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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 10:14

 

L’association Crépy environnement et qualité de la vie a pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur concernant le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Péroy-les-Gombries.

Ce document de 43 pages ne sera pas publié entièrement sur notre blog mais des commentaires apparaitront sur les thèmes du centre d’enfouissement techniques et de la carrière d’extraction de minéraux à l’intérieur du bois du Roi ainsi que sur les réponses du commissaire enquêteur faites aux questions posées par les citoyens.

 

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                                                                Le bois du Roi

 

 

Le commissaire enquêteur : Sur l’ensemble des remarques formulées, 23 proviennent des habitants de Péroy-les-Gombries pour un village qui en compte 1046 habitants au recensement de 2008 (source INSEE 2011). Ainsi 2% de la population s’est mobilisée.

 

Même si la globalité des observations formulés, 31% proviennent des habitants de Péroy, 37% proviennent des habitants d’Ormoy-Villers et 23% des associations  de la protection de la nature.

 

Ainsi, ce projet de Plan Local d’Urbanisme n’a pas seulement touché les habitants de Péroy mais également les habitants d’Ormoy-Villers ; Ce qui tient au fait du projet commun de réouverture d’une carrière et d’une ISDND localisé sur les deux territoires communaux.

 

 

L’enquête a motivé la population locale essentiellement sur le projet  de nouvelle ouverture d’une carrière associée à un ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux).

 

Les associations de protection de l’environnement ont été présentes à chaque permanence, empêchant parfois un échange serein avec les personnes venant s’informer.

 

 

Commentaires de notre association : Le commissaire enquêteur fait l’observation que les habitants d’Ormoy-Villers et les associations étaient majoritairement présent lors de l’enquête publique. C’est normal puisque les habitants d’Ormoy-Villers seront très impactés par le projet et les associations de défense de l’environnement sont conscientes des dangers engendrés par ces installations.

 

Madame CLAUX, commissaire enquêteur, a été très désagréable  avec l’association Valois environnement au point que le président du ROSO a été obligé d’intervenir. Evidemment les associations de défense de l’environnement sont toujours le grain de sable dans la machine bien huilée des enquêtes publiques.

 

 

Le commissaire enquêteur : Lorsque le tribunal administratif m’a contacté pour me proposer ce dossier, il m’a indiqué le type de dossier : création d’un PLU et sa localité : Péroy-les-Gombries ; Ce à quoi je me suis estimée complètement neutre sur ce sujet. Je n’ai donc appris le projet de réouverture de la carrière et de l’ISDND qu’à la première lecture du dossier et à l’ouverture de l’enquête.

 

Suite à mon appel au tribunal administratif pour un autre motif, le mardi suivant la première permanence (14.06.2011), j’ai effectivement appris qu’une association souhaitait que l’on me retire cette enquête. Après avoir exposé ma neutralité par rapport à ce projet, j’ai proposé verbalement à mon interlocuteur que si le Président du tribunal le souhaitait, je pouvais me retirer de cette enquête. Aucune demande de ce type ne m’a été formulée.

 

 

Commentaires de notre association : Madame CLAUX est consultante auprès d’entreprises pour la recherche de sites pour l’installation de carrières, dans ces conditions son objectivité peut être mise en doute pour ce qui concerne ses appréciations au sujet de l’installation du centre de stockage de déchets et de la carrière de sable. Elle aurait pu proposer par écrit au président du tribunal administratif de se retirer de cette enquête.

 

 

Le commissaire enquêteur : Comme je l’ai déjà évoqué une confusion est née entre enquête publique pour la création d’un PLU et enquête publique liée à la réouverture d’une carrière associée à une ISDND. J’ai donc dû effectivement recadré le débat en expliquant que c’était deux procédures distinctes. Le PLU s’il est approuvé autorise sur ces terrains à faire une extraction minérale et de ISDND. Toutefois, cela ne veut pas dire que si le PLU  est approuvé, le projet sera autorisé.

 

Dans le cadre de l’élaboration d’un PLU, ce document en l’état autorise un projet de réouverture de carrière associée à la mise en place d’un ISNDN. Il définit donc l’activité qui sera autorisée sur ce terrain. Il n’a pas pour objectif de définir de manière détaillée le projet ou les projets, objet d’une autre procédure dite ICPE (Installations classées pour l’environnement).

 

Dans le cadre de l’instruction du projet réouverture/carrière d’une ISDND, il s’agit d’une Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE). A ce titre, ce dossier devra contenir en autre une étude d’impact sur l’environnement, une étude de danger (sur les biens et les personnes) et une étude hygiène et sécurité (pour le personnel travaillant sur le site. Ces documents sont la bible de l’exploitant (dont les éléments essentiels sont repris dans l’arrêté) et il n’aura pas le droit d’y déroger sauf à faire une nouvelle demande de modifications ce qui passera par le circuit administratif expliqué ci-dessus.

 

 

Commentaires de l’association : Le PLU de Péroy-les-Gombries a été établi et traduit un projet global en tenant compte des besoins en matière de logements, d’équipements, d’activités économiques, agricoles et forestières. C’est un tout et le dossier du PLU inclue une évaluation environnementale, une présentation du centre de stockages des déchets et de la carrière donc, contrairement aux allégations du commissaire enquêteur les questions posées et les observations des citoyens ne sont pas hors sujet. De plus, la moitié du rapport d’enquête publique traite directement ou indirectement de l’installation du centre de stockage des déchets et de la carrière (plus de 20 pages sur 43 pages).

 

 Le commissaire enquêteur, Madame CLAUX se projette déjà dans l’avenir après le vote favorable du PLU en conseil municipal de Péroy-les- Gombries.

 

 

Le commissaire enquêteur : Relatif au projet de carrière/ISDND, des premiers échanges ont été mis en place avec la population afin de recueillir leur sentiment sur ce projet mais également afin de les informer en amont du projet, pour éviter toute spéculation. Aujourd’hui, aucun dossier ICPE relatif à ce projet relatif n’est déposé car il est en construction par l’industriel. Une concertation spécifique à ce projet sera probablement mise en place par la société via des réunions publiques, des panneaux d’affichage en mairie… tout support qu’il souhaitera mettre en place.

 

Rappelons de manière générale que ce projet lors de son dépôt, après avoir été déclaré recevable par les services de l’état (marquant le début de l’instruction) et après avoir reçu l’avis de l’autorité environnementale garant de la qualité de l’étude et de sa neutralité, sera soumis en enquête publique de manière similaire à celle d’aujourd’hui. Ainsi la population pourra s’exprimer à nouveau sur ce projet. A ce titre, rappelons que le périmètre d’affichage ne sera pas réduit à la commune de Péroy-les-Gombries mais avisera les communes avoisinantes.

 

 

Commentaires de l’association : Effectivement dans le cas d’un vote favorable en conseil municipal et dans le cadre de l’exploitation d’un site d’extraction minérale et d’un centre d’enfouissement de déchets, une nouvelle consultation des services de l’Etat est nécessaire avec la réalisation auparavant d’études d’impact environnemental sur l’eau, le sol, sous-sol, le bruit, les trafics routiers, les paysages, la faune et la flore. Une étude d’évaluation des risques sanitaires devra être également réalisée. Des mesures de compensation seront présentées.

 

Après avis des organismes de l’état et du rapport d’une enquête publique, une nouvelle concertation  sera mise en place au sein de la Commission Départementale des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) pour avis sur ce projet. Enfin un arrêté préfectoral sera pris au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

 

Notre association a rappelé ci-dessus le processus administratif permettant, si les avis sont favorables à tous les échelons, l’exploitation de la carrière et du centre d’enfouissement des déchets.  

 

Les réunions publiques déjà réalisées par les industriels n’étaient que des erzats, des simagrées de consultations, plutôt des lieux d’intense lobbying.

 

Pour interrompre ce processus, et dès l’accord du conseil municipal de Péroy-les-Gombries, Il est donc impératif d’intervenir au niveau du tribunal administratif. 

 

 

Les conclusions du commissaire enquêteur et les commentaires de l'association Crépy environnement et qualité de la vie seront publiés la semaine prochaine.

 

 

 

 

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Published by Crépy environnement - dans Environnement
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