Pour faire suite à notre dernier article, notre association met en ligne le rapport de la CLIS du 17
décembre 2010. Les participants étaient au nombre de 12 dont :
- Deux représentants du sous-préfet de Senlis ;
- Trois responsables de la société K20 ;
- Le maire de Levignen ;
- Deux membres de l’association Crépy environnement et de la qualité de la vie ;
- Un représentant de l’association du ROSO (regroupement des organismes de sauvegarde de
l’Oise) ;
- Un maire adjoint de Crépy en Valois ;
- Un responsable de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL) ;
- Un représentant du conseil général de l’Oise.
Le nombre et la qualité des participants indiquent l’importance de cette réunion et
le contrôle auquel l’installation de déchets non dangereux (ISDND) de Crépy en Valois doit être
constamment soumis par des organismes totalement indépendants.
Des travaux de réaménagements se déroulent actuellement sur le site du centre de stockage de déchets
et les habitants se plaignent des odeurs nauséabondes qui se propagent sur la ville. Les activités de l’ISDND, sont contrôlées. Le transfert des déchets doit se terminer fin mars 2011 et les
odeurs nauséabondes devraient diminuer. Si vous êtes fortement incommodés par ces odeurs, vous pouvez contacter K2O au
0 800 001 912.
La ville a un intérêt particulier au bon
fonctionnement de cette installation puisque chaque tonne déposée donne lieu au paiement d’une redevance à la ville. Une source de revenus intéressante pour la commune.
Il est de nouveau question de récupérer les gaz provenant de l’ISDND pour produire de l’énergie renouvelable, solution mieux adaptée aux problèmes d’environnement, que de transférer les déchets vers l’incinérateur de Villers St Paul
pour les voir partir en fumée et parfois, ce qui est plus grave, en dioxine Ce système d’élimination des déchets par incinération était fortement
recommandé par certains élus locaux mais fortement combattu par le ROSO et les riverains. Les contribuables de la communauté des communes du pays du
Valois ont également remarqué les effets inflationnistes sur la taxe des ordures ménagères.
Voici le
compte-rendu :
Commission Locale d’Information et de
Surveillance
Centre de Stockage des Déchets Non
Dangereux
de Crépy en Valois
Réunion du vendredi 17 décembre 2010
La commission locale d’information et de surveillance (CLIS) du
centre de stockage des déchets
(CSD) de Crépy-en-Valois s’est tenue le vendredi 17 décembre 2010,
en sous-préfecture de Senlis
sous la présidence de Mme Jacquot, Secrétaire générale adjointe de
la sous-préfecture de Senlis.
La liste des participants est annexée au présent relevé.
****
En préalable, Mme Jacquot excuse le Sous-Préfet retenu par
d’autres obligations et propose de débuter
la séance de travail.
1. Présentation de l’arrêté préfectoral complémentaire
modifiant les conditions
d’exploitation des installation de l’ISDND
Ce site était exploité par SITA FD. En juin 2009, la société K2O a
fait une demande de changement
d’exploitant et déposé en août 2009 une première demande de
modification des conditions
d’exploitations visant la mise aux normes de la barrière de
sécurité passive conformément aux
prescriptions de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié
le 18 juillet 2007.
Conformément à cette même réglementation, la réception des déchets
a été temporairement
interrompue le 30 juin 2009.
K2O a été invité à compléter son dossier et une deuxième demande
de modification a été déposée le
21 juillet 2010.
Cette demande a fait l’objet d’une tierce expertise réalisée par
le BRGM et a reçu un avis favorable du
CODERST.
Un arrêté complémentaire sera pris prochainement, conformément à
l’arrêté ministériel du
9 septembre 1997 modifié. Il portera sur les points suivants
:
- Aménagement d’un nouveau casier dit casier 3
- Réaménagement définitif des casiers 1 et 2
- Mise en oeuvre du procédé bio réacteur par recirculation des
lixiviats sur les casiers 1 et 3 afin
de pérenniser la valorisation électrique du biogaz
- Installation d’un dispositif de suivi en continu de la qualité
des rejets des eaux pluviales.
Pour ce faire, 300 000m3 de déchets vont être transférés du casier
2 vers le casier 1, afin d’atteindre la
cote de réaménagement prévu par l’arrêté d’autorisation et ensuite
procéder au réaménagement
définitif du casier 1.
Ensuite une barrière d’étanchéité sera aménagée afin de pouvoir
poursuivre l’exploitation sur le
casier 3.
2. Présentation par l’exploitant des
travaux
Rappel :
Un bureau d’étude indépendant « 2n environnement », spécialisé
dans les installations de stockage a
conçu et réalisé le dossier, afin de compléter et modifier celui
déposé en août 2009 au regard des
demandes de la DREAL et du MEEDDM. Ce dossier a ensuite été soumis
à la tierce expertise du
BRGM.
Les enjeux techniques de cette demande sont les suivants :
- pérenniser les aménagements qui assurent le confinement des
déchets et l’indépendance
hydraulique du nouveau casier
- assurer un captage optimal des effluents du casier 2 (lixiviats
et biogaz)
- limiter les nuisances
Il sera alors possible de réaménager une partie du site et
d’optimiser sa performance
environnementale.
Les études géotechniques qui ont été faites sur la barrière
passive équivalente, sur les tassements et sur
la stabilité des talus et du massif de déchets ont démontrés les
points suivants :
- le dispositif de fond de casier prévu pour la réalisation du
casier 3 est équivalent au dispositif
réglementaire en vigueur (Arrêté ministériel du 9/07/1997
modifié)
- les conditions de réalisation des travaux sont sécurisés vis à
vis des risques de glissement
- les tassements primaires et secondaires des déchets en place,
surmontés des nouveaux déchets,
sont compatibles avec la mise en oeuvre d’une barrière de sécurité
active et passive dont
l’intégrité et la pérennité sont garanties par la faible
contrainte imposée par ces tassements
dans le temps
- la stabilité des talus dans les géométries les plus défavorables
du site sont vérifiées et garanties
à long terme.
Ces études réalisées par des experts dans le domaine, montrent que
sur le plan mécanique, les
conditions d’indépendance hydraulique des anciens casiers et du
casier 3, ainsi que le dispositif de
collecte et de pompage des lixiviats sont efficaces et
stables.
Présentation des travaux :
Tassement des déchets :
Un des enjeux des travaux est de gérer les tassements qui vont se
produire.
Les déchets qui constituent le casier 2 sont âgés de plus de 6 ans
mais la caractérisation a été faite sur
la base de déchets frais, ce qui est très conservateur.
Les tassements primaires et secondaires seront homogènes et
compris entre 1,59 et 1,80m et
n’engendreront pas de diminution significative des pentes.
Captage du biogaz :
- durant la phase des travaux :
Le biogaz continuera à être collecté durant la phase des
travaux.
Un collecteur est implanté en périphérie sur des zones
non-impactées par les travaux de
terrassement. Les puits existants sont équipés de têtes de puits
de type borgne et reliés au
collecteur périphérique par des gaines souples. Celles ci ne
seront déconnectées que durant la
phase de terrassement proprement dite, limitée à une seule zone
simultanément. Elles seront
rebranchées dès que la zone ne sera plus en travaux, le soir et le
week-end.
- durant la phase définitive :
Pour les puits de captage du biogaz, les collecteurs temporaires
qui équipent les puits borgnes
seront remplacés par des collecteur PEHD de diamètre 110 mm,
connectés au réseau
périphérique.
Le drainage se fera par des tranchées drainantes (drain PEHD de
collecte en 110 mm de
diamètre ainsi que par des géosynthétiques de drainage. Ceux-ci
seront implantées dans le
massif sous la nouvelle barrière de sécurité afin de compléter le
dispositif et d’assurer un
dégazage optimal du casier 2.
Ces puits et tranchées seront reliées au réseau périphérique par
des collecteurs disposés le long
des talus et sous la nouvelle barrière de sécurité.
Les collecteurs seront conçus et implantés de façon à pouvoir
coulisser afin d’accompagner les
tassements du massif du casier 2.
Captage des lixiviats :
Le puits de captage du lixiviat du casier 2 traversera les
aménagements du nouveau casier 3 au niveau
de la risberme située à 3 mètres de hauteur par rapport au fond de
forme du casier 3 . Son étanchéité
sera assurée par un dispositif coulissant pour assurer sa
continuité.
Cette risberme sera recouverte sur ces flancs d’argile compactée à
10-9 m/s
La mise en place de déchets au niveau de ce talus n’interviendra
que 3 ans après la mise en
exploitation du casier 3. Ce délai devrait permettre d’observer
l’évolution de l’ouvrage.
Le marché de ces travaux a été réparti en trois lots :
- lot 1 : terrassement et barrière passive
- lot 2 : fourniture et pose de géosynthétiques
- lot 3 : gestion du biogaz (phase travaux et phase
définitive)
Les travaux devraient débuter le 3 janvier 2011 et durée environ
huit mois. La phase de terrassement
des déchets est limitée à 2 mois (de mi janvier à mi mars).
L’activité du site doit reprendre fin juin 2011.
3. Mesures et précautions prises par l’exploitant pour
maîtriser d’éventuelles
nuisances
Des mouvements de déchets devraient se faire de janvier à mi-mars
période pendant laquelle des
risques de nuisances olfactives pourraient être ressentir par les
riverains.
L’exploitant a travaillé sur la réduction des impacts par les
actions suivantes :
- Les travaux se font en hiver, sur une courte période (2 mois) et
sur des zones de surface
réduite.
- Le massif sera oxygéné grâce aux puits de biogaz existants et
par injection d’air de façon à
bloquer la biodégradation anaérobie. ;
- Le dégazage du massif sera maintenu pendant la phase de travaux
par la pose d’un collecteur
périphérique et des antennes provisoires et démontables. ;
- Des produits masquant, anti-odeurs devraient être parsemés
quotidiennement et renforcés lors
d’arrêts prolongés ou d’évènements climatiques particuliers par
des rampes de brumisation et
d’équipements mobiles si nécessaire.
De plus, une opération de communication est prévue par :
- la mise en place d’un numéro vert : 0 800 001 912.
Une hôtesse enregistrera les appels du lundi au vendredi et un
répondeur sera installé pour les
appels reçus la nuit et le week end.
Les habitants pourront ainsi alerter l’exploitant sur les
nuisances olfactives ressenties afin qu’il
puisse agir au plus vite pour y remédier.
- La distribution d’une lettre d’information à chaque étape des
travaux dans les boites aux
lettres et mise à disposition en mairie.
M . Foltan du ROSO souhaite savoir si ces travaux sensibles ont
déjà été pratiqués sur d’autres sites en
France par l’exploitant.
L’exploitant répond que ces types de travaux ont déjà été
réalisés. De plus, la société s’entoure
d’entreprises qui sont spécialisées et qualifiées dans ce genre
d’opération.
Mme Tutoy vice présidente de l’association « Crépy environnement »
souhaite connaître le coût de ces
travaux. L’exploitant précise qu’il est de 6 millions d’euros et
sera amorti sur 8 ans.
Il ajoute que l’activité de ce site devrait reprendre fin
juin.
Mme Jacquot propose de réunir la CLIS en juin ou septembre 2011 à
l’issue des travaux ou si des
difficultés la rendait nécessaire.
L’exploitant propose également d’organiser, pendant la phase
d’aménagement du site, des visites.
Pour le Sous- Préfet,
La Secrétaire Générale Adjointe,
SIGNÉ
Sandy JACQUOT