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15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 12:04

 

 

Communiqué de presse N°2/2013 du ROSO : Le ROSO scandalisé par le rapport du commissaire enquêteur pour l’enquête publique de la révision du PLU d’Ormoy-Villers.

 


L’enquête publique qui s’est tenue en ce début d’année dans le cadre de la révision du PLU d’Ormoy-Villers avait pour objet de permettre la création du centre d’enfouissement de déchets dans le site naturel exceptionnel du Bois du Roi. Le ROSO avait fait annuler une première fois l’enquête publique en septembre 2012 pour vice de forme. Lors de cette première demande d’annulation adressée au préfet de l’Oise, le ROSO avait déjà fait part du comportement peu impartial du commissaire enquêteur, Monsieur Adrien Petit. Dans le cadre de la deuxième enquête publique, le ROSO a signalé par courrier adressé en date du 2 février 2012 à Madame la Présidente du Tribunal administratif, les difficultés rencontrées par le commissaire enquêteur et demandé un renfort par un commissaire suppléant.

 

La lecture du rapport dont nous avons pris connaissance hier, scandalise le ROSO par les propos tenus par le commissaire enquêteur dans les conclusions de son rapport :

 

Chapitre 3.1 : observations du public et des associations : « L’étude de toutes les observations et documents montre un climat passionné qui ne peut déboucher que sur des formules imprécises, peu argumentées voire sans nuances ». »Le dossier n’a que peu été étudié. Le bouche à oreille a été plus efficace. Les associations qui sont intervenus dans le débat ont totalement ignoré les dispositions de la Directive Habitats et l’étude environnementale et d’incidence. « Néanmoins l’expression a été globalement insuffisamment argumentée. ».La raison n’est pas la vertu la mieux partagée dans ce dossier ».

 

La lecture des conclusions du rapport ne montre que des incohérences d’analyses et d’un jugement partisan. La mission qui se devait être impartiale de la part de ce commissaire enquêteur est gravement remise en cause pour le ROSO.

 

Le ROSO envisagera les suites juridiques à donner à ce rapport et notamment une demande de radiation de la liste des commissaires enquêteurs.

 

Pour ce qui est de l’approbation déjà faite par le conseil municipal de cette révision du PLU d’Ormoy-Villers , le ROSO a décidé à l’humanité lors de son conseil d’administration d’hier, d’attaquer cette délibération devant le tribunal administratif.

 

-- 

Didier Malé
Président du ROSO
www.asso-roso.org

  

  

  
Bois du roi 1
       Le bois du roi - Lieu de promenade pour les habitants du pays de Valois



Pétition mise en place par
l’association « Valois environnement » qui sera adressée à la
ministre de l’environnement et du développement durable.

Chaque personne qui signe renforce notre mobilisation. Merci de prendre une minute pour partager ce lien avec tous vos contacts:

http://www.avaaz.org/fr/petition/SAUVEZ_LE_BOIS_DU_ROI/?tKpDweb

Ensemble, provoquons le changement,

Voici la pétition à envoyer à vos amis:

SAUVEZ LE BOIS DU ROI
Le Bois du Roi, site classé Natura 2000, reconnu pour sa remarquable biodiversité, enclavé entre les communes de Péroy les Gombries et Ormoy Villers, est aujourd’hui menacé par un projet de Centre d’Enfouissement Technique pompeusement rebaptisé « ECOPOLE ».

Ne vous y trompez pas, nous parlons bien d’une décharge de 40 ha avec une capacité de stockage de 150 000 tonnes/an sur 30 ans d’exploitation et 20 de surveillance.
Ce projet s’accompagnera d’un va et vient quotidien de 200 camions sur la RD 136 entre Nanteuil le Haudouin et Ormoy Villers.
La population ne sera pas épargnée, elle subira toutes sortes de pollutions, certaines pathologies comme les cancers, les maladies respiratoires verront leur nombre augmenter de manière significative.
La nappe phréatique qui traverse le site sera contaminée par les eaux de ruissellement, aucune protection ne peut aujourd’hui garantir une parfaite étanchéité sur une durée de 50 ans !


http://www.avaaz.org/fr/petition/SAUVEZ_LE_BOIS_DU_ROI/?tKpDweb






Prochainement : Avis de la communauté du Pays de Valois

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Published by Crépy en valois environnement - dans Environnement
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