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2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 14:15

 

Cette réunion s’est tenue au  Cabinet d’Architecture, Urbanisme et Environnement de l’Oise (CAUE) le 14 octobre 2011 à BEAUVAIS. La salle était comble.

 

Didier Malé, président du R.O.S.O. (Regroupement des Organisme de Sauvegarde de l’Oise) a ouvert la séance à 14h00.

Le représentant du CAUE de l’Oise a pris la parole et a expliqué le rôle de ce cabinet.

Il en existe 90 en France, créés par une loi de 1977 (Association loi 1901).

Le ROSO est présent dans cette association.

C’est un outil mis en place initialement pour aider les particuliers mais  la loi de décentralisation de 1983 a élargi le domaine d’intervention de cet organisme comme cabinet conseil aux collectivités locales.

 

La salle était comble.  De nombreux membres d’associations de l’Oise étaient présents. Des représentants des services de l’Etat assistaient à la séance :

-      La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;

-      La Direction Départementale des Territoires de l’Oise (DDT) ;

-      Le Conseil Général de l’Oise ;

-      L’Architecte des Bâtiments de France.

 

 

Carte implantation ROSO

                                                        Carte d'implantation du ROSO

 

 

Le R.O.S.O. en 2011 :

Intervention de Didier Malé, Président du R.O.S.O., association ayant 35 ans d’existence. Le conseil d’administration est composé de 24 membres. Il regroupe 80 associations de l’Oise. Un cabinet d’avocats assure le montage des dossiers juridiques.

En 2011, 3 ou 4 adhérents ont rejoint le R.O.S.O.

La communication a été le point fort cette année avec 12 communiqués de presse et mise en place d’un publipostage aux 693 communes de l’Oise.

 

Actions en 2011 :

-      Travail d’analyse  sur le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) ;

-      Rapport sur les déchets de l’Oise avec une cartographie sur les flux de déchets (Incinérateurs – Centres d’enfouissement des déchets) ;

-      Participations/concertations sur les plans locaux d’urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et autres documents d’urbanisme ;

-      Charte associative adressée aux communes ;

-      Actions juridiques et soutien aux adhérents ;

-      Projet d’un prix R.O.S.O. 2012.

-      Suivi du dossier d’infraction au code d’urbanisme – Exploitation ICPE sans autorisation par la société ECOBOIS/VALORISOL sur les communes de Méru et Villeneuve les Sablons ;

-      PLU de Verberie – Décision en attente au tribunal administratif d’Amiens ;

-      Affaire QUILAN – Ferrailleur – Activité ICPE sans autorisation – en attente cour d’appel d’Amiens ;

-      Présence du R.O.S.O. à la commission annuelle réunie pour la désignation des commissaires enquêteurs – Sur 10 candidatures, 6 sont en général rejetées par manque de compétences (Absence d’esprit de synthèse, d’analyse etc…). Le tribunal administratif confirme les personnes retenues. La compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) doit mettre en place une charte ;

-      Dossier CASTEL – Procédure de radiation du commissaire enquêteur ;

-      Affaire de Payelle, petite rivière polluée par la station d’épuration de la commune de Rémy et gérée par la Nantaise des Eaux – Plainte du R.O.S.O. auprès de la gendarmerie et du procureur de la République ;

-       Contestation au tribunal administratif du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amblainville ;

-      Commune de Verneuil en Halatte – L’aliénation d’un chemin est portée au tribunal administratif ;

-      Recours contre le permis de construire accordée par la mairie de la commune de Ferrières pour le projet de construction d’éoliennes du champ feuillant ;

-      Commune de Senlis – Suivi du dossier concernant la pollution de l’ancienne usine à gaz ;

-      Communes  d’Henonville et de Monts en Vexin aux portes du parc naturel du Vexin - Suivi du dossier concernant la mise en place de poteaux électriques près des villages et de la modification du PLU ;

-      Projet d’installation d’une décharge sur la commune de Moulin sous Touvent – Dossier à suivre ;

-      PLU commune de Mortefontaine – Le R.OS.O. débouté en Conseil d’Etat ;

-      Le R.O.S.O. aux côtés de l’ADEA contre le PLU d’Andeville (Tribunal administratif d’Amiens le 18.10.2011) ;

-      Aéroport de Beauvais – Le préfet refuse la concertation au niveau du plan d’exposition au bruit (PEB) et du plan de gène sonore (PGS) – Le R.O.S.O. demande un vrai débat avec un vote publique sur le plafonnement ;

-      Avis défavorable du R.O.S.O.  pour le projet du centre de valorisation énergétique du SYMOVE avec la construction d’un incinérateur à Villers St Sépulcre – Sol pollué – Mauvais emplacement et aucun réseau de chaleur – Avis défavorable du commissaire enquêteur. Il faut revoir le PDEDMA et intégré les déchets du bâtiment. Le R.O.S.O. préconise le regroupement du SMVO et du SYMOVE, Syndicats mixtes qui gère les déchets dans l’Oise ;

-      Opposition totale du R.O.S.O. au projet d’implantation d’un Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) surtout des produis issus du BPT et d’une carrière d’extraction de minéraux dans le bois du Roi – Espace naturel sensible en bordure d’une zone Natura 2000 – Rapport incohérent du commissaire enquêteur – Conclusion le R.O.S.O. attaquera en justice le PLU de Péroy- les-Gombries. Actuellement le recyclage des déchets du BTP pose problème.

 

 

rRéunion annuelle ROSO N°2

                      Une partie de l'assemblée à la fin de la réunion

 

 

 

Intervention de Didier Malé, Président du R.O.S.O.

Participation plus importante du R.O.S.O. aux schémas de cohésion territoriale. Dialogues difficiles avec les élus puisque la vision du territoire est souvent manquante dans les SCOT. Les bureaux d’études payés par les communes ne sont pas un élément moteur.

 

Intervention du R.O.S.O. au niveau du zonage des plans de protection des risques technologiques (PPRT).

 

Surveillance accrue des projets éoliens vis-à-vis des paysages et des sites classés (exemple dans le Vexin) et protection renforcée des zones Natura 2000  et des corridors écologiques.

 

Le R.OS.O. reste ferme sur l’indépendance des commissaires enquêteurs et à chaque désignation d’une personne pour une enquête publique, vérifie :

-      S’il existe une situation de conflit d’intérêt ;

-      La qualité d’écoute des parties ;

-      La qualité du rapport d’enquête.

Tout manquement aux règles de déontologie sera signalé par le R.O.S.O. au vice-président du tribunal administratif.

 

Actuellement pas de nouvelles du plan climat-énergie. Sera-t’il pris en compte dans les SCOT ?

Protection  de la ressource en eau : Une politique qui est atomisée avec une multiplicité des acteurs (nombreux syndicats) et un certain découragement des associations devant cette confusion.

Le président du R.O.S.O remercie la DREAL de Picardie et le Conseil Général de l’Oise pour leur subvention. Deux stagiaires d’une école d’ingénieur ont travaillé pour l’association.

 

Intervention du directeur adjoint de la DREAL.

Des projets de réforme concernant les commissaires enquêteurs et les études d’impact sont en cours.

Des progrès doivent être faits dans l’élimination des déchets du BTP. Un observatoire doit être mis en place pour constituer un plan d’action par la suite.

Un schéma régional pour l’éolien doit être mis en place pour déterminer les sites les plus intéressants et les moins sujets à contestation pour l’installation de ce matériel.

Un schéma régional des continuités écologiques doit être réalisé fin 2013 ou début 2014 et il est question également d’un schéma régional air-énergie.

La DREAL de l’Oise s’est 16 postes dont 9 inspecteurs.

Le département compte 16 établissements classés SEVESO et se trouve au 5ème rang pour le nombre.

90% des arrêtés de suspension d’activité pour les sociétés sont effectifs ou celles-ci réagissent rapidement lors d’activité illicites. Les dossiers difficiles sont toujours traités.

 

 

Intervention du représentant du Conseil Général

Le Conseil travaille sur un plan d’élimination des déchets.

Au niveau du schéma régional climat-énergie il existe des économies et des adaptations pour les élus.

Le Conseil Général s’est engagé dans le financement des espaces protégés et les biocorridors  pour un développement  durable.

Le responsable du département routes au Conseil général suggère de moduler les subventions suivant  l’impact des projets sur l’environnement.

 

La séance s’est terminée autour d’un pot avec tous les participants.

 

 

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Published by Crépy en valois environnement - dans Environnement
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