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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 12:29

 

 

 

L’assemblée générale du R.O.S.O. (Regroupement des organismes de Sauvegarde de l’Oise) s’est déroulée le samedi 06 avril 2013 à Vineuil St Firmin en présence de nombreux adhérents.

 

Le président, Didier Malé, prit la parole et voici quelques extraits :

« Le R.O.S.O continue sa route depuis plus de 38 ans et je pense que c’est un exemple à suivre à plusieurs titres :

-      Un conseil d’administration qui se régénère sans fracture ;

-      Des membres renouvelés avec un effectif croissant ;

-      Une indépendance financière ;

-      Une analyse objective et réfléchie ;

-      Une bonne connaissance juridique ;

-      Une capacité d’action sur la totalité de l’Oise et sur tous les sujets.

 

Je m’efforce de garder le cap tracé par mes prédécesseurs au cours de ces 38 dernières années, à  la défense de l’environnement et du cadre de vie de notre département. Je compte poursuivre mon action autour de 6 grands axes :

-      Poursuivre les relations régulières et suivies avec les services de l’Etat dans l’Oise, avec le Département, la Région et les collectivités locales ;

-      Poursuivre les actions liées à la communication du R.O.S.O. et au développement durable auprès des citoyens ;

-      Poursuivre et renforcer notre action juridique (recours administratif et pénal contre les pollueurs) auprès de nos membres  avec l’appui du cabinet d’avocats Frison, Decramer et Associés. Assurer le lien régulier avec les autorités de justice (Parquets, gendarmerie,…) ;

-      Renforcer notre présence et nos observations dans les enquêtes publiques ;

-      Accroître le nombre d’adhérents au R.O.S.O. en renforçant notre assistance auprès d’eux (Financière et juridique) ;

-      Assurer notre indépendance financière.

 

Au travers d’un conseil d’administration efficace, de la présence de représentants du R.O.S.O. dans plus de 50 commissions, notre action doit être partagée et renforcée avec les membres du R.O.S.O.

 

 

Carte implantation ROSO

 

 

 

Les grandes actions du R.O.S.O. en 2012 :

 

L’année 2012 a été une année bien remplie pour le R.O.S.O. :

 

-      Les nombreuses réunions sur MAGEO* et le canal Seine-Nord avec la rédaction d’un mémorandum du R.OS.O. ;

 

-      Les actions en faveur de la défense des milieux naturels remarquables : Massifs des trois forêts, corridors écologiques, DOCOB*, Zone Natura 2000, corridor de Verberie, bois du roi… ;

 

-      Le prix du développement durable 2012 aux collectivités : action soutenue par la DREAL* de Picardie ;

 

-      Le projet Arc de Dierrey (canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines) ;

 

-      Les P.P.R.T. (Plans de préventions des risques technologiques) ;

 

-      L’aéroport de Beauvais et l’aérodrome de Persan-Beaumont ;

 

-      La protection de la ressource en eau (Captages et rivières…) ;

 

-      Les actions juridiques devant les tribunaux correctionnels ou administratifs ;

 

-      La commission d’aménagement commercial ;

 

-      La CDNPS*, le CODERST*, la CDCEA* ;

 

-      La commission des commissaires enquêteurs ;

 

-      Le travail sur l’aménagement dans les SCOT*et les PLU* ;

 

Il existe beaucoup d’autres actions du R.O.S.O. et il faut s’attendre à une année 2013 bien remplie. Le R.O.S.O. maintiendra une grande vigilance vis-à-vis des atteintes à l’environnement  dans l’Oise.

 

 

 

Les représentants du bureau directeur du R.O.S.O., après certaines question posées par l’assemblée, sont intervenus sur :

 

-      Les problèmes de la qualité de l’eau dans notre département et notamment du bassin de l’Aronde très fragile et souvent victime de pollutions (Stations d’épuration en panne ou mauvais fonctionnement). Le projet du canal seine-Nord est abandonné. Le comité ressources en eau ne se réunit plus depuis qu’il pleut. Les services de l’Etat sont incapables de réfléchir et d’anticiper les problèmes de sécheresse. Le creusement sur 1 m de profondeur doit être réalisé mais aucune étude sérieuse n’a été faite sur les conséquences (remontées des pollutions du fond par exemple) ;

 

-      La construction d’une canalisation de transport de gaz. Bon dialogue avec GRTgaz. Etude correcte des risques. Avis favorable avec quelques réserves du R.O.S.O. concernant la protection de la population de Levignen et l’obligation de préserver toutes les continuités écologiques ;

 

-      La proposition  pour le financement d’un expert dans certains dossiers complexes (Le conseil d’administration statuera) ;

 

-      Le centre d’enfouissement technique d’Hardivilliers avec 1000 tonnes au lieu des 50.000 tonnes annuelles prévues (à méditer) ;

 

-      Le responsable du développement durable au Conseil général entretient des rapports difficiles avec les services techniques. De plus,  pour la D.D.E  les liaisons routières semblent prioritaires par rapport aux continuités écologiques ;

 

-      Le SCOT de l’ARC (Agglomération de Compiègne) est contesté par la fédération départementale des agriculteurs et l’association « maisons paysannes »  à la suite une consommation trop importante de l’espace agricole. La défense de l’environnement rejoint le monde des agriculteurs. Suivant la loi SRU, les politiques d’aménagement à long terme du territoire s’effectuent au niveau des PLU et des SCOT (Urbanisme, protection de la nature, transports, gestion de l’eau, santé, espaces agricoles, zones commerciales et économiques, accueil des habitants), mais bien souvent les seuls critères qui intéressent les élus sont les zones à urbaniser ;

 

-      Le Grenelle de l’environnement : Un réseau des corridors écologiques, opposable aux projets d’urbanisme, doit être répertorié dans les régions. Beaucoup d’oppositions. Le R.O.S.O. participera aux ateliers. In fine un arrêté du préfet définira les périmètres à protéger ;

 

-      Natura 2000 : L’Etat doit promulguer une loi ou amende de l’Europe. La ministre de l’environnement doit contacter les associations pour la création d’une agence de la biodiversité qui remplacera plusieurs commissions. Elle aura plus de pouvoirs et de moyens financiers avec un rôle de conseils et d’actions ;

 

-      L’agrément du R.O.S.O. se termine fin 2013. Le renouvellement pour 5 ans ne doit pas poser de problème. Plus d’agrément au niveau communal ou intercommunal. Au niveau départemental les critères sont de 100 membres actifs au minimum localisés sur 2 arrondissements avec une publication des comptes  sur un site internet. Depuis 2012 le R.O.S.O. est un organisme d’intérêt général. Une demande sera faite pour qu’il soit déclaré d’utilité publique avec la possibilité de siéger dans des assemblées consultatives des organismes publics ;

 

-      Le R.O.S.O. est ferme sur l’incompatibilité des fonctions d’élus et de  commissaire enquêteur. Parfois les commissaires enquêteurs n’ont pas les compétences nécessaires pour appréhender la complexité de certains dossiers ;

 

-      Effectivement depuis novembre 2011, les couloirs aériens ont été modifiés et malheureusement les habitants du sud de l’Oise subissent les nuisances du survol des avions provenant ou atterrissant à ROISSY CDG. A suivre le recours porté devant le Conseil d’Etat par certaines associations.

 

 

 

Les comptes du R.O.S.O. furent approuvés par l’assemblée.

 

 

 

Conclusion du président :

 

La crise économique qui frappe beaucoup de français ne doit pas faire oublier la crise écologique toujours présente (santé, environnement). Les pollutions chroniques, diffuses nous impactent chaque jour. La disparition des espèces végétales ou animales est une véritable préoccupation pour les générations futures ou pour l’équilibre de la planète.

 

Le R.O.S.O., fidèle à ses convictions, doit poursuivre son action sans langue de bois, sans compromission et en gardant ce capte, il inspire pour beaucoup de citoyens le respect et pour d’autres la crainte de le trouver un jour sur sa route.

 

Je souhaite un R.O.S.O. combatif, militant s’il le faut, indépendant et solidaire dans son action.

 

 

 

Clôture de la réunion suivie d’un pot.

 

 

 

 ROSO-Assemblée générale avril 2013

                                    L'assemblée générale du 06 avril 2013

 

 

 

 

 

*MAGEO : Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil.

 

*DOCOB :  Documents d’objectifs.

 

*DREAL   : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

 

*CDNPS :   Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

 

*CODERST : Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

 

*CDCEA  :  Commission départementale de la consommation des espaces agricoles.

 

*SCOT : Schéma de cohérence territoriale.

 

*PLU : Plan local d’urbanisme.

 

 

 

 

 

 

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