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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 13:34

 

Rapport d’activité

Année 2011

 

Situation administrative actuelle 

 

Arrêté préfectoral du 30 janvier 2008, autorisant le stockage et traitement des ordures ménagères, autres résidus urbains et assimilés :

-         Ouverture du site en 1978 (casier 0) – Extension autorisée en 1995 (casiers 1 et 2) ;

-        Capacité annuelle maximale : 120 000 tonnes ;

-        Volume total de stockage (extension) : 2 250 000 m3 ;

-        Emprise totale du site : 20,8 ha hors voie d’accès ;

-        Durée d’exploitation : 24 ans à compter du 21 juin 1995 ;

 

Arrêté préfectoral complémentaire du 22 décembre 2010, modifiant les conditions d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur la commune de Crépy-en-Valois :

-        Réaménagement final des casiers 1 et 2 ;

-       Aménagement d’un casier 3 conforme aux dernières évolutions réglementaires (Arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié)

-        Mise en place du procédé bioréacteur par recirculation des lixiviats sur les casiers 1 et 3 afin de pérenniser la valorisation électrique du biogaz ;

-       Suivi en continu de la qualité des rejets des eaux pluviales ;

 

Les horaires depuis la réouverture du site sont

du lundi au jeudi : 6h30 à 12h00 et 13h00 à 14h45

le vendredi : 6h30 à 12h00 et 13h00 à 13h45.

 

 Moyens humains

 

L’équipe est constituée de 5 personnes :

-      Un chef de centre ;

-      Un agent administratif ;

-       Trois conducteurs d’engins dont un polyvalent, agent d’accueil ;

-      Des intérimaires peuvent également intervenir dans le cadre de contrats temporaires.

 

Moyens matériels

 

Les engins présents sur le site sont :

-      Un compacteur à déchets BOMAG 972RB-2 ;

-      Une chargeuse CATERPILLAR 963 C ;

-      Un tracteur agricole pour l’arrosage des pistes et l’utilisation du produit anti-odeur ;

-      Une tonne à lisier ;

-      Une saleuse ;

-      Un tracteur tondeuse ;

-      Une auto quai.

 

Les Déchets

 

Déchets admis :

Les déchets qui peuvent être déposés dans cette installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets municipaux et les déchets non dangereux de toute autre origine.

 

Déchets interdits :

Les déchets qui ne peuvent pas être admis dans cette installation de stockage de déchets non dangereux sont :

-      Les déchets dangereux définis par l'annexe II de l'article R541-8 du code de l'environnement ;

-      Les déchets d'activités de soins et assimilés à des risques infectieux ;

-      Les substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche et de développement ou d'enseignement et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus (par exemple : déchets de laboratoires, etc.) ;

-      Les déchets radioactifs, c'est-à-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radio nucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection ;

-      Les déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB ;

-      Les déchets d'emballages visés par les articles R543-65 à R543-72 du code de l'environnement ;

-      Les déchets qui, dans les conditions de mise en décharge, sont explosibles, corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables, conformément aux définitions de l'annexe I de l'article R541-8 du code de l'environnement ;

-      Les déchets dangereux des ménages collectés séparément ;

-      Les déchets liquides (tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, à l'exclusion des boues) ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;

-      Les pneumatiques usagés.

 

Admission préalable

 

Avant admission des déchets, le producteur fournit une Fiche d’Information Préalable (FIP) indiquant notamment la nature et la provenance du déchet ainsi que l’identité du producteur et du transporteur.

Sur la base de cette information, le déchet est accepté ou pas. Si la nature du déchet le nécessite, des analyses physico-chimiques complémentaires sont effectuées (caractérisation de base) et un Certificat d’Acceptation

Préalable (CAP) est émis.

Les FIP et les CAP sont conservés sur le site et renouvelés tous les ans.

 

 Admission à l’entrée de l’Installation

 

Toute admission de déchets sur le site est strictement contrôlée.

Un premier contrôle est effectué au poste d’accueil situé immédiatement après le portail d’entrée. Il est équipé d’un pont bascule de 50 tonnes. Le passage des apports par ce poste est obligatoire.

Un contrôle de la non-radioactivité est également réalisé par l’intermédiaire d’un portique de détection fonctionnant en continu.

Au poste de contrôle, l’agent d’accueil vérifie qu’il possède :

-      La Fiche d’information Préalable (FIP) et le Certificat d’Acceptation (CAP) le cas échéant correspondant au déchet ;

-      Le protocole de déchargement signé de la société effectuant le transport où sont consignées les règles de sécurité à respecter pour le déchargement des déchets.

A chaque pesée, l’agent enregistre les données suivantes :

-      Tonnage et nature des apports ;

-      Raison sociale et adresse de l’établissement producteur ;

-      Raison sociale et adresse du transporteur ;

-      Numéro d’immatriculation du véhicule ;

-      Date et heure d’arrivée.

En cas de non-conformité (administrative ou nature des déchets), le véhicule est refusé et ce refus est consigné sur un registre, selon une procédure réglementaire. Ce refus peut être total ou partiel.

 

Contrôle au déchargement

 

Un deuxième contrôle est effectué au quai de déchargement par le chauffeur du compacteur et l’agent de quai. En cas de non-conformité, les déchets sont rechargés dans le camion et retournés au producteur ou réorientés vers un centre de traitement adapté.

 

A suivre

 

 

ISDN CREPY EN VALOIS JUIN 2012 (2)

                                              ISDND de Crépy en Valois -juin 2012

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Published by Crépy en valois environnement - dans Environnement
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