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13 juillet 2017 4 13 /07 /juillet /2017 11:16

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En novembre 2016, le maire de Péroy les Gombries a déposé un pourvoi  auprés du Conseil d’Etat  pour contester la décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai qui annulait le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et empêchait ainsi l’installation de la décharge au cœur du bois du roi.

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Malgré le tapage médiatique orchestré par EACM, Cabinet parisien d’études, âme damnée de la société « Bois du roi paysagé », malgré la complicité de certains journalistes de la presse locale, malgré la puissance financière des groupes industriels derrière ce projet, le Conseil d’Etat a décidé le rejet du pourvoi de la municipalité de Péroy les Gombries :

  • Article 1er : Le pourvoi de la commune de Péroy les Gombries n’est pas admis ;
  • Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Péroy les Gombries et une copie sera adressée aux associations.

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Après plusieurs années de durs combats, c’est David qui a terrassé Goliath sur le plan médiatique et sur le plan judiciaire et administratif.

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Mais il faut rester vigilant puisqu’une révision du Schéma de Cohésion Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Pays de Valois est en cours. Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document important du SCOT, précise que la CCPV doit exploiter les ressources du sous-sol (Par exemple le sable du bois du roi et le trou créé serait rebouché par des déchets).

La mairie de Péroy les Gombries aidée par EACM, bureau parisien d’études, pourrait, grâce au PADD et le SCOT, préparer un nouveau dossier de PLU légèrement modifié et remettre ainsi en selle le projet contesté.

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Maintenant il faut surveiller comme le lait sur le feu, l’élaboration du SCOT de la communauté de communes du pays de Valois dont on connait la bienveillance de certains élus pour le projet de décharge dans le bois du roi et dont leurs communes sont situées loin comme par hasard, à la périphérie de notre région.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Ci-dessous :

  • Le Communiqué de presse N°3/2017 du ROSO et Valois Environnement ;
  • Le document officiel du Conseil d’Etat ;
  • La situation géographique du bois du Roi.

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Alors que le combat juridique aurait pu toucher à sa fin il y a quelques mois, c’était sans compter sur l’acharnement du maire de Peroy les Gombries à obtenir gain de cause. Eh oui le PLU (plan local d’urbanisme) de Peroy les Gombries avait subi le même sort que celui de la commune d’Ormoy-Villers, c’est-à-dire l’annulation.

En effet suite au recours déposé devant la cour d’appel par le ROSO et plusieurs associations, le jugement rendu le 15 septembre 2016 par la cour d’appel de Douai, avait annulé le jugement du tribunal administratif d’Amiens du 25 novembre 2014 et ainsi la délibération du conseil municipal de Peroy les Gombries du 16 janvier 2012 approuvant le plan local d’urbanisme.

Mais face à ce revers, la ville de Perroy les Gombries avait formé un pourvoi devant le conseil d’état. Par un jugement en date du 30 juin dernier, la sixième chambre, section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi et tous les moyens développés. Elle a considéré « qu’aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

Il va être temps pour les porteurs du projet et le maire de Peroy les Gombries d’abandonner ce projet de décharge et de laisser le Bois du Roi, site exceptionnel de Biodiversité, en paix.

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Le ROSO et Valois Environnement

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Communauté de communes du pays de Valois-Crépy en Valois-La décision du Conseil d’Etat
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Le bois du roi

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Published by Crépy en valois environnement - dans Environnement
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