effectivement  été amenée à formuler un avis qu’elle a rendu dans le cadre d’examen conjoint du dossier par l’ensemble des personnes publiques associées, le 10 janvier 2012.

Vous avez exprimé votre souhait de connaître notre avis sur ce projet. Je vous prie ainsi de bien vouloir le trouver ci-après, tel qu’il avait été formulé à la date ci-dessus mentionnée :

« Contrairement à l’exposé de la note de présentation du projet de révision de PLU d’Ormoy-Villers (page10 et 11), la comptabilité du projet d’écopôle du bois du roi : centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un centre d’enfouissement technique (CET) avec le SCOT ne nous paraît pas évidente.

Le massif du bois du roi est en effet désigné dans le document d’orientations générales (DOG) du SCOT comme « support d’une continuité écologique majeure du territoire du pays de Valois et au delà même. Il existe déjà de fortes pressions sur cet espace notamment du fait des infrastructures existantes : RD 136 et RN2. Ors, les accès et le projet même de centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un centre d’enfouissement technique, se trouvent sur des axes de biocorridors inscrit au DOG. Malgré les adaptations du projet afin d’en réduire, les impacts résiduels sur la faune et la flore ne sont pas anodins :

Destruction d’habitant et perte d’espèces rares et remarquables à l’échelon régional. Comme il est rappelé à la page 119 du rapport du bureau d’études OGE, « les mesures compensatoires ont un caractère exceptionnel et sont envisageables dès lors qu’aucune possibilité de supprimer ou de réduire les impacts n’a été déterminée ». Les mesures compensatoires ne sont acceptables que pour les projets dont l’intérêt général est reconnu.

Bien que la communauté de communes souhaite privilégier la valorisation des matériaux inertes et soutenir l’organisation d’une filière de récupération/valorisation comme indiqué dans son SCOT (Axe 2 du PADD – page 23du DOG), l’implantation d’un projet tel que celui de l’écopôle, en plein cœur du bois du roi, ne nous paraît pas adéquate, il nous semble en effet que le projet d’écopôle du bois du roi pourrait mettre en cause la préservation de la zone de coupure d’urbanisation entre les communes d’Ormoy-Villers et Péroy-les-Gombries, instaurée par le SCOT. L’aménagement de deux accès au site d’enfouissement des déchets et aux plateformes techniques : voie d’accès poids lourds de 1.1 km et voie de liaison avec la plateforme de transbordement, de traitement et de stockage des déchets ne pourra qu’y contribuer.

L’évaluation des impacts du trafic routier engendré, et l’exposé des mesures de leur suppression ou de leur réduction, nous paraissent insuffisants. Il nous semble pourtant indispensable que des aménagements routiers soient prévus pour sécuriser d’une part l’intersection entre la RD 136 et l’accès principal au site, d’autre part la proximité des parkings du site d’accueil du public de « La Pierre Glissoire ». En même temps, ceux-ci risquent de renforcer l’interruption de la continuité écologique existante.

Nous n’avons d’ailleurs pas trouvé de mention concernant l’aménagement du passage à niveau à l’entrée d’Ormoy-Villers.

Enfin, la communauté de communes du pays de Valois s’inquiète de la coexistence du projet d’écopôle avec celui de la voie verte Mareuil-sur-Ourcq – Ormoy-Villers et souhaite toutes garanties pour que ce dernier n’ait pas à en subir des conséquences négatives, en particulier sur les points suivantes :

-      Nuisances visuelles (Impact sur le paysage, traitement de l’entrée de la voie pour les promeneurs) ;

-      Nuisances olfactives (odeurs) ;

-      Nuisances auditives (bruit) ;

-      Problème de poussières ;

-      Aménagement et entretien du tronçon du délaissé ferroviaire s’il venait à terme à être partagé entre la SCI du bois du roi et la Communauté de communes.

Pour ces différentes raisons, et par souci d’une gestion économe de l’espace, de la maîtrise des déplacements, et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Communauté de communes du pays de Valois émet un avis réservé comme elle a pu déjà le faire dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune de Péroy-les-Gombries.

Pour le président de la communauté

de communes du Pays de Valois.

Par délégation,

Le directeur général des services,

Anne-Claire CHOQUER

                        Bois du roi - Le tracé de la voie verte

Pétition mise en place par l’association « Valois environnement » qui sera adressée à la ministre de l’environnement et du développement durable.

Chaque personne qui signe renforce notre mobilisation. Merci de prendre une minute pour partager ce lien avec tous vos contacts:

http://www.avaaz.org/fr/petition/SAUVEZ_LE_BOIS_DU_ROI/?tKpDweb

Ensemble, provoquons le changement,

---
Voici la pétition à envoyer à vos amis:

SAUVEZ LE BOIS DU ROI
Le Bois du Roi, site classé Natura 2000, reconnu pour sa remarquable biodiversité, enclavé entre les communes de Péroy les Gombries et Ormoy Villers, est aujourd’hui menacé par un projet de Centre d’Enfouissement Technique pompeusement rebaptisé « ECOPOLE ».

Ne vous y trompez pas, nous parlons bien d’une décharge de 40 ha avec une capacité de stockage de 150 000 tonnes/an sur 30 ans d’exploitation et 20 de surveillance.
Ce projet s’accompagnera d’un va et vient quotidien de 200 camions sur la RD 136 entre Nanteuil le Haudouin et Ormoy Villers.
La population ne sera pas épargnée, elle subira toutes sortes de pollutions, certaines pathologies comme les cancers, les maladies respiratoires verront leur nombre augmenter de manière significative.
La nappe phréatique qui traverse le site sera contaminée par les eaux de ruissellement, aucune protection ne peut aujourd’hui garantir une parfaite étanchéité sur une durée de 50 ans !


http://www.avaaz.org/fr/petition/SAUVEZ_LE_BOIS_DU_ROI/?tKpDweb

Commentaires de notre association  à la suite du rapport du commissaire enquêteur :

Certains extraits du rapport du commissaire enquêteur sont méprisants pour les opposants au projet d’installation d’une carrière et d’une décharge. Cette personne n’accepte pas la contestation et dénie toute compétence aux associations, aux élus, aux habitants de la région.

Lors des réunions publiques à la mairie, les débats furent animés mais aucune injure ni menace n’ont été proférées à l’égard du commissaire enquêteur malgré son attitude partisane.

L’impact de la révision simplifiée du PLU ne doit pas être évalué que pour le roi du bois du roi mais il faut également estimer les perturbations sur l’environnement immédiat qui concerneront les habitants d’Ormoy Villers.

Le rapport du commissaire est très optimiste sur les conséquences au regard des expériences du passé, d’une exploitation industrielle d’une superficie importante (40ha) au cœur d’un site remarquable. La présence d’excavatrices, de pelleteuses, d’un concasseur, de tractopelles pour creuser une carrière et enfouir ou trier des déchets du bâtiment et des déchets d’origine végétale ou organique transportés par camions et peut être par trains doit faire réfléchir.

Les matériaux traités se situeront à hauteur de 325 000 tonnes par an dont 30 000 tonnes de béton. Les prévisions d’enfouissement s’élèvent à 150 000 tonnes annuelles et d’extraction du sable à 3 840 000 tonnes avec une durée d’enfouissement de 30 ans.

Cette industrie apportera de nombreuses nuisances et pratiquement pas d’emplois locaux (A voir à proximité les installations équivalentes à Crépy en Valois) :

-      Mauvaises odeurs ;

-      Beaucoup de poussières ;

-      Plus de 400 passages au minimum de camions par jour sur la départementale et dans le bois  (aller-retour);

-      Le bruit créé par cette activité avec un niveau maximum de 117 décibels ;

-      Atteinte à la qualité de la vie des habitants d’Ormoy Viillers ;

-      Risque de pollution de la nappe phréatique qui alimente en eau potable de nombreuses localités du pays de Valois ;

-      Une cohabitation difficile entre la coulée verte, les promeneurs et ce site industriel ;

-      Risque de disparition d’une flore fragile et de l’habitat de nombreuses espèces animales protégées situés en zones ZNIEFF et Natura 2000. C’est un biocorridor essentiel entre les forêts d’Ermenonville et de Retz qui sera bouleversé.

Certes des activités humaines sont tolérées à l’intérieur de ces zones sensibles mais l’installation d’une industrie polluante n’est pas admissible. Si nécessité il y a à l’ouverture d’un centre d’enfouissement technique de déchets du bâtiment et de D.I.B., des sites plus appropriés sont disponibles dans le département de l’Oise, par exemple, dans des friches industrielles.

Des mesures de compensations sont prévues. Malheureusement les grands aménageurs publics suivent  ces obligations de compensation mais les petits projets, souvent ne sont pas compensés car les entreprises arrivent à démontrer que cette opération sera difficilement réalisable (prix, manque d’espaces naturels) ou alors, les restaurations sont bâclées comme cela fut constaté après la fermeture de l’ancienne  carrière du bois du roi en 1994.

La compatibilité du projet d’écopôle du bois du roi : centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un centre d’enfouissement technique (CET) avec le SCOT ne paraît pas évidente (Avis de la CCPV).

 Ce genre d’activités a pour grave défaut de laisser de grandes cicatrices dans le paysage, difficilement réparables. De plus il est impossible de connaître à l’avance le périmètre et la durée de l’exploitation.

En conclusion le rapport partisan du commissaire enquêteur est inquiétant pour tous les habitants attachés à la qualité de la vie dans notre région.

La semaine prochaine un communiqué de presse du R.O.S.O. (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) sera mis en ligne sur notre blog.

                           Bois du roi - Espace naturel sensible            

Pétition mise en place par l’association « Valois environnement » qui sera adressée à la ministre de l’environnement et du développement durable.

Chaque personne qui signe renforce notre mobilisation. Merci de prendre une minute pour partager ce lien avec tous vos contacts:

http://www.avaaz.org/fr/petition/SAUVEZ_LE_BOIS_DU_ROI/?tKpDweb

Ensemble, provoquons le changement,

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Voici la pétition à envoyer à vos amis:

SAUVEZ LE BOIS DU ROI
Le Bois du Roi, site classé Natura 2000, reconnu pour sa remarquable biodiversité, enclavé entre les communes de Péroy les Gombries et Ormoy Villers, est aujourd’hui menacé par un projet de Centre d’Enfouissement Technique pompeusement rebaptisé « ECOPOLE ».

Ne vous y trompez pas, nous parlons bien d’une décharge de 40 ha avec une capacité de stockage de 150 000 tonnes/an sur 30 ans d’exploitation et 20 de surveillance.
Ce projet s’accompagnera d’un va et vient quotidien de 200 camions sur la RD 136 entre Nanteuil le Haudouin et Ormoy Villers.
La population ne sera pas épargnée, elle subira toutes sortes de pollutions, certaines pathologies comme les cancers, les maladies respiratoires verront leur nombre augmenter de manière significative.
La nappe phréatique qui traverse le site sera contaminée par les eaux de ruissellement, aucune protection ne peut aujourd’hui garantir une parfaite étanchéité sur une durée de 50 ans !


http://www.avaaz.org/fr/petition/SAUVEZ_LE_BOIS_DU_ROI/?tKpDweb

                                                Bois du roi - Lieu de promenade

L'enquête publique relative à la Modification n°3 du PLU se déroulera en mairie du 4 avril au 4 mai 2013 aux jours et heures d'ouverture du service Urbanisme.

Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en Mairie :

• Le jeudi 4 avril 2013 de 15h30 à 17h30
• le samedi 13 avril 2013 de 10h à 12h00
• le samedi 4 mai 2013 de 10h à 12h

Les annonces de la mise en enquête publique du PLU seront publiées dans la presse aux dates suivantes :

• Le Parisien le 16 mars 2013 et le 4 avril 2013
• Le Courrier Picard le 19 mars et le 8 avril 2013

Pour de plus amples informations,  vous pouvez consulter les documents  sur le site de la mairie de Crépy en valois – rubrique : Plan local d’urbanisme.

           Les zones en couleur rouge et orange doivent être classées en zones d'urbanisation