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Le tribunal administratif de Paris vient de rendre l’Etat français responsable du préjudice écologique constaté.

En effet une ONG et un collectif de plus de 2,3 millions de citoyens signataires d’une pétition ont demandé à l’Etat français de respecter enfin ses promesses en matière de changement climatique.

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Depuis plus d’une décennie de nombreuses associations, partout dans le monde saisissent les juges pour qu’ils somment les états de respecter les engagements internationaux sur le climat. Ceux-ci sont signés à grands renforts de publicité mais dénués de toutes mesures coercitives donc le plus souvent non appliqués.

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En 2020, au moins 1550 affaires liées au changement climatique ont été déposé devant les tribunaux dans 39 pays différents.

Désormais les Etats, sous les pressions des citoyens, doivent préciser leurs engagements et les tenir surtout.

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La reconfiguration du droit à l’environnement est en cours avec trois types d’actions nécessaires :

• Celles liées au droit de l’environnement actuel, trop ancien et inadapté, souvent contourné pour des motifs économiques à court terme ;
• Celles liées aux objectifs de l’accord de Paris parfois oubliés ou pas atteints ;
• Celles liées à l’adoption de règles plus contraignantes.

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Les instruments législatifs existent en France pour protéger l’environnement mais les contrôles sont insuffisants par manque de moyens et les juges sont donc là pour vérifier que les procédures sont correctement suivies lors des enquêtes publiques par exemple.

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Le gouvernement français a répondu qu’en effet les objectifs n’étaient pas atteint mais qu’il a fortement augmenté efforts depuis 2017 puisque la part du plan de relance consacrée à la transition écologique sera de 30 milliards d’euros et en visant la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Toutefois il existe une incohérence avec la décision du gouvernement de limiter le périmètre des enquêtes publiques.

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Des victoires existent de plus en plus et des tribunaux administratifs décident d’annuler des projets surdimensionnés et déjà trop nombreux dans ce pays pour les ouvertures des centres commerciaux ou de loisirs comme celui d’EuropaCity dans le Val d’Oise. Ces modèles d’équipements déportent les activités à l’extérieur des communes, dévitalisent les centres-villes, créent d’énormes besoins de transports et consomment de grandes surfaces de terres agricoles.

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Dans le pays de Valois des associations combattent depuis 2006 avec succès la création d’une décharge dans le bois du Roi avec des décisions de la justice administrative défavorables à ce projet. D’autres

associations comme l’AP3F qui lutte pour maintenir l’intégrité du Parc Naturel régional Oise-Pays de France toujours menacé par une pression foncière provenant de la région parisienne, des promoteurs et certains élus locaux.

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Le dérèglement climatique, la pollution des océans et des terres, la destruction des espaces naturels, la multiplication des catastrophes (inondations, incendies) menacent l’existence de l’espèce humaine.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

L’association Crépy environnement et qualité de la vie publie ces deux invitations :

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Le Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France et ses partenaires organisent un chantier nature à Rocquemont, le samedi 20 février 2021.

Horaire : 9h30  à 16h00 - sur inscription, au plus tard la veille à 12h.

Au cœur de l'hiver, venez prêter main forte à Olivier, technicien au conservatoire, pour l'entretien d'une partie du marais, espace nouvellement en gestion se trouvant juste en contrebas des larris

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Le Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France et ses partenaires organisent une sortie nature au coteau du Châtel à Feigneux.le samedi 27 février 2021.

Horaire : 9h30 à 12h - pas d’inscription préalable.

Rendez-vous Place E.Huraux à Feigneux à 9h30.

Prévoir de bonnes chaussures et des vêtements chauds.

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1.Le parc de Géresme

Souvenez-vous le 8 juin 2019 les rus et l’étang du parc de Géresme se sont couverts d’une mousse qui a tuait des milliers de poissons (1 600 environ).

Entre 4000 et 6000 litres d’un shampoing hautement concentré ont été déversés par le gérant d’une société située à proximité.

Les canards, les oies, les daims et autres animaux ont pu être protégés.

Cinq plaintes ont été déposées par ;

• La ville de Crépy en Valois ;
• Le SAGEBA (Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne) ;
• La fédération de pêche de l’Oise ;
• Le ROSO (le Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) ;
• L’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Dans cette affaire de pollution le Ministère Public a réclamé 100.000 euros d’amende pour la société et 3.000 euros pour le gérant. Le jugement sera rendu le 15 février 2021.

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Pour tout savoir sur cet épisode de pollution du parc de Géresme, vous pouvez consulter le dossier préparé par la mairie de Crépy en Valois  distribué aux habitants de la ville en 2019 et lire un article du Courrier  Picard.

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2. Sortie Nature

Le Conservatoire d’espace naturels des Hauts-de-France organise une sortie nature au coteau du châtel à Feigneux le samedi 30 janvier 2021 de 09h30 à 12h00 -  tél : 03 22 89 84 05.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.           

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1.La région des Hauts de France

La région des Hauts de France est la première région équipée avec 2406 éoliennes en activité fin 2018 dont 271 pour le département de l’Oise

C’est donc un total de 3537 MW en production sur 15 108 MW au niveau national.

D’ici 2023, pour être dans les clous, malgré de nombreuses protestations de la part d’élus et d’habitants, la France doit installer entre 21 800 et 26 000 MW dans l’éolien terrestre et 3 000 MW en mer.

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2.Comment réduire les nuisances

Sur le papier l’énergie éolienne est séduisante pour remplacer les énergies fossiles, sauf qu’elle est intermittente et que la France ne peut pas se couvrir d’éoliennes comme le voudraient les représentants de cette filière.

Ceux-ci sont surpris de découvrir de plus en plus de contestations devant la multiplication de projets mal préparés, promoteurs de nuisances bruyantes et lumineuses ou pouvant défigurer les paysages.

De ce fait le gouvernement veut améliorer l’acceptabilité locale des projets de plus en plus à l’épreuve d’une levée de boucliers de la population en diminuant par exemple :

• Les nuisances lumineuses qui ne s’activeraient que si nécessaire ;
• Les nuisances sonores en évitant la construction d’éoliennes  à proximité des habitations ;
• L’impression de saturation dans certaines régions en mettant en place un mécanisme de planification et de meilleures répartition des projets.

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3. Conclusion

En clair l’Etat veut mettre en place une chartre de bonne pratique et imposer aux porteurs de projets une meilleure concertation en amont avec les élus locaux et la population.

Dans le département de l’Oise plusieurs projets d’installation de fermes d’éoliennes ont été contestés et annulés par la justice administrative ou abandonnés :

Par exemple le projet des Chesnots ou proche de Crépy en Valois celui de Rocquemont et bien d’autres.

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Ci-dessous la répartition des éoliennes dans le Nord de la France :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/chiffres-eolien-hauts-france-1540558.html

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

A la suite du dernier livre de Stephane Foucart, journaliste d’investigation au Monde, intitulé « Et le monde devint silencieux », voici les conclusions de l’enquête menée par Claraz Pesce sur la disparition des insectes pollinisateurs et partagée sur Linkedln.

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Cet article est très pertinent dans la mesure où il démontre qu’il existe des liens opaques entre les firmes agrochimiques, les autorités sanitaires et le monde politique avec pour conséquence des retards incompréhensibles sur des décisions de retrait de produits extrêmement dangereux, de véritables poisons pour les insectes pollinisateurs et pour les humains.

Par exemple il a fallu attendre 27 ans pour interdire la vente et l’utilisation des néonicotinoïdes dans l’agriculture.

Des formes graves de cancers ont même été développé par des agriculteur ayant utilisé ces produits toxiques pendant des années (Le glyphosate par exemple).

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Pour vous faire une idée du lobbying intense pratiqué par les firmes agrochimiques au niveau mondial, il faut savoir que des rapports sont réalisés par de pseudoscientifiques à la solde de ces entreprises pour distiller des doutes et retarder ainsi les décisions défavorables prises par les dirigeants politiques ou les inciter à prendre d’autres décisions plutôt favorables à ces entreprises.

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1.Comment parer le lobbying intense des firmes agrochimiques

En les combattant sur le même front financier :

1. En les désignant à la vindicte populaire face à leurs comportements criminels ;
2. En intervenant auprès des fonds souverains d’investissement comme celui de la Norvège ou d’autres fonds d’investisseurs mondiaux (ESG, ISR ou autres) et demander d’exclure ces firmes d’agrochimie de leurs listes d’investissement, de les mettre hors-la-loi ;
3. En effectuant un lobbying pressant auprès des gouvernements, des institutions internationales et des instances scientifiques et sanitaires pour que les décisions de retrait soient prises beaucoup plus rapidement ;
4. En intervenant dans les médias (Presse, radios, télévisions, réseaux sociaux) et faire découvrir leurs agissements au monde entier ;
5. Bref, en réduisant par des actions coordonnées leurs chiffres d’affaires et leurs bénéfices si elles continuent de vendre des produits toxiques, dangereux pour les insectes pollinisateurs, pour d’autres animaux et l’espèce humaine.

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Pour information, en 2020, à la demande de la filière et pour sauver la campagne de betteraves sucrières selon le Ministère français de l’environnement, une autorisation temporaire jusqu’en 2023 a été décidé pour l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes sur les cultures de betteraves sucrières. Notez que le département de l’Oise est un gros producteur de sucre.

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Pouvez également cliquer sur le lien ci-dessous si vous voulez lire la totalité de l’article de Clara Pesce :

https://www.linkedin.com/pulse/et-le-monde-devint-silencieux-clara-pesce?articleId=6663312044084867074

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

2.Où en est la réglementation aujourd’hui ?

En Europe, les néonicotinoïdes ont été introduit dans les années 1990. Certains de ces produits ont été suspendus provisoirement dans les années 2000 par principe de précaution. Il a suffi aux industriels d’user de leurs stratégies pour que ces mêmes produits ou de nouveaux proches cousins soient ré-autorisés dans toute l’Europe en 2005. En 2013, un moratoire est finalement voté suite au fameux rapport de l’EFSA et malgré de fortes oppositions : trois néonicotinoïdes ont désormais des restrictions d’usage en Europe mais seulement pour les cultures attractives pour les insectes. 

Malgré cela, la vente des cinq principaux néonicotinoïdes augmente l’année suivante de 31% en France et de nouveaux produits apparaissent  : en 2015, l’Europe autorise la mise sur le marché de deux insecticides à base de sulfoxaflor, qui ciblent les mêmes récepteurs que les neonics dans le système nerveux central des insectes. Après toutes les connaissances acquises sur les effets délétères des insecticides nouvelle génération, comment ces nouveaux produits peuvent-ils accéder au marché ? En Europe et aux Etats-Unis, lorsque des risques sont mis en évidence, il est fréquent que les produits soient malgré tout autorisés provisoirement en attendant des études complémentaires des industriels. C’est ainsi que ces deux insecticides ont été autorisés en Europe en 2015 puis en France en 2017. La même année, les produits sont finalement suspendus en France par principe de précaution grâce à l’action d’associations d’apiculteurs et de défense de l’environnement. 

Il faudra finalement attendre 2018 pour que l’Europe vote une prolongation et une généralisation du moratoire de 2013 et retire du marché les trois principaux néonicotinoïdes ; la France choisira même d’en retirer deux supplémentaires. Il aura donc fallu 27 ans pour que la réglementation européenne réagisse face à ces produits destructeurs. 

3.Et maintenant ?

L’interdiction des trois principaux néonicotinoïdes en Europe est une belle avancée. L'usage de ces produits est également interdit aux Etats-Unis depuis peu. Cependant, les firmes agrochimiques pourront facilement contourner ces interdictions en élaborant de nouveaux produits à la fois très proches des néonicotinoïdes mais qui n’entrent pas dans cette famille. Il faut aussi se rappeler que les néonicotinoïdes ont des périodes de demi-vie de plusieurs dizaines d’années et que leur interdiction n’aura pas d’effets instantanés : les insectes pollinisateurs continuent de disparaître. 

Le sujet de l’interdiction des néonicotinoïdes en Europe permet de mettre en lumière la complexité des réglementations de mises sur le marché. Cette complexité est d’abord scientifique : un sujet aussi complexe que la disparition des abeilles ne pourra jamais obtenir de conclusion scientifique formelle et définitive. Elle est ensuite politique : la porosité entre les firmes agrochimiques privées et les autorités sanitaires et institutions publiques est effrayante et conduit à des assouplissements des réglementations et à des révisions sans fin. Pour maîtriser les informations élémentaires de ce seul sujet des néonicotinoïdes, il m’a fallu passer des heures à analyser un livre d’investigation très poussé et à le compléter par des rapports pointus. N’importe quel autre sujet de réglementation européenne est sûrement aussi complexe. On comprend donc que l’opinion publique n’a quasiment aucun moyen de se faire sa propre opinion sur un tel sujet car les relations entre les industriels et les gouvernements lui sont totalement opaques.

Clara Pesce

Business Data Analyst at MeilleursAgents

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