L'ordre du jour étant épuisé, M. Latapie Bayroo lève la séance en remerciant les participants.

                           Le directeur adjoint de la direction départementale des territoires de l'Oise,

                                                                        Thierry LATAPIE BAYROO

Natura 2000

Un réseau local

Le territoire du Parc naturel régional Oise - Pays de France se compose de quatre sites Natura 2000 :

- la zone de protection spéciale "Forêts picardes: massif des Trois Forêts et bois du Roi" dont le Parc est maître d'oeuvre pour le DOCOB ;

- le site d'importance communautaire "Massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville" dont le Parc est maître d'oeuvre pour le DOCOB. Une révision du périmètre est en cours. Elle devrait aboutir en 2011;

Un seul document commun pour les sites « Forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi » et « Massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville » est rédigé car ces deux sites se recoupent à 95 %. Ceci permet de mettre en cohérence les actions suivant les enjeux des deux zones. Le document doit être validé prochainement pour une mise en œuvre fin 2010.

- le site d'importance communautaire "Coteaux de l'Oise autour de Creil" dont le Parc est maître d'oeuvre pour le DOCOB. Son élaboration a commencé en 2010 et devrait se terminer en 2011.

- le site d'importance communautaire "Coteaux de la vallée de l'Automne" dont le DOCOB a été validé en 2002. L'animation de la mise en oeuvre a été confié au bureau d'étude Ecothème.  Le DOCOB est actuellement en cours d'actualisation.

Source : PNR

COPIL et DOCOB

Un comité de pilotage consultatif (le Copil), présidé par un élu local ou le préfet, surveille la gestion du site Natura 2000. Il regroupe les pouvoirs publics, les collectivités locales, les associations, les agriculteurs, les pêcheurs et les chasseurs, etc…

Une collectivité territoriale ou plusieurs collectivités regroupées  gèrent habituellement pour le compte du COPIL un site Natura 2000 avec la responsabilité de la rédaction d’un document d’objectifs (le DOCOB). Ce document indique l’état des lieux naturels et socio-économiques puis établit les objectifs nécessaires à la bonne gestion, la conservation de ce patrimoine naturel, l’information et la sensibilisation du public. Cette collectivité peut  également faire appel à un organisme tiers pour ce travail.

Le document d’objectifs est à la disposition du public dans toutes les mairies se trouvant sur le territoire du site.

Chaque projet important prévu en dehors du DOCOB nécessite une procédure d’évaluation permettant de calculer l’impact sur le site. En cas d’impact négatif, ce projet peut être annulé sauf pour des raisons impératives d’intérêt public.

Le comité de pilotage natura 2000 du département de l’Oise a entériné le renouvellement du poste de vice-président. Ce poste ne peut pas être détenu par l’initiateur du projet d’installation d’une décharge et d’une carrière d’extraction de minéraux à l’intérieur de bois de roi. En cas d’élection de cette personne, un conflit d’intérêt verra le jour.

Ce projet, par son importance, détruira un site exceptionnel un biocorridor entre la forêt de Retz et la forêt d’Ermenonville (voir carte jointe)

Source Association Crépy environnement et qualité de la vie

Dernières informations concernant le bois du roi :

Les associations suivantes : ROSO, PICARDIE NATURE, SAFHEC et VALOIS ENVIRONNEMENT ont déposé un recours au tribunal administratif d’Amiens contre la création du plan local d’urbanisme (PLU) de Péroy les Gombries pour irrégularité, partialité etc…