Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 novembre 2011 5 04 /11 /novembre /2011 13:37
 
Veuillez trouver ci-dessous deux lettres du R.O.S.O. envoyées au commissaire enquêteur désigné pour préparer le compte-rendu de l’enquête publique concernant le projet de PLU de la commune de Péroy-les-Gombries.
 
REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L’OISE
 
Association Loi DE 1901 N° 6149-Beauvais le 16-12-75 (J.O. du 22.01.76)
Agréée au titre de la protection de l’environnement dans le cadre du Département de l'0ise par arrêté préfectoral du 7 juin 2006
Courrier au Président : Didier Malé
86, rue de la Libération 60530 Le Mesnil en Thelle. Tél 03 44 74 93 50
 
 
 
                                                       Madame Delphine Claux
                                              Commissaire Enquêteur
                                              Mairie de Péroy les Gombries
                                              4 rue du jardin brûlé
                                              60440 PEROY LES GOMBRIES
 
 
                                                         Mesnil en Thelle le 12 juin 2011,
 
 
 
Objet : Enquête publique.
Projet de PLU de Péroy les Gombries. 
 
 
Madame le commissaire enquêteur, 
 
 
Vous avez été désigné par le tribunal administratif d’Amiens pour conduire l’enquête publique de création du PLU de la commune de Péroy les Gombries.
 
Je me suis rendu en mairie lors de votre permanence du samedi 11 juin matin afin de consulter le dossier et profiter de votre présence pour quelques échanges. Lors de ma visite, j’étais accompagné, entre autre, de plusieurs membres de l’association Valois Environnement. Ces personnes étaient venues prendre connaissance du dossier et vous faire part de leur opposition au projet de carrières et centre d’enfouissement de déchets dans le bois du Roi.
 
Lors des échanges que vous avez eu avec ces citoyens, j’ai été désagréablement surpris du ton et du caractère « vigoureux » voir « agressif » de vos propos en opposant dés le départ de la conversation, je vous cite « l’objet de cette enquête publique n’est pas le problème de décharge ou carrière mais la création d’un plan local d’urbanisme ».
 
Je vous ai alors cité les propos contenus dans le courrier de la communauté de commune du pays de Valois : »Toutefois, c’est avant tout la reprise d’activité d’une ancienne carrière située au nord-est de la commune accompagnée d’un centre d’enfouissement technique qui motive la procédure de PLU »
 
Aussi je vous invite à faire part de la plus grande impartialité dans la conduite de votre enquête et à bien entendre toutes les parties en présence. Par ailleurs, il me semble important de constater que la commune ne semble pas seule à payer toutes les études environnementales présentées dans le dossier de diagnostic.
 
Le ROSO sera amené à vous adresser d’ici le mois de juillet, un courrier présentant ses arguments pour s’opposer fermement à ce projet de destruction d’un espace naturel sensible.
 
 
 
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes respectueuses salutations.
 
 
 
                                  Le président du ROSO
                                  Didier Malé 
 
 
 
Copie : DDT Oise Mr Guillard
Tribunal administratif d’Amiens : Mr le Président 
 
 
Siège social : Maisons Paysannes de l’Oise (M.P.O.) 16, rue de l’Abbé Gellée 60000 Beauvais
Site internet : www.asso-roso.org
Bois du roi 4                                                               Le bois du Roi

REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L’OISE

Association Loi DE 1901 N° 6149-Beauvais le 16-12-75 (J.O. du 22.01.76)

Agréée au titre de la protection de l’environnement dans le cadre du Département de l0ise par arrêté préfectoral du 7 juin 2006

Courrier au Président : Didier Malé

86, rue de la Libération 60530 Le Mesnil en Thelle. Tél 03 44 74 93 50

 

                                                       Madame Delphine Claux

                                              Commissaire Enquêteur

                                              Mairie de Péroy les Gombries

                                              4 rue du jardin brûlé

                                              60440 PEROY LES GOMBRIES

 

                                                         Mesnil en Thelle le 2 juillet 2011,

 

Objet : Enquête publique.

Projet de PLU de Péroy les Gombries.

 

 

Madame le commissaire enquêteur,

 

 

Dans le cadre de l’enquête publique du projet de PLU de la commune de Péroy les Gombries, vous trouverez ci-après les remarques du ROSO sur ce dossier.

 

1.- La motivation du projet de PLU de cette commune est essentiellement concentrée sur la réouverture d’une carrière puis un centre de stockage de déchets dans le bois du Roi, site et espace naturel sensible. Il aurait été judicieux d’attendre l’approbation du SCOT de la communauté de communes du Valois avant de lancer cette révision. Ce conflit d’intérêt entre la commune (public) et le propriétaire (privé) de la carrière du bois du Roi est manifeste. Il suffit de constater que les études faites pour la constitution du rapport de présentation (études environnementales), ont été probablement financées par des intérêts privés pour le compte de la commune. En effet, le montant prévu par la commune pour l’étude du PLU et payé au bureau d’études est largement inférieur au montant des études d’un tel dossier.

 

2.- Le site du bois du Roi, espace naturel sensible a fait l’objet de subvention publique du Département de l’Oise, il y a quelques années, pour la mise en état du site après l’exploitation de la carrière. Il est totalement inconcevable qu’un tel projet de réouverture puisse être envisagé pour satisfaire des intérêts privés.

  

 

3.- Le rapport de présentation fait mention à plusieurs reprises des espèces faunistiques et floristiques remarquables et emblématiques de ce site naturel. Sur ce point les études présentées semblent être de bonne qualité. Ce qui est inversement très regrettable, c’est de constater qu’aucunes mesures compensatoires ne permettent d’envisager de préserver ces espèces remarquables : (ZNIEFF de type 1 et site Natura 2000). Les nuisances subies (bruit, poussières, odeurs, désordre hydraulique…) seront irréversibles pour le milieu naturel.

 

4.- Le projet d’un centre d’enfouissement de déchets n’est pas nécessaire, ni justifié dans le cadre du plan départemental déchets. Par ailleurs le nouveau plan départemental déchets cité dans le rapport n’est pas approuvé et fait l’objet de recours administratif de la part du préfet de l’Oise. Il est important de constater également la confusion entretenue dans le rapport sur l’origine des déchets stockés. On part de déchets ultimes et par ailleurs susceptibles de générer du biogaz.

 

5.- Le paragraphe 442 présente l’étude de bruit prévisionnel. Les résultats obtenus sont assez stupéfiants puisqu’ils concluent au respect des émergences réglementées au 10ème de décibel près des habitations. Le citoyen peut s’interroger sur les hypothèses de calcul et modélisation prises pour obtenir un tel résultat !!

 

6.- L’Avis de la Direction Départementale des Territoires ne pourra être considéré comme définitivement favorable compte-tenu de la date d’envoi de l’avis de l’autorité environnementale clairement défavorable.

 

Aussi je vous prie de bien vouloir retenir l’avis très défavorable du ROSO et de ses 80 associations de défense de l’environnement sur ce projet de PLU de la commune de Péroy les Gombries. Nous vous invitons à rendre également un avis défavorable au nom de la sauvegarde de la biodiversité, des espaces naturels sensibles, et de l’intérêt général.

 

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

                                  Le président du ROSO

                                  Didier Malé

 

Copie : Monsieur le préfet de l’Oise

Monsieur le directeur de la DREAL Picardie. Adhérents du ROSO.

 

 

Commentaires de notre association :

 

Certaines situations et certains comportements sont troublants dans cette affaire :



1.- Sur quels critères a été désignée le commissaire enquêteur dont l’impartialité est sujette à caution puisqu’il est établi qu’elle est  consultante auprès de sociétés chargées de la recherche de sites pour l’installation de carrières ;

 

2.- L’agressivité de cet enquêteur envers les personnes opposées à ce projet qui essayait par son comportement d’intimider les citoyens ;

 

3.- tout est fait par le commissaire enquêteur et par le maire de l’époque pour éviter de mettre au premier plan l’installation du centre d’enfouissement technique de déchets et la création d’une carrière d’extraction de sable, tout en minimisant  les conséquences funestes sur la flore, la faune, la qualité de vie des habitants des villes proches ;

 

4.- Les interrogations sur les conditions de financement de toutes les études environnementales. La commune de Péroy les Gombries n’était pas seule à payer ces études très onéreuses.

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 

Partager cet article

Repost 0
Published by Crépy environnement - dans Environnement
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Crépy-en-Valois environnement
  •  Crépy-en-Valois environnement
  • : dédié à Crépy-en-Valois, le pays de Valois, l'environnement
  • Contact

Comité De Rédaction De L'association

  • Crépy en valois environnement
  • Association dédiée à Crépy en Valois, communauté de communes du pays de Valois et l'environnement
  • Association dédiée à Crépy en Valois, communauté de communes du pays de Valois et l'environnement

Recherche

Crépy En Valois, Pays De Valois, Oise, Environnement, Nature, Ecologie, Actualités