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5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 09:05

 

L’histoire se déroule sur le territoire de la commune de Bonneuil en Valois située à l’est du département de l’Oise, près de la forêt de Retz au nord et la rivière Automne au sud. Cette commune s’étend dans une vallée où coule le ru de Bonneuil, long de 4800 mètres (diminutif de ruisseau). Le paysage vallonné est varié (cultures, forêts).

IMGP1055

                                              Cartographie de la vallée de l'Automne 

Voici un historique succinct avec la localisation géographique du site.

 

L’entreprise SIKA (activités de fabrication de poudres et adjuvants béton depuis mars 2001) décide d’arrêter l’exploitation du site et doit le mettre en vente. Le secteur industriel en question se trouve sur les hauteurs de la commune de Bonneuil en Valois, au nord-est des habitations principales et  au-dessus des carrières souterraines d’extraction de pierres spécifiques pour la construction (la plus importante des 25, est l’ancienne carrière Lefèvre que l’on peut encore visiter et dont une galerie est po lluée). Eléments remarquables de la région à découvrir.

Elle mandate la société Néerlandaise, Tauw Environnement, agence de Rouen, pour effectuer une expertise et déterminer certaines zones susceptibles d’être polluées.

Les sondages et prélèvements de sols se sont déroulés le 11 décembre 2002. Les zones de sondages ont été définies par la société SIKA en concertation avec Tauw Environnement.

 

Le rapport d’expertise comportant  19 pages donne les conclusions suivantes :

 

-    Présence d’hydrocarbures totaux en des teneurs significatives dans des boues localisées au droit du caniveau, dans les sols au droit du fossé, à l’est du bâtiment récupérant les eaux de ruissellement, ainsi qu’au droit de la zone de stockage des fûts de produits usés au sud du bâtiment ;

 

-    Ces sources de pollution se situent principalement dans le premier mètre mais les terrains sous-jacents sont sains grâce à leur nature limoneuse peu perméable ;

 

-    Les teneurs en hydrocarbures totaux analysées dans les sols sont supérieures à la valeur de définition de source sol (VDSS) permettant de définir la présence d’une source de pollution constituée d’un sol mais restent inférieures à la valeur de constat d’impact sur la santé humaine (VCI) permettant de constater l’impact de la pollution sur un sol dans un site industriel ;

 

-    Il est toutefois nécessaire de nettoyer le caniveau. La cuvette de rétention des eaux de lavage devra également être vidée et nettoyée dans le cadre de la fermeture du site et de sa remise en état ;

 

-    Ainsi, le site, pris dans son futur usage industriel, ne présente   aucun risque pour l’homme en l’état actuel des données (au droit des zones investiguées) ;

 

-    Enfin, lors de la réalisation des investigations, certains fûts et autres déchets divers ont été décelés dans la partie est du site.

 

C’est notamment le cas d’un stockage de billes de polystyrène d’un   volume inconnu se situant également en partie sud du site. La société SIKA procède actuellement à son enlèvement et à son stockage en décharge de classe 2.

 

Une réserve est donc à émettre quant à l’éventuelle présence de contaminants sur cette zone.

Le terrain industriel et les bâtiments sont vendus en 2003 à la SARL COTTE industries et à ce moment là, l’histoire s’emballe. 

 

Une photographie de cette entreprise familiale et éponyme :

 

-              Immatriculation le 09.10.1995 ;

-              Société à responsabilité limitée (SARL) ;

-              Effectif moyen  entre 2003 et 2005 de 8 à 10 employés ;

-              Travaux de serrurerie industrielle ;

-              commerce de lubrifiants ;

-              Commerce de produits antigel, teintures, pigments,  colorants,  

         peintures, vernis et encres, solvants ;

-              Commerce de produits chimiques et auxiliaires pour l’industrie

         de peintures, laques et vernis ;

-              Agrément pour le transport par la route de déchets.

 

Le siège social se trouve à Bargny et le site d’exploitation à Bonneuil en Valois. 

 

Les activités industrielles et commerciales de cette entreprise n’ont rien d’extraordinaire sauf qu’elles peuvent entrainer rapidement une pollution si des mesures de protection de l’environnement, définies par les ministères de l’écologie et de l’industrie, ne sont pas réalisées.



IMGP1098

                                                       Plan du site 

Un tournant dans la vie de la SARL COTTE industries avec l’arrivée le 1er avril 2005 du nouveau directeur du site de Bonneuil en Valois, ayant  le rôle de conseiller technique et de responsable de la sécurité en matière de prévention des risques technologiques, professionnels et de transports de matières dangereuses. Ce cadre, pourvu d’une très bonne connaissance des normes et des procédures relatives aux activités de négoces et industrielles polluantes, s’est très vite rendu compte de graves manquements  dans les mesures et procédures de contrôle au niveau de la manipulation des matières toxiques, et d’activités ne correspondant pas à l’objet social initial de l’entreprise.

 

Le directeur du site a donc contacté les services de la préfecture à Beauvais, la DRIRE (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), LA DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), l’URSSAF, la DDE (direction départementale de l’équipement), l’inspection du travail, la Mairie de Bonneuil en Valois et les douanes, pour leur faire part des activités illégales de la société COTTE industries. 

 

En fait cette société reprenait des déchets industriels toxiques ou périmés, dont une partie était transformée ou reconditionnée pour être revendue alors que la totalité de ces produits aurait dû être dirigée vers des sites d’élimination agréés.

 

Les employés jouaient donc aux apprentis alchimistes en mélangeant des peintures, huiles moteurs, solvants et détergents. Ces mixtures se retrouvaient dans les commerces et chez les particuliers. 

 

Un commercial écumait la région, contactait les entreprises désireuses de se débarrasser de matériaux dangereux ou périmés et proposait des tarifs attractifs en dessous des prix du marché pour empocher la mise.

 

Lorsque certaines entreprise, parfois de grands noms, se sont aperçues ou ont été alertées des agissements délictueux de la SARL COTTE industries, elles ont préféré rompre tout contact commercial, sans bruit, de peur d’une publicité négative. 

 

A la suite d’un rapport d’un hydrogéologue qui avait constaté une pollution dans les carrières souterraines, juste à l’aplomb de l’entrepôt de COTTE industries, le service d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement avait, en juin 2004, poursuivi de nouvelles investigations, confirmant une inquiétante pollution des sous-sols précédemment relevées sur le site d’exploitation de Bonneuil en Valois. Les comptes-rendus d’expertises n’ont pas été publiés et dans ces conditions il n’est pas possible de confirmer l’origine de cette pollution.

 

 IMGP1100

                           Emplacement du site industriel par rapport à Bonneuil en Valois

 

Le 22 juillet 2005, à la suite de l’avis de l’inspection des installations classées, le préfet de l’Oise a signé deux arrêtés notifiant une mise en demeure à la SARL COTTE industries et dont voici la teneur : 

  

1)   Considérant :

     

-      Qu’il convient de protéger les intérêts visés à l’article L 511-1 du livre V – titre 1er du code de l’environnement ;

-      Que la société COTTE industries réceptionne, stocke et réexpédie des déchets provenant de sites industriels sur le territoire de la commune de Bonneuil en Valois ;

-      Que les activités de la société COTTE industries consiste en un transit et un stockage de déchets visée par la rubrique 167-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

-      Que la société COTTE industries exploite cette installation de transit et de stockage de déchets sur le territoire de la commune de Bonneuil en Valois sans l’autorisation requise ;

-      Que ces déchets sont dangereux, certains étant toxiques, inflammables ou dangereux pour l’environnement ;

-      Que ces déchets sont stockés de façon incompatible et certains à l’extérieur, à même le sol ;

-      Qu’il existe un risque important de pollution du sol par infiltration depuis les zones de stockage des déchets ;

-      Que l’absence de clôture autour du site et la proximité immédiate de tiers présentent un risque supplémentaire ;

-      Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire application des dispositions de l’article L-514-2 du code de l’environnement ; 

 

Le préfet de l’Oise arrête : 

  

-      La société COTTE industries est mise en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant, dans un délai de 3 mois, un dossier conforme aux articles 2 et 3 du décret du 21 septembre 1977 pour les activités de transit et de stockage de déchets qu’elle exploite sur le site situé sur la commune de Bonneuil en Valois ;

-      Dans l’attente de la décision relative à la régularisation du site de Bonneuil en Valois, l’ensemble de ses activités est suspendue ;

-      L’ensemble des déchets et des produits présents sur le site devront être évacués dans les plus brefs délais dans des installations dûment autorisées. Les justificatifs de ces éliminations seront transmis à monsieur le préfet de l’Oise ;

-      L’exploitant devra mettre en place une clôture autour de l’ensemble du site dès notification du présent arrêté pour empêcher l’accès des tiers et en particulier des voisins situés à proximité du site ;

-      Compte tenu des risques de pollution du sol et de la nappe, l’exploitant devra remettre à monsieur le préfet de l’Oise, sous 3 mois, un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques pour le site de Bonneuil en Valois ;

-      Conformément aux dispositions de l’article L 514.3 du code de l’environnement, la société COTTE industries est tenue, pendant toute la durée de suspension de fonctionnement, d’assurer à son personnel le paiement des salaires, indemnités et rémunérations de toutes natures auxquels il avait droit jusqu’alors.  

      

 

2)   Considérant :

   

-      Qu’il convient de protéger les intérêts visés à l’article L 511-1 du livre V titre 1er du code de l’environnement ;

-      Que la société COTTE industries réceptionne, stocke des déchets provenant de sites industriels sur le territoire de la commune de Bonneuil en Valois, sans l’autorisation requise au titre de la législation sur les installations classées ;

-      Que ces déchets sont dangereux, certains étant toxiques, inflammables ou dangereux pour l’environnement ;

-      Que dans sa demande d’agrément pour le transport par route de déchets, la société COTTE industries s’est engagée à :

 - Ne transporter les déchets que vers des installations de traitement conformes à la loi du 19 juillet 1976 susvisée ;

- Procéder à la reprise et à l’élimination des déchets transportés par ses soins qu’elle aurait abandonnés, déversés ou orientés vers une destination non conforme à la règlementation relative au traitement des déchets ;

-      Que la société COTTE industries n’a pas satisfait à ses engagements puisqu’elle a procédé au stockage sur le site de Bonneuil en Valois de déchets, ce site n’étant pas dûment autorisé comme installation de traitements de déchets ;

-      Que la société COTTE industries exerce l’activité de transport par route, négoce et courtage de déchets sans respect des dispositions de l’article 2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée ;

-      Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire application des dispositions de l’article 11 du décret du 30 juillet 1998. 

    

Le préfet de l’Oise arrête :

   

     

La société COTTE industries est mise en demeure, dans un délai de 3 mois, de respecter les engagements contenus dans sa déclaration de transport par route de déchets, à savoir :

-      Ne transporter les déchets que vers des installations de traitement conformes à la loi du 19 juillet 1796 susvisée ;

-      Procéder à la reprise et à l’élimination des déchets transportés par ses soins qui sont situés sur le site de Bonneuil en Valois ;

A cet effet, elle justifiera des filières d’élimination retenues pour tous les déchets qu’elle a pris en charge. 

Le secrétaire général de la préfecture de l’Oise, l’inspecteur des installations classées et le maire de Bonneuil en Valois sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.    

       

 A suivre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Crépy environnement - dans Environnement
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