Chers lecteurs vous êtes invités à consulter une vidéo sur le site http://youtu.be/raRgyExmnvc concernant la manifestation contre le projet  d’implantation d’un site industriel d’une superficie de 43 hectares au milieu du bois du roi, comprenant une carrière d’extraction de sable et une décharge pour les déchets  d'Ile de France.

Notre article paraîtra vendredi prochain avec quelques photos sur cette manifestation.

Ci-dessus le tracé de la coulée verte aux abords du bois du roi, qui sera amputé de 7 km si le projet du pôle de pollution porté par les sociétés PICHETA et COSSON se réalisait.

Tadeusz LEWANDOWSKI

Secrétaire-adjoint de l'association Crépy environnement et qualité de la vie.

Deux membres du bureau directeur de notre association se sont présentés à cette permanence pour apporter au commissaire enquêteur une lettre récapitulant tous les aspects négatifs concernant l’ouverture d’une carrière d’extraction  de minéraux et d’un centre d’enfouissement technique de déchets (une décharge) sur une surface initiale de 43 hectares à l’intérieur du bois du roi.

Plusieurs associations étaient déjà présentes ainsi que des habitants d’Ormoy Villers inquiets par ce projet qui va porter atteinte à la tranquillité du village et détruire un site boisé exceptionnel.

La séance fut animée. Le commissaire enquêteur présenta la demande de modification simplifiée du plan local d’urbanisme et les documents constituant le dossier de l’enquête publique.

Le dossier environnemental minimise les effets sur la flore et la faune à la suite de l’installation d’un ensemble industriel dénommé écopôle, une escroquerie linguistique.

Le commissaire enquêteur parle de 70 camions/jour mais au plus fort de l’exploitation ce seront 200 aller-retours/jour qui perturberont la tranquillité des habitants d’Ormoy Villers sans parler du concasseur.

Suivant une personne, membre d’une association, les pollutions sonores et atmosphériques feront fuir les animaux et le corridor vert entre la forêt d’Ermenonville et la forêt de Retz disparaîtra.

Monsieur MALE, président du R.O.S.O. (Regroupement des Organismes  de Sauvegarde de l’Oise) nota que le dossier du Commissaire enquêteur ne contenait pas les avis de la direction départementale des territoires, de la DREAL et de la Communauté des communes du pays de Valois.

Un habitant du village indiqua que plusieurs chemins forestiers empruntés actuellement par les promeneurs (celui « de la vache noire » par exemple) vont être supprimés et transformés en voie d’accès pour les poids lourds.

Avant de quitter la salle de réunion, chaque participant a inscrit ses remarques ou agrafa un courrier dans le cahier prévu à cet effet.

                                                    Le bois du roi, lieu de promenade

Dernières nouvelles : L’enquête publique a été annulée pour vice de forme mais ce projet d’inspiration mercantile reste d’actualité. Il n’est que simplement retardé.

La manifestation prévue le samedi 29 septembre 2012 à 10H30 à Ormoy Villers au passage à niveau (D 136) est maintenue (voir le tract paru sur le blog la semaine dernière)

A propos de l’avis de la Direction Régionale de l’environnement de l’Aménagement et du Logement de Picardie (DREAL)

Cette autorité régionale, garante de la préservation de l’environnement, a donné un avis  défavorable en avril 2011 sur le PLU de Péroy les Gombries :

« En conclusion, le PLU ne fait pas suffisamment la preuve de la compatibilité du projet de carrière/centre d’enfouissement technique avec la sensibilité des milieux naturels. J’émets donc un avis défavorable sur ce PLU de Péroy les Gombries ».

L’avis rendu en juin 2012 par cette autorité sur la révision simplifiée du PLU d’Ormoy Villers correspond à un accord suivi d’un habillage rhétorique comprenant quelques réserves :

« Le dossier démontre la possibilité de coexistence d’un site industriel de traitement de déchets à proximité d’une zone naturelle très riche, sous réserve de l’application stricte de mesures d’évitement, de réduction et de compensation de l’impact accompagnées de mesures de suivi. Ces mesures seront reprises et précisées dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation d’exploiter, liée à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ».

Pour deux dossiers étroitement liés, dont l’un ne se fera pas sans l’autre, les réponses de la DREAL sont contradictoires, ce qui est grave pour une autorité de l’Etat.

      Le bois du roi entre Ormoy Villers et Péroy les Gombries - Zone  de protection spéciale 

Voici le communiqué de presse du R.O.S.O. (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise)

Sauvons le site du Bois du Roi : alerte à la mobilisation générale

Le bois du Roi situé sur les communes d’Ormoy Villers et Péroy les Gombries est visé par un projet de centre d’enfouissement technique de plusieurs milliers de tonnes de déchets mené sous la houlette de l’entreprise Picheta-Cosson. Ce projet de décharge masqué sous le nom et la présentation d’un Ecopole va compromettre inéluctablement la richesse faunistique et floristique de ce site classé en zone naturelle écologique et floristique ( ZNIEFF) de type 1 et partiellement en zone de protection spéciale ( ZPS). Le site du Bois du Roi jouxte une zone Natura 2000 et constitue un formidable réservoir de biodiversité et corridor écologique (massif des trois forets et bois du Roi). Bien entendu le porteur du projet nous explique que son projet de centre d’enfouissement n’a aucun effet néfaste sur toute la faune et la flore et qu’il sera même bénéfique. !!! Mais alors pourquoi mettre en route projet de schéma régional des continuités écologiques ? Il n' y a qu'à multiplier ce type de projet dans l'Oise!!!
>

Sur ce site ,nous citerons par exemple : la véronique en épis ( espèce végétale inscrite sur la liste rouge régionale), l’engoulevent d’Europe, (espèce rare citée à l’annexe 1 de la directive oiseaux), la canche précoce et le carex des sables ( plantes assez rares), le lézard des souches et des murailles, le rougequeue à front blanc, l’ephippigére des vignes, le pic mar , le pic noir.....

En 1993 la préfecture de l’Oise a exclu de la zone de recherche en silice le secteur d’Ormoy Villers en raison de la qualité environnementale du bois du ROI…

Notre adhérent, l’association Valois Environnement se bat pour empêcher le monstre d’attaquer ce site remarquable et bien entendu contre la volonté des maires de Peroy les Gombries et Ormoy Villers.

Nous avons attaqué cette année au tribunal administratif, le PLU de Peroy les Gombries donnant le feu vert à ce projet et ce profil maintenant l’enquête publique sur la commune d’Ormoy Villers pour les mêmes motifs sur la révision simplifié du PLU ( enquête du 3 septembre au 3 octobre prochain). Bien entendu nous allons également attaquer la future délibération du PLU de Ormoy Villers au tribunal administratif et l’arrêté préfectoral d'exploiter.
>

D’ici ce futur combat juridique, il va falloir enclencher une mobilisation générale sur le terrain et médiatique de grande ampleur. Les élus de tous les environs vont devoir être alertés. Un combat de la même ampleur que celui de Verberie se prépare. Nous allons établir un plan d’attaque avec Valois environnement et nous aurons besoin de vous toutes et tous. La manifestation publique est proche....Préparez vos banderoles!!! . Picardie Nature est associée dès à présent à notre action.
>

N’hésitez pas à faire passe ce message et en parler autour de vous….

Nous nous battrons jusqu’au bout pour empêcher ce nouveau massacre de biodiversité et nous n’avons pas besoin des centaines de milliers de tonnes déchets d’Ile de France.
>

Démontrons une fois de plus la force collective de nos 5000 sympathisants.
> Cordialement
>

--

Didier Malé

Président du ROSO

www.asso-roso.org

Tel : 06.07.28.79.58

ou 03.44.74.93.50

« Un nouveau décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 a été publié au journal officiel du 13 juillet 2011.

 Celui-ci fixe les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au premier point de l'article R.141-21 du code de l'environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances. Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre. Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d'être représentées. De plus, l'Etat s'octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer « de leur indépendance ».

 Ce texte est liberticide au regard de la liberté d'association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d'experts qui ont fait l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années. Mouvement des générations futures – Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf'OGM, pour n'en citer que quelques-uns – n'auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d'être agréés puisque c'est l'agrément au titre de l'environnement lui-même qui est touché par ce décret. C'est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles. De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu'elles ne remplissent pas les conditions.»

 Commentaires de Corinne Lepage

En fait les pouvoirs publics essayent  d’enrayer la constitution d’associations de circonstance, en première ligne, lors d’un projet d’infrastructure mettant en cause l’environnement, la qualité de vie des citoyens. Le problème de fond est comment aménager le territoire sans continuer de détruire l’espace naturel.

Réflexions de monsieur Male, président du ROSO, sur la circulaire d’application du 14 mai 2012 relative à l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement.

Cette circulaire ne doit pas compromettre l’agrément du ROSO. Néanmoins, il faut noter que :

-      L’agrément ne sera délivré qu’à l’échelon départemental, régional ou national. Les associations locales ne pourront plus être agréées « protection de l’environnement » si leur action n’est que communale ou intercommunale ;

-      L’agrément sera renouvelable tous les 5 ans ;

-      L’association doit impérativement œuvrer pour la protection de l’environnement ;

-      La DREAL (la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) doit rendre un avis motivé au préfet lors de la demande.

En fonction des dates, l’agrément actuel du ROSO deviendra caduque au 31 décembre 2013.

Il est rappelé qu’il existe un agrément dit d’association locale d’usager dont le territoire est communal ou intercommunal. Il relève du code de l’urbanisme et ouvre notamment le droit aux associations d’être consultées à leur demande dans le cadre de l’élaboration des Scot et PLU.

Ces nouveaux textes vont obliger les associations à se regrouper et se fédérer par département. En ce sens le ROSO était en avance sur son temps puisqu’il existe depuis 1975 !

La DREAL de Picardie est en cours de délivrer ses instructions aux préfets de département.

Voici la copie de la lettre de Philippe MARINI, sénateur-maire de Compiègne  du 21 juin 2012 :

Monsieur le préfet,

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise, réuni hier au soir à Méru, a débattu des enjeux du traitement des déchets dans le département de l’Oise, après avoir pris connaissance d’une note prospective sur l’évolution du gisement d’ordures ménagères résiduelles, établie par nos services, et dont vous trouverez une copie jointe au présent courrier.

Les cinquante sept élus délégués présents, représentant toutes les communes, communautés de communes, d’agglomération, membres de notre syndicat, qui trie, traite et valorise les déchets de 473.000 habitants de l’Oise, ont été unanimes pour constater que le projet de centre de traitement des déchets  « SYMEO », porté par le SYMOVE et la société VEOLIA, à Villers-Saint-Sépulcre, ne répond à aucune nécessité économique.

En effet, selon nos estimations, en 2015, donc au moment où le centre SYMEO devrait être mis en service, le SYMOVE n’aura guère plus de 70.000 tonnes de déchets ménagers à y apporter, alors même qu’à cette échéance de 2015, le centre de valorisation énergétique de Villers-Saint-Paul, propriété du SMVO, disposera déjà d’une capacité disponible de 52.000 tonnes dans le scénario le moins favorable. Et la quasi-totalité des déchets du SYMOVE et des collectivités de l’Oise qui n’adhèrent encore à aucun syndicat de traitement pourrait être traitée au CVE de Villers-Saint-Paul à l’horizon 2020. Dans le scénario le plus défavorable, il resterait 21.000 tonnes à traiter par d’autres modes.

Au regard du contexte actuel de baisse tendancielle de la production d’ordures ménagères résiduelles par nos concitoyens, mais aussi des lois  « Grenelle de l’environnement » dont les effets sur la réduction des déchets ménagers sont encore largement à venir, la présence de deux centres de valorisation énergétique des déchets ménagers dans l’Oise à 30 kms de distance, constituerait une aberration environnementale et économique. En premier lieu, les collectivités seraient moins incitées à conduire des démarches de réduction de la production de déchets. Mais en plus les coûts résultant d’un investissement global surdimensionné seraient exorbitants : Les contribuables de l’ouest de l’Oise seraient sans doute les premiers à être lourdement pénalisés par une telle situation, mais ceux de notre territoire le seraient également dans la mesure où notre politique drastique de maîtrise des coûts serait progressivement compromise par la difficulté à saturer la capacité des installations.

Au moment où vous avez préparé la décision importante d’autoriser ou non la réalisation du centre SYMEO de Villers-Saint-Sépulcre, je tenais à vous faire part de l’analyse des élus de notre syndicat à l’égard de ce projet qui ferait manquer à notre département de l’Oise une vraie chance d’organiser à cette échelle, un dispositif de valorisation des déchets conforme aux enjeux environnementaux d’aujourd’hui, et aux attentes de nos concitoyens en matière de maîtrise des dépenses publiques.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Le président

Philippe MARINI

                        Incinérateur de Villers st Paul