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3 mars 2017 5 03 /03 /mars /2017 11:21

 

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1.Définition

Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est une des commissions administratives à caractère consultatif prévues par le droit français. Il remplace, depuis le 1er juillet 2006, l’ancien conseil départemental d’hygiène (CDH).

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Dans chaque département il existe un CODERST, en langage clair Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

Il s’agit d’une commission consultative départementale qui délibère dans les cas où la loi le prévoit, sur convocation du Préfet pour lui donner des avis concernant certains projets et lui permettre de prendre les actes réglementaires prévus. Les avis du CODERST n’ont aucune valeur décisionnaire.

Cela concerne notamment les actes de police administrative des installations classées pour la protection de l’environnement, mais aussi des installations, ouvrages, travaux, aménagement relevant de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

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2.Un cas pratique

Prenons l’exemple du PLU de Péroy Combries et le dossier d’implantation d’une carrière et d’une décharge dans le bois du roi.

Dans un premier temps une enquête publique a été mise en place pour la modification du Plan Local d’Urbanisme de ce village.

Le commissaire enquêteur indiquait à qui voulait bien l’entendre, que ce PLU ne concernait pas le projet de ce site industriel alors que tout le monde savait que c’était la première pierre de l’édifice et qu’il fallait attaquer aussitôt en justice ce document administratif pour éviter la 2ème enquête publique avec l’intervention du CODERST, et par la suite une plus grande difficulté pour contrer ce projet à ce stade.

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3. l’ISDND de Crépy en Valois

Vous pouvez lire ci-dessous le compte-rendu du CODERST du 17 novembre 2016 concernant l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de notre ville et comprendre ainsi l’inutilité de la décharge du bois du roi puisque ce site ne fonctionne qu’au tiers de ses capacités.

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Comité de rédaction de l’association de Crépy environnement et qualité de la vie

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UA-46075681-3

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Communauté de communes du Pays de Valois-Crépy en Valois : Le Conseil Départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Communauté de communes du Pays de Valois-Crépy en Valois : Le Conseil Départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Communauté de communes du Pays de Valois-Crépy en Valois : Le Conseil Départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

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Published by Crépy en valois environnement - dans Environnement
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