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3 octobre 2013 4 03 /10 /octobre /2013 15:56

La salle des fêtes de Nanteuil le Haudoin était comble (250 personnes environ). De nombreuses personnalités étaient présentes ainsi que des habitants des communes proches. Perrine Dereux de Picardie Nature ouvrit la séance en présentant les intervenants.

De gauche à droite : Santos Gabino, Emmanuel Das Gracias, Didier Malé, Patrick Thierry, Philippe Boulland, Arnaud Foubert, Sabrine Derriche et Jérôme Furet

De gauche à droite : Santos Gabino, Emmanuel Das Gracias, Didier Malé, Patrick Thierry, Philippe Boulland, Arnaud Foubert, Sabrine Derriche et Jérôme Furet

Santos Gabino, président de l’association Valois environnement prit la parole et présenta un panorama du projet de site industriel nommé « Ecopole » prévu au cœur du bois de roi, espace forestier d’une qualité exceptionnelle :

  • 325 000 tonnes de déchets traités par an dont 150 000 tonnes enfouies, provenant principalement d’Ile de France ;
  • Installation d’une plateforme de concassage de béton avec une production annuelle de 10 000 tonnes (à moins de 700 mètres des premières habitations d’Ormoy Villers) ;
  • Un centre de compostage ;
  • Une centrale électrique ;
  • 200 camions entrant et sortant par jour, empruntant la départementale 316 ;
  • Terrassement des accès forestiers et confiscation d’un chemin communal, disparition de plus d’une centaine d’arbres ;
  • Un risque majeur de pollution de la nappe phréatique alimentant 13 communes du pays de Valois dont Crépy en Valois ;
  • Bruits, pollutions atmosphériques et olfactives pour les habitants d’Ormoy Villers, encombrement de la D136 ;
  • Destruction d’un site remarquable, classé Natura 2000 et zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique, floristique avec au final la création de peu d’emplois locaux que l’on pourra compter sur les doigts d’une seule main (voir le CET de Crépy en Valois).

La société « Bois du roi paysager » se présente comme une entreprise spécialisée dans l’environnement mais est en fait inscrite au registre des sociétés intervenant dans le traitement et l’élimination des déchets.

Le développement touristique du bois du roi a été subventionné par l’argent public déboursé par le Conseil Général de l’Oise.

Ce dossier est complexe avec une enquête publique dont les dés étaient pipés d’avance, deux recours au tribunal administratif contre les plans locaux d’urbanisme de Péroy les Gombries et d’Ormoy Villers, une procédure de pétition au parlement européen et sur internet.

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Bois du roi, août 2013

Bois du roi, août 2013

Virginie Coffinet, chargée de mission à Picardie nature pour les trames vertes et bleues prit la parole pour expliquer l’importance des biocorridors déjà bien menacés dans l’Oise.

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Emmanuel Das Gracias, Directeur du conservatoire des espaces naturels de l’Oise expliqua les enjeux et les priorités d’actions nécessaires pour conserver les corridors naturels et préserver par exemple les batraciens, les chauves souris, les oiseaux, les insectes présents en grand nombre à l’intérieur du bois du roi, des forêts d’Ermenonville et de Retz.

Le parc naturel régional Oise Picardie apporte une assistance technique et scientifique. Des conventions pluriannuelles d’objectifs sont signées entre ces organismes, l’état, le conseil régional de Picardie et le conseil général de l’Oise.

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Didier Malé, président du regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO) continua sur la problématique du dossier technique et administratif du bois du roi, dont voici les éléments de procédure actuelle :

  • Vérification de la compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) avec le schéma d’orientation du territoire de la communauté des communes du pays de Valois (SCOT) ;
  • Modification des plans locaux d’urbanisme ;
  • Enquêtes publiques puis délibération du conseil municipal ;
  • Application des délibérations du conseil municipal si aucun recours administratif ;
  • Par la suite une compatibilité des PLU avec le schéma régional des continuités écologiques sera exigée.

A ce niveau l’intervention des associations, des collectivités locales et de l’état pour stopper le processus est relativement facile. Par la suite au niveau de la 2ème partie du dossier concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est beaucoup plus difficile :

  • Dépôt d’une demande de classement ICPE par la société « bois du roi paysager » ;
  • Instruction du dossier par l’administration ;
  • Nouvelle enquête publique pour définir si le projet peut être inscrit dans la nomenclature des ICPE ;
  • L’administration (le préfet) examine les conclusions de l’enquête publique puis le conseil pour l’environnement et les risques sanitaires (CODERST) donne un avis ;
  • Arrêté préfectoral d’autorisation.

Actuellement le parquet général aide le ROSO à condamner les pollueurs mais malheureusement l’Etat tente de se débarrasser des procédures qui retardent l’instruction des dossiers.

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Patrick Thiery, Président de Picardie nature pris la parole et précisa que le Conseil Régional et le conservatoire des espaces naturels de l’Oise sont intervenus à Verberie pour contrer avec succès le projet d’installation d’une centrale à gaz dans un biocorridor.

Dans le département de l’Oise, il n’existe aucune étude permettant d’évaluer les besoins des industriels au niveau de la gestion des déchets du BTP, donc le préfet ne peut se baser sur aucun texte pour prendre une décision.

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Les animaux menacés par le projet de décharge et de carrière au bois du roiLes animaux menacés par le projet de décharge et de carrière au bois du roi

Les animaux menacés par le projet de décharge et de carrière au bois du roi

Philippe Boulland, Député européen, conseiller général et adjoint au maire de Betz est intervenu. Il est l’initiateur du projet de voie verte en gestation depuis 15 ans. Cette coulée verte et le projet de création d’un site industriel (beaucoup plus récent) au cœur du bois du roi se sont télescopés et sont devenus concurrents.

Une bataille s’est engagée entre les initiateurs des deux projets pour l’achat du dernier délaissé ferroviaire long de 3 km.

Philippe Boulland a annoncé que lors du conseil communautaire de la vieille une majorité des conseillers s’étaient prononcés contre une coulée verte amputée de ses 3 km et dont le financement est en constante augmentation. Actuellement réseau ferré de France (RFF) préfère vendre à la société « Bois du roi paysager » le délaissé ferroviaire, question financière en jeux pour RFF et possibilité d’améliorer les comptes du fret.

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Une personne présente dans la salle lui a répondu avec raison qu’il suffirait d’arrêter le projet de carrière et de décharge pour faire changer d’avis RFF.

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Puis vint le tour d’Arnaud Foubert, maire de Crépy en Valois et président de la communauté des communes du pays de Valois (CCPV).

Il fit une rapide synthèse du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de notre région en rappelant qu’elle est composée de 62 communes, que le territoire est relativement vide et peut attirer les convoitises de certains grands aménageurs immobiliers.

La politique du SCOT définit un compromis entre la préservation de l’environnement et un développement économique réaliste avec le but de permettre aux habitants de rester dans notre région.

La finalité de ce schéma est de fixer le nombre d’habitants à un peu moins de 60 000 calculé sur les réserves en eau estimées. Actuellement le pays de Valois compte 53 000 habitants. Il faut éviter la constitution de villes dortoir et 5 pôles de développement ont été choisis dont les plus importants sont Lagny – Crépy en Valois et Nanteuil le Haudoin.

Dans le schéma de cohérence territoriale, le bois du roi a une place centrale déterminante entre la RN2 et la D136.

Dans les cas de la modification des PLU de Péroy les Gombries et d’Ormoy Villers, la CCPV a émis un avis réservé sur la compatibilité de ces PLU avec le SCOT de la région et le document d’orientations générales. Ce projet de site industriel n’a pas la qualification d’intérêt général et porte le risque d’une forte urbanisation entre Péroy les Gombries et Ormoy Villers, donc les mesures compensatoires ne peuvent pas être acceptées.

Arnaud Foubert a précisé qu’en tant que président de la CCPV du Pays de Valois il ne peut que formuler les décisions du conseil communautaire (consensus) mais comme maire de Crépy en Valois et à titre personnel il est opposé au projet porté par la société « Bois du roi paysager »

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En l’absence de Fabrice Dallengeville, Sabrine Derriche, conseillère municipale d’Auger St Vincent prit la parole et rappela que la nappe phréatique, d’une superficie de 32 km2 se trouve également sous le bois du roi, qu’elle alimente 13 communes dont Crépy en Valois. Le dernier puits mis en fonction se trouvera à 2000 m de la décharge avec un risque certain de pollution à long terme.

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Jérôme Furet, conseiller général de l’Oise, opposant de la première heure au projet de la société « Bois du roi paysager », participe au sein du Conseil Général à l’élaboration d’un plan de gestion des déchets dans notre département. Il évoqua l’annulation du dernier plan d’élimination des déchets ménagers par le préfet avec pour conséquence la résurrection de l’ancien plan de 1999.

Il faut mettre en place une planification de la gestion des déchets, fixer les types de priorités, déterminer les installations nécessaires et régler les méthodes de collaboration entre les départements et les régions.

Ce processus va durer au moins deux ans. Le département a désigné deux cabinets conseils. Après les études viendra le temps du consensus et de l’élaboration du plan final.

Le schéma de gestion des carrières est également en cours de révision et les industriels poussent à certaines réouvertures de carrières. Des demandes de permis d’extraction sont en débat.

Jérôme Furet a affirmé que le centre d’enfouissement technique de Crépy en Valois a la capacité de traiter les déchets prévus pour le bois du roi et qu’il s’assurera que le projet de décharge et de carrière au cœur du bois de roi ne figurera pas dans le prochain plan départemental de gestion des déchets du bâtiment.

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Après quelques questions posées par des personnes présentes à cette réunion d’information notamment sur la circulation sur la D136, la perspective de la réactivation du passage à niveau ferroviaire et les risque de bouchons sur cette voie, la séance fut levée par Gabino Santos, président de l’association Valois environnement qui remercia les nombreux participants

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Nos observations :

Notre association lance un appel aux élus communautaires du pays de Valois :

Plus d’atermoiements ! Pourquoi la communauté des communes donne un avis réservé aux modifications des PLU de Péroy les Gombries et d’Ormoy Villers dont le but est de porter atteinte à l’intégrité du bois du roi alors que le SCOT approuvé à 99% par les élus communautaires interdit tout projet destructeur à l’intérieur de ce site forestier.

Il y a une incompatibilité manifeste entre les PLU de ces deux villes et le SCOT du pays de Valois. Dans ces conditions, les élus communautaires sont dans l’obligation de donner un avis défavorable au projet de site industriel porté par la société « Bois du roi paysager ».

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La protection du bois du roi est une priorité. Il faut absolument supprimer le projet de la société « Bois du roi paysager ». Aucune opération alternative ne doit être envisagée. Le bois du roi doit rester un sanctuaire natureL. L’entreprise « Bois du roi Paysager » ne doit pas profiter des doutes de la communauté des communes du pays de Valois. Ce délaissé ferroviaire de 3 km ne peut pas se transformer en surcoût pour la CCPV et devenir un problème central en occultant les dangers courus par le bois du roi.

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Après la disparition définitive du projet du « Bois du roi paysager », l’actualité concernant la coulée verte (21km) reprendra son cours et RFF sera obligé de vendre les 3 km de ligne ferroviaire à la CCPV.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

Le bois du roi : Biocorridor central dans le pays de Valois

Le bois du roi : Biocorridor central dans le pays de Valois

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