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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 16:02

 

Communauté de communes du            Nanteuil-le-Haudoin, le 25.01.2013

Pays de Valois

 

 

                                                         Monsieur Didier MALE

                                                          Regroupement des Organismes

                                                          De Sauvegarde de l’Oise   

 

 

Objet : Enquête publique – Projet de révision simplifiée n°1 du PLU d’Ormoy-Villers.

 

N/Ref : ACC/SL

Anne-Claire CHOQUER, Directrice générale des services.

Stanca LAZARESCU, chargée de mission aménagement du territoire.

 

Monsieur le président,

 

Nous avons bien reçu votre courrier au sujet de l’avis formulé par la Communauté de communes dans le cadre de l’enquête publique organisée à l’occasion du projet de révision simplifiée de PLU engagée par la commune d’Ormoy-Villers.

 

La communauté de communes du pays de Valois, en tant que personne publique associée, a effectivement  été amenée à formuler un avis qu’elle a rendu dans le cadre d’examen conjoint du dossier par l’ensemble des personnes publiques associées, le 10 janvier 2012.

 

Vous avez exprimé votre souhait de connaître notre avis sur ce projet. Je vous prie ainsi de bien vouloir le trouver ci-après, tel qu’il avait été formulé à la date ci-dessus mentionnée :

 

« Contrairement à l’exposé de la note de présentation du projet de révision de PLU d’Ormoy-Villers (page10 et 11), la comptabilité du projet d’écopôle du bois du roi : centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un centre d’enfouissement technique (CET) avec le SCOT ne nous paraît pas évidente.

 

Le massif du bois du roi est en effet désigné dans le document d’orientations générales (DOG) du SCOT comme « support d’une continuité écologique majeure du territoire du pays de Valois et au delà même. Il existe déjà de fortes pressions sur cet espace notamment du fait des infrastructures existantes : RD 136 et RN2. Ors, les accès et le projet même de centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un centre d’enfouissement technique, se trouvent sur des axes de biocorridors inscrit au DOG. Malgré les adaptations du projet afin d’en réduire, les impacts résiduels sur la faune et la flore ne sont pas anodins :

Destruction d’habitant et perte d’espèces rares et remarquables à l’échelon régional. Comme il est rappelé à la page 119 du rapport du bureau d’études OGE, « les mesures compensatoires ont un caractère exceptionnel et sont envisageables dès lors qu’aucune possibilité de supprimer ou de réduire les impacts n’a été déterminée ». Les mesures compensatoires ne sont acceptables que pour les projets dont l’intérêt général est reconnu.

 

Bien que la communauté de communes souhaite privilégier la valorisation des matériaux inertes et soutenir l’organisation d’une filière de récupération/valorisation comme indiqué dans son SCOT (Axe 2 du PADD – page 23du DOG), l’implantation d’un projet tel que celui de l’écopôle, en plein cœur du bois du roi, ne nous paraît pas adéquate, il nous semble en effet que le projet d’écopôle du bois du roi pourrait mettre en cause la préservation de la zone de coupure d’urbanisation entre les communes d’Ormoy-Villers et Péroy-les-Gombries, instaurée par le SCOT. L’aménagement de deux accès au site d’enfouissement des déchets et aux plateformes techniques : voie d’accès poids lourds de 1.1 km et voie de liaison avec la plateforme de transbordement, de traitement et de stockage des déchets ne pourra qu’y contribuer.

 

L’évaluation des impacts du trafic routier engendré, et l’exposé des mesures de leur suppression ou de leur réduction, nous paraissent insuffisants. Il nous semble pourtant indispensable que des aménagements routiers soient prévus pour sécuriser d’une part l’intersection entre la RD 136 et l’accès principal au site, d’autre part la proximité des parkings du site d’accueil du public de « La Pierre Glissoire ». En même temps, ceux-ci risquent de renforcer l’interruption de la continuité écologique existante.

 

Nous n’avons d’ailleurs pas trouvé de mention concernant l’aménagement du passage à niveau à l’entrée d’Ormoy-Villers.

 

Enfin, la communauté de communes du pays de Valois s’inquiète de la coexistence du projet d’écopôle avec celui de la voie verte Mareuil-sur-Ourcq – Ormoy-Villers et souhaite toutes garanties pour que ce dernier n’ait pas à en subir des conséquences négatives, en particulier sur les points suivantes :

 

-      Nuisances visuelles (Impact sur le paysage, traitement de l’entrée de la voie pour les promeneurs) ;

-      Nuisances olfactives (odeurs) ;

-      Nuisances auditives (bruit) ;

-      Problème de poussières ;

-      Aménagement et entretien du tronçon du délaissé ferroviaire s’il venait à terme à être partagé entre la SCI du bois du roi et la Communauté de communes.

 

Pour ces différentes raisons, et par souci d’une gestion économe de l’espace, de la maîtrise des déplacements, et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Communauté de communes du pays de Valois émet un avis réservé comme elle a pu déjà le faire dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune de Péroy-les-Gombries.

 

 

Pour le président de la communauté

de communes du Pays de Valois.

Par délégation,

Le directeur général des services,

Anne-Claire CHOQUER

 

Coulée verte n°1                        Bois du roi - Le tracé de la voie verte

 

 

Pétition mise en place par l’association « Valois environnement » qui sera adressée à la ministre de l’environnement et du développement durable.

 

Chaque personne qui signe renforce notre mobilisation. Merci de prendre une minute pour partager ce lien avec tous vos contacts:

http://www.avaaz.org/fr/petition/SAUVEZ_LE_BOIS_DU_ROI/?tKpDweb

Ensemble, provoquons le changement,

---
Voici la pétition à envoyer à vos amis:

SAUVEZ LE BOIS DU ROI
Le Bois du Roi, site classé Natura 2000, reconnu pour sa remarquable biodiversité, enclavé entre les communes de Péroy les Gombries et Ormoy Villers, est aujourd’hui menacé par un projet de Centre d’Enfouissement Technique pompeusement rebaptisé « ECOPOLE ».

Ne vous y trompez pas, nous parlons bien d’une décharge de 40 ha avec une capacité de stockage de 150 000 tonnes/an sur 30 ans d’exploitation et 20 de surveillance.
Ce projet s’accompagnera d’un va et vient quotidien de 200 camions sur la RD 136 entre Nanteuil le Haudouin et Ormoy Villers.
La population ne sera pas épargnée, elle subira toutes sortes de pollutions, certaines pathologies comme les cancers, les maladies respiratoires verront leur nombre augmenter de manière significative.
La nappe phréatique qui traverse le site sera contaminée par les eaux de ruissellement, aucune protection ne peut aujourd’hui garantir une parfaite étanchéité sur une durée de 50 ans !


http://www.avaaz.org/fr/petition/SAUVEZ_LE_BOIS_DU_ROI/?tKpDweb

 

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Published by Crépy en valois environnement - dans Environnement
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