Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été approuvé le mercredi 07 mars 2018 dans les locaux de la CCPV par 40% des conseillers communautaires lors de la 2^ème séance plénière.

Le SCOT est un document d'urbanisme, un outil de développement économique et de protection de l'environnement et du cadre de vie au pays de Valois.

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Pendant les débats, certains éléments du Document d’Orientation et d’objectifs (DOO) ont été retirés. Ces suppressions concernant  l’exploitation des ressources du sous-sol dans les réservoirs de biodiversité ont été acceptées par la majorité et les termes suivants ont disparus du DOO objectif p. 32, 43 et 50 :

« Il convient de noter que la situation d’un projet en réservoir de biodiversité n’est pas en soi rédhibitoire pour l’exploitation d’une ressource »

« La protection par le SCOT des éléments de la trame écologique (réservoirs, continuités, boisements etc.) constitue une contrainte forte mais non rédhibitoire pour les carrières » 

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Les maires d’Auger St Vincent et de Crépy en Valois se sont inquiétés sur les risques de pollution et sur la qualité de l’eau desservant 14 communes du pays de Valois  en cas d’exploitation d’une carrière et d’une décharge à l’intérieur du bois du Roi, espace boisé qui se trouve sur le bassin de captage et d’alimentation en eau potable de 14 communes du pays de Valois..

Le maire d’Ormoy-Villers a demandé vainement la sanctuarisation totale du bois du roi.

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Lors de l’enquête publique, l’association Crépy environnement et qualité de la vie avait fait part de ses préoccupations au sujet des risques de pollution de cette nappe phréatique et demandé la sanctuarisation du bois du roi.

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Lors des débats, les recommandations de l’Etat ont été prises en compte et ajoutées au DOO,  page 43, Objectif 3.1.3  :

« Les possibilités d’exploitation de matériaux seront étudiées sous réserve de leurs impacts environnementaux et paysagers en lien avec la stratégie patrimoniale, écologique et touristique du SCOT. Plus particulièrement :

L’exploitation est interdite dans l’aire d’alimentation du captage (incluant les périmètres de protection immédiats, rapprochés et éloignés). Ce périmètre étant identifié à l’initiative du préfet dans les sites classés et les espaces associés à des arrêtés de biotope. »

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Mais notre association reste cependant vigilante et très inquiète car à quoi correspond l’initiative du préfet et certains paragraphes ajoutés, paradoxalement contredisent certaines modifications :

• Page 46 du DOO de 2018, « les réservoirs de biodiversité sont strictement protégés mais par exception pourront supportés les impacts limités d’une exploitation des ressources du sous-sol ».

Ou supprimés par rapport au SCOT de 2011 :

• « Le massif du bois du roi support d’une continuité écologique majeure du territoire du pays de Valois instaurait une coupure d’urbanisation à préserver entre les communes d’Ormoy Villers et de Péroy les Gombries » ;
•  « Les espaces naturels remarquables dont la conservation biologique est impérative, doivent être protégés suivant les réglementations en vigueur » (NATURA 2000, ZPS, ZNIEFF).

Ces paragraphes qui rendaient impossible une installation industrielle dans le bois du roi, n’existent plus dans le nouveau SCOT.

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Ce qui constitue une régression par rapport au SCOT de 2011.

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Dans ces conditions les quelques améliorations effectuées au niveau du SCOT, l’arrêt de la CAA de Douai et la décision du Conseil d’Etat seront-ils suffisants pour protéger le bois du roi (biocorridor et espace naturel sensible) des manœuvres de contournement des sociétés Cosson et Picheta, puisque dans le DOO (page 32), les impacts dévastateurs des carrières et des décharges sur les milieux naturels ainsi que les nuisances pour les personnes habitant à proximité sont minimisés :

• « Que l’appréciation des enjeux environnementaux doit être envisagé sur le long terme et prendre en compte les espaces déterminés par la Trame verte et bleue (TVB) du SCOT, mais également le potentiel, voire d’amélioration de la biodiversité pouvant être mise en œuvre dans le cadre des projets. Cette appréciation tient compte du caractère transitoire de l’exploitation et des conditions de son réaménagement en espace naturel et/ou agricole » ;
• « Les documents d’urbanismes veilleront à permettre l’exploitation adaptée et raisonnée sur le plan économique, environnemental, paysager et social, des matériaux d’extraction, notamment par la création d’installations de recyclage pouvant combiner les matériaux neufs avec les matériaux recyclés... ».

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Bien souvent les compensations ou les réparations ne sont pas à la hauteur des attentes ou parfois quasi nulles (Disparition des entreprises, opérations bâclées ou prix trop prohibitif pour la remise dans l’état initial).

De plus le caractère transitoire peut être très très long (même devenir permanent). Pour preuves : La carrière SIBELCO et  l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Crépy en Valois sont toujours en activité. L’exploitation de l’ISDND (ouverture en 1976) a été prolongée jusqu’en 2024.

Par ailleurs, le piézomètre n°5, en contrebas du premier casier, indiquait en 2017 des valeurs élevées en arsenic, ammonium (réaction de minéraux contenant du fer avec des nitrates), au-dessus des normes autorisées donc une pollution de la nappe d’eau souterraine.

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Il faudra également surveiller l’élaboration des PLU et surtout celui de Péroy les Gombries puisque la définition de la trame verte et bleue est une définition cartographique impérative mais de principe qui laisse le soin aux PLU de déterminer le détail des zonages correspondant à cette trame (principe de subsidiarité).

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Il est également important que les habitants du pays de Valois puissent facilement emprunter la voie verte à partir d’Ormoy Villers. Ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

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Le développement économique du territoire ne peut pas être dissocié de la préservation de l’environnement et du cadre de vie des habitants de la communauté des communes du pays de Valois.

Au final, ce SCOT 2018 privilégie uniquement l’économie au détriment du cadre de vie.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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1.La décision de la Cour administrative fédérale de Leipzig

Ce tribunal allemand a autorisé le mardi 27 février 2018 les villes de Düsseldorf et de Stuttgard d’interdir l’accès aux véhicules diesel les plus polluants donc, la possibilité donnée à d’autres villes allemandes de suivre la même voie.

Après le scandale des logiciels truqués des voitures VW aux Etats-Unis et dans d’autres pays, les contrôles de pollution inadaptés, des sommes considérables sont en jeux, notamment pour les constructeurs allemands, près de 10 milliards d’euros pour une intervention et une mise en adéquation avec la règlementation des moteurs diesel de norme 5.

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En France la guerre au diesel polluant est déclaré. L’Etat fait l’objet de plaintes de particuliers devant les tribunaux administratifs pour son manque de vigilance à faire appliquer les règlementations sur les particules fines. Ces dossiers de demande d’indemnisation pourraient se retrouver devant la Cour de Justice Européenne.

Déjà de grandes métropoles françaises ont décidé l’instauration des vignettes Crit’Air pour limiter l’accès au véhicules diesel dans certaines circonstances (Paris, Lyon, Grenoble, Strasbourg et Toulouse). A Paris tous les véhicules diesel seront interdits de circulation à partir de 2024.

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Pourtant au nom des nouvelles technologies, Il est tentant de se faire les dents sur les écologistes et ne pas comprendre leur acharnement contre les OGM, les pesticides et le diesel.

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2.La situation à Crépy en Valois

Habitants de Crépy en Valois vous avez remarqué que de plus en plus de poids lourds traversent notre ville en empruntant de nombreuses rues :

Avenue de Senlis - Boulevard Victor Hugo - Avenue Sadi Carnot - Rue Henri Laroche - rue H. Clair - rue des Tournelles etc…

Depuis un certain temps, les avenues Kennedy et Pasteur subissent également les passages fréquents de camions.

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3.LES CONCLUSIONS DE L’AGENCE Atmo PICARDIE concernant la pollution atmosphérique dans notre ville

A partir des différents résultats, nous pouvons dire qu’au cours des 4 périodes de mesures réalisées à Crépy-en-Valois en 2015 :

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• Les résultats observés en dioxyde d’azote (NO2) restent relativement proches de ceux des stations de Creil, Nogent-sur-Oise  et Rieux. La moyenne annuelle de 17 µg/m3, estimée à partir des 4 périodes de mesures, est inférieure aux valeurs réglementaires ;
• Les concentrations obtenues en dioxyde de soufre (SO2) sont faibles. Elles sont relativement proches de celles obtenues sur la station fixe de Rieux. Ces informations sont données à titre indicatif  car le taux de données valides sur l’ensemble des campagnes est  faibles (47,3  %) suite à des problèmes techniques pour la mesure  de ce polluant lors des deux dernières campagnes de mesures ;
• L’évolution des concentrations moyennes glissantes sur 24h en poussières (PM10) est proche de celle des stations de Creil, Nogent-sur-Oise et Rieux. Le seuil d’information et de recommandation a été dépassé le 22 janvier 2015.

La moyenne annuelle estimée de 19 µg/m3 est inférieure à l’objectif de qualité et à la valeur limite définis dans l’article R221-1 du code de l’environnement ;

• L’évolution des concentrations horaires en ozone (O3) est légèrement supérieure à celle des stations de Creil et Nogent-sur-Oise. L’objectif de qualité pour la protection de la santé humaine de 120 µg/m3 en moyenne glissante sur 8 h définie dans l’article R221-1 du code de l’environnement a été dépassé à cinq reprises au cours de l’étude à Crépy-en-Valois ;
• Les niveaux en monoxyde de carbone (CO) sont très faibles et proches de ceux de la ville de Château-Thierry et de la station Amiens Trafic en 2015.
• L’indice de Qualité de l’Air est très majoritairement bon sur l’ensemble des campagnes de mesures.

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En conclusion, les concentrations dans l’air ambiant relevées au cours de ces campagnes de mesures, sont correctes en comparaison avec les différents seuils réglementaires en vigueur pour le NO2, O3, CO et PM10 et cohérents par rapport aux niveaux enregistrés par les stations fixes de mesure de la qualité de l’air. 

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4.Nos observations

Ces mesures de la qualité de l’air ont été effectuées à partir de la place St Thomas donc au centre de la ville pour obtenir une mesure moyenne.

Les zones où se croisent les poids lourds et les véhicules des particuliers  font certainement l’objet d’une plus forte pollution atmosphérique doublée de nuisances sonores puisque des suppléments d’activités de FM Logistics, de LCM et bientôt de la zone nouvelle commerciale sont recensées.

Il faudrait effectuer des contrôles sur la place de la gare ou le parking d’Intermarché pour estimer les valeurs de pollution sur les voies encombrées par la circulation.

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5.Quelques solutions

Plusieurs solutions existent à court, moyen et long terme :

• La pérennité du bus CYPRE est essentielle pour la mobilité des personnes les plus âgées ;
• Plus d’initiatives pour améliorer les déplacements doux (pistes cyclables) ;
• La commune de Crépy en Valois vient d’installer des bornes de recharge électrique pour les véhicules et une station-Service de GNL est en fonction pour les camions dans la zone industrielle ;
• La construction de la déviation sud est indispensable pour réduire fortement la circulation des poids lourds dans Crépy en Valois ;
• La création d’une voie de circulation dans la zone industrielle longeant la forêt et reliant la route de Soissons et le CD 25 permettrait de soulager les rues Sauvy et Eiffel.

Malheureusement le fiasco du transport ferroviaire en France ne permet pas de compter sur la SNCF pour limiter le transport routier dans notre ville.

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6.Notre information sur l’arnaque-phishing

Vous avez certainement déjà reçu des mails frauduleux, lisez donc ce qui suit :

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L’arnaque connue sous le nom de « phishing », consistant à récupérer vos coordonnées bancaires ou vos données sensibles en vous incitant à cliquer sur un lien contenu dans un e-mail frauduleux aux couleurs d’un organisme officiel (banques, administrations…), est de plus en plus répandue. En apparence, ces e-mails ont tout d’un message authentique : logo de l’organisme, jargon administratif… Cependant, il est possible de repérer et d’éviter simplement les arnaques. Suivez nos conseils pas à pas illustrés avec un faux mail de l’assurance maladie.

Pour vérifier l’identité exacte de l’expéditeur, passez votre souris sur l’expéditeur du message. Cela vous permet de voir l’adresse exacte et de découvrir la supercherie.

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Pour lire la suite cliquez sur :

https://www.quechoisir.org/actualite-phishing-assurance-maladie-3-cles-pour-reperer-la-tentative-d-arnaque-n48212/

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Depuis l’ouverture du salon de l’agriculture, les grands groupes de distributeurs, l’industrie agro-alimentaire et l’industrie phytosanitaire font assaut de publicités dans les pages des grands journaux français et dans les stands pour vanter leurs mérites et faire croire à la nécessité absolue de leurs interventions dans l’économie alimentaire de notre pays.

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1. Les grands groupes de distribution (FCD)

Ils n’hésitent pas à clamer leur bienveillance à l’égard des agriculteurs tout en les acculant à des situations d’extrême pauvreté et de désarroi avec la complicité de grands groupes de l’industrie agro-alimentaire.

La plupart augmentent leurs marges tout en effectuant une pression pour obtenir les prix d’achat les plus bas. Il existe en France que 4 groupes d’achat qui représentent la grande distribution avec une grande force de persuasion au détriment des agriculteurs moins bien organisés.

De toute façon, augmenter les prix dans les magasins alimentaires pour améliorer la marge des agriculteurs n’est qu’un rêve des politiques actuels.

En réalité, les gagnants ne seront que les intermédiaires qui capteront les bénéfices et les perdants ne seront que les deux extrémités de la chaine alimentaire.

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2. L’industrie agro-alimentaire

Cette industrie vante la « mauvaise » qualité de ses produits transformés. C’est une hérésie, leurs produits sont bourrés de sel, de sucre et d’éléments chimiques, conservateurs, colorants par exemple qui nous rendent malades (obésité, diabète, hypertension).

C’est la communauté nationale qui paye les pots cassés et l’industrie agro-alimentaire qui se remplit les poches. Même beaucoup de restaurants français ont été contaminés par la cuisine industrielle.

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3. L’industrie phytosanitaire

Leurs publicités dans les journaux laissent entendre que grâce à leurs actions la productivité a permis de nourrir la population française.

Mais toutes les saloperies déversées dans les champs de culture nous tuent à petits feux (Prolifération des cancers).

Même la FNSEA, adepte de l’agriculture intensive responsable de la pollution de nombreux cours d’eau trop peu protégés dans notre pays, se réveille et prône désormais une agriculture responsable et une diminution drastique des pesticides (-50% en 2025).

En voyant l’accoutrement du personnel manipulant les pesticides, il est facile de comprendre la dangerosité de ces produits pour l’homme, la faune, la flore, les nappes phréatiques et les cours d’eau.

La suppression du glyphosate (2022 en Europe), des insecticides néonicotinoïdes doit devenir rapidement une réalité avec une accélération des méthodes et mises à disposition de produits alternatifs non toxiques quoiqu’en disent les accrocs à ces poisons. De plus il faudrait interdir l’entrée en Europe de tous les aliments traités par ces pesticides (Le soja génétiquement modifié pour l’alimentation du bétail).

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Lisez une publication du 20 février 2018 de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) en cliquant sur le lien :

http://bit.ly/2ET6ZqY

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1. Les solutions

Des solutions sont déjà en cours et de nombreux agriculteurs se sont tournés vers l’exploitation du bio ou tout au moins vers une agriculture éco-responsable avec des rendements équivalents à ceux de l’agriculture intensive.

Des distributeurs ont passé des contrats du style donnant-donnant avec des agriculteurs locaux où chacun perçoit une marge suffisante : La société Danone s’engage à ce que 100% de ses produits cultivés en France soient issus d’une agriculture raisonnée en 2025.

Certains produits sont même vendus plus chers aux consommateurs à la recherche de plus en plus de produits locaux de qualité.

Comme dans la viticulture, il est impossible de se battre au niveau des prix car dans le monde d’aujourd’hui on trouvera toujours quelqu’un qui vendra moins cher, il faut donc se distinguer au niveau de la qualité.

Les nouvelles technologies, l’intelligence artificielle, le numérique avec l’emploi des drones pour minimiser l’emploi des engrais et autres intrants, les plateformes collaboratives et la mutualisation des matériels (les coopératives d’utilisation du matériel agricole sont là pour réduire le suréquipement des agriculteurs et éviter ainsi l’effet ciseaux et de surendettement lorsque les produits laitiers baissent), sont les visages de l’agriculture de demain, sans oublier le bien-être des animaux (les oeufs pondus par des poules en plein air, nourries avec des céréales locales deviennent un exemple et un succès dans les magasins d’alimentation).

Le conseil technique aux agriculteurs est réalisé par ceux qui leurs vendent les produits chimiques (conflit d’intérêts). Séparer les fonctions de conseil et de vente est préconisé par un récent rapport parlementaire : Les conseils doivent être prodigués par des agronomes indépendants.

La cuisine familiale préparée avec des légumes issus de son potager est aussi à privilégier dans la mesure du possible.

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Il reste un vrai problème encore non résolu : Comment préserver le niveau de vie des consommateurs les plus modestes tout en augmentant le revenu des agriculteurs ?

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2. Se protéger des publicités agressives sur le net :

• Téléchargez les logiciels Adblock plus (ABP) et Cleanfox.

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3. Crépy en Valois :  Pour faire suite aux articles sur les compteurs communicants publiés récemment sur notre blog, ci-dessous sur la photo, l’antenne de télérelève de la SAUR placée sur le toit de l’Espace Rameau, rue Kennedy.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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1.Les fabricants français

Les fabricants français de lampes et luminaires emploient environ 7000 salariés pour une cinquantaine d’entreprises. Depuis 2014, les spécialistes de l’éclairage public ont subi une baisse de 25% de leur chiffre d’affaires.

Pêle-mêle, la réorganisation des compétences liées à la loi NOTRe, les incertitudes liées aux dotations des collectivités locales, la concurrence féroce des pays asiatiques et les innovations des jeunes entreprises dans ce secteur ont eu pour conséquence la division par deux de la production des lampes et des appareils d’éclairage en France depuis 2010.

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2. Le marché de l’éclairage en France

Le marché de l’éclairage en France est en plein bouleversement avec l’apparition des LED, des capteurs, des puces, des connexions de réseaux et des logiciels de pilotage. Beaucoup de lampes à incandescence, du matériel vétuste, sont à changer dans de nombreuse communes françaises d’ici quelques années.

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3.Une technologie mature

La technologie des LED est devenue mature et son installation sur l’éclairage public permet une économie en moyenne de 80% pour les communes. Ainsi la rénovation de l’éclairage est un investissement très rentable avec une baisse instantanée de la consommation, des diverses taxes, des contrats souscrits auprès des opérateurs.

Avec les LED, la modulation de l’intensité est possible suivant les horaires. Toutefois des investissements lourds sont nécessaires au niveau de la qualité des réseaux et du remplacement des anciens équipements.

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L’éclairage public en France est constitué de 9 millions de points lumineux et environ 2 à 3 % sont remplacés chaque année et depuis 2015, les lampes à incandescence sont interdites à la vente.

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Les villes commencent à prendre conscience des enjeux au niveau de la transition énergétique et ces économies rapides sur l’éclairage public sont également un bon moyen pour essayer enfin de diminuer la pression fiscale ou tout au moins ne pas l’augmenter.

De grandes villes comme Metz, Grenoble se sont déjà lancées dans ces investissements d’économie d’énergie.

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4.Eclatec, société lorraine.

Cette PME de 260 salariés, filiale de la société GHM, basée dans l’est de l’hexagone, a réussi très rapidement à prendre le virage de la LED. Elle a remporté de gros appel d’offres avec la ville de Paris par exemple (Le remplacement de 180.000 luminaires) mais elle est restée proche des petites communes en réalisant des études de faisabilité et des bilans énergétiques tout en proposant des solutions même pour de tous petits projets lancés par des villages.

Cette société conçoit des éclairages spécifiques et sollicite même de grands designers pour la conception de matériels lumineux. Ses nouveaux modules permettront dans un avenir proche de programmer la durée et la variation de l’éclairage suivant le passage de piétons ou de cyclistes.

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5.La société Fonroche Eclairage, fabricant français du Lot-et-Garonne

Voici une autre société française en pointe dans l’éclairage public.

L’an dernier, cette entreprise avait déjà gagné l’appel d’offre européen

de la centrale d’achats des collectivités locales (Ugap).

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Signature du plus grand contrat d'éclairage public solaire au monde entre la France et le Sénégal

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Lors de cette rencontre, le 02 février 2018, les deux pays ont donc signé un protocole d’accord et validé le lancement de ce projet d’envergure.
A cette occasion, le Président du Groupe Fonroche, Yann Maus et le Directeur Général de la branche éclairage, Laurent Lubrano ont pu échanger avec les deux Présidents sur le projet et leur présenter en exclusivité le nouveau système de communication embarqué qui équipera les lampadaires.

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Ce projet de 50.000 lampadaires solaires s’ajoute donc aux nombreux projets déjà réalisés sur le sol Sénégalais,  dont l’éclairage du nouvel échangeur de l’aéroport international de Dakar.

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Extrait du communiqué de presse.

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6.Crépy en Valois

Nous n’avons aucune d’information sur le fonctionnement de l’éclairage public extérieur de la ville de Crépy en Valois et si la commune a déjà ou à l’intention de réaliser une étude sur les possibilités d’économies sur ce poste de dépenses.

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POUR OBTENIR LES RESULTATS DE LA THERMOGRAPHIE AERIENNE EN LIGNE. COMMENT CELA MARCHE ?

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En quelques clics, c’est très simple :

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1. Rendez-vous sur http://www.thermographie.crepyenvalois.fr ;
2. Rentrez votre adresse ;
3. Observez les résultats de votre maison ou de votre immeuble ;
4. Imprimez, si vous le souhaitez.

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Pour information :

5 bornes de recharge pour véhicules électriques sont installées et bientôt prêtes à l’emplois pour les localiser, cliquez sur :

https://fr.chargemap.com/cities/crepy-en-valois-FR

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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L’association Crépy environnement et qualité de la vie vous informe que le commissaire enquêteur a terminé son rapport sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Valois. Nous publions ses conclusions.

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1.Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur

Après avoir :

✔ étudié le dossier du projet de révision du SCOT de la communauté de communes du Pays de Valois,

✔ examiné l'ensemble des observations du public et donner mon opinion sur chacun des thèmes déterminés,

✔ pris la mesure des observations des personnes publiques associées et les avoir rapprochées plus particulièrement des réponses apportées par le porteur de projet dans son mémoire complémentaire,

 ✔ établi et communiqué au porteur de projet le procès-verbal de synthèse des observations du public comme celles des personnes publiques associées auxquelles il ne me paraissait pas avoir été répondu, ✔ pris connaissance des réponses apportées par le porteur de projet aux seules observations relatives aux personnes publiques associées.

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Étant donné l'ensemble des considérations formulées dans mes conclusions et plus particulièrement mon appréciation sur l'équilibre, la cohérence, le réalisme du projet de révision ainsi que la prise en compte de toutes les dimensions de l'environnement,

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j'estime que le bilan du projet de révision du SCOT de la communauté de communes du Pays de Valois présente un intérêt d'ordre général et parle en la faveur de ce dernier si tant est que soient respectées les trois recommandations suivantes :

Première recommandation :

• contribuer par des études à démontrer la suffisance en eau nécessaire au bon déroulement du développement du Schéma de Cohérence Territorial de la communauté de communes du Pays de Valois,

Deuxième recommandation :

 • se doter d'un dispositif efficace d’animation, de pilotage et de suivi politique et technique à l’échelle du Pays

Troisième recommandation :

 • procéder aux rectifications concernant les différents documents du SCOT, conformément aux engagements pris dans le mémoire complémentaire.

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Je conclus en donnant un avis favorable au projet de révision du SCOT de la communauté de communes du Pays de Valois, en l'assortissant toutefois de la réserve qui suit :

(Si la réserve n’est pas levée par le porteur de projet, le rapport est réputé défavorable).

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Je demande que soient observées point par point les recommandations de l'Autorité environnementale, à savoir :

Compléter

1. - l’état initial :

• d’une analyse détaillée de la trame verte et bleue à l’échelle du territoire du SCoT visant à l’identification et la caractérisation des réservoirs de biodiversité, notamment de leur état de conservation, la détermination et la fonctionnalité des continuités écologiques présentes ;

• d’une détermination de la nature et de la valeur patrimoniale des espaces naturels non inclus dans le périmètre des zonages environnementaux réglementaires et d’inventaires afin d’identifier les milieux les plus sensibles ;

• en fournissant une cartographie des réservoirs et continuités qui auront été identifiés comme présentant une sensibilité écologique à l’issue de l’analyse ;

• d’une analyse du croisement de la trame verte et bleue avec les projets d’aménagement du territoire ;

• de cartographies permettant de croiser la localisation des futures zones de projet aux enjeux environnementaux.

2. - l’évaluation environnementale

* d’une analyse détaillée des incidences de l’urbanisation sur les milieux naturels et la fonctionnalité des corridors écologiques et à proposer, le cas échéant, les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation de ces incidences en cas d’impossibilité justifiée,

* d’une présentation des sites Natura 2000 présents à proximité du périmètre du SCoT, en référençant les espèces et habitats naturels d’intérêt communautaire ayant justifié de la désignation de ces sites,

* l’évaluation des incidences Natura 2000 par l’analyse des effets de l’inscription du projet de SCoT dans les aires d’évaluation spécifique des espèces et habitats communautaires ayant justifié la désignation de ces sites,

* suite à la révision de l’évaluation des incidences, de présenter les mesures appropriées pour éviter, réduire et compenser les incidences potentielles sur les sites Natura 2000.

S'agissant de la mise en œuvre de corridors discontinus avec espaces refuges (pas japonais),

• de la conditionner à une analyse de la fonctionnalité du corridor au regard des espèces l’utilisant ;

• de porter attention aux aménagements entre les espaces relais, ceux-ci pouvant créer des obstacles.

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2.Commentaires de notre association

Le commissaire enquêteur porte un avis favorable sous certaines réserves avec la prise en compte dans le rapport de l’importance de la ressource  de l’eau et une conclusion comportant beaucoup de formulations d’ordre général permettant toutes les interprétations.

Mais, le diable se cache dans les détails :

• Les mots « risque de pollution de la nappe phréatique » n’ont pas été écrits ;

• Une priorité donnée à l’économie au détriment du cadre de vie des habitants du pays de Valois ;
• La situation particulière du biocorridor du bois du roi faisant partie d’un ensemble forestier remarquable, patrimoine naturel de l’Oise n’est pas évoquée. Toutes les zones naturelles, les terres agricoles seront en danger par l’exploitation des richesses du sous-sol de notre région ;
• Les décisions de la Cour Administrative d’Appel de Douai et du Conseil d’Etat, annulant le PLU de Peroy les Gombries, passées sous silence ;
• Les avis défavorables de la DDT, de la CDEPENAF, de la CCI de l'Oise et l'avis très réservé de la chambre d'agriculture de l'Oise sont minimisé;
• La participation active  et les commentaires d'un promoteur, représentant les sociétés Bois du Roi Paysagé (escroquerie sémantique), Cosson et Picheta. Ces sociétés vont reprendre leur lobbying auprès des élus de la CCPV pour que le SCOT soit entériné en l’état et reste dans le sens de leurs intérêts et non dans celui des habitants du pays de Valois ;
• L’idée d’une compensation n’est qu’un pis-aller et même l’évoquer dans ce rapport, laisse une porte ouverte aux agissements des 3 sociétés précitées. Il vaut mieux éviter de détruire. De plus la durée d’exploitation sera certainement prolongée et la superficie du territoire concerné sera également agrandie par la suite. Nous avons l’exemple à Crépy en Valois. Par ailleurs le nombre d’emplois locaux qui seront créées est largement surestimé pour appâter les élus, la plupart des emplois existent déjà dans ces entreprises.

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Pour information :

• Notre association avait transmis en novembre 2017 un avis défavorable sur ce nouveau Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Valois (Lire notre blog) ;
• L’avis du commissaire enquêteur n’est pas contraignant et le conseil communautaire peut passer outre.

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Si vous êtes courageux, vous pouvez lire la totalité du rapport, soit 93 pages.

Voici le lien : https://www.cc-paysdevalois.fr/wp-content/uploads/2018/01/Rapport_et_conclusions_Commissaire_enqueteur.pdf

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.