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12 mai 2017 5 12 /05 /mai /2017 12:08

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1.PRESENTATION DE L’ISDND

L’Arrêté Préfectoral actuellement en vigueur est l’Arrêté du 30 janvier 2008 :

- Ouverture du site en 1978 (casier 0) – Extension autorisée en 1995 (casiers 1 et 2) - Capacité annuelle maximale : 120 000 tonnes - Volume total de stockage (extension) : 2 250 000 m3 - Emprise totale du site : 20,8 ha hors voie d’accès - Durée d’exploitation : 24 ans à compter du 21 juin 1995 - Plan de réaménagement final associé à cet Arrêté Préfectoral.

Le 21 décembre 2010, la société SITA IdF (K2O) a été autorisée par arrêté préfectoral à :

- Réaménagement final des casiers 1 et 2 - Aménagement d’un casier 3 conforme aux dernières évolutions réglementaires (Arrêté Ministériel du 9 septembre 1997 modifié) - Mise en place du procédé bioréacteur par recirculation des lixiviats sur les casiers 1 et 3 afin de pérenniser la valorisation électrique du biogaz - Suivi en continu de la qualité des rejets des eaux pluviales.

Les rubriques ICPE autorisées sont surtout la réception et le stockage de 120 000t/an de déchets ménagers et assimilés.

L’installation bénéficie également de l’antériorité sur les nouvelles rubriques suivantes :

  • Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables , installation n’atteignant pas le seuil de classement (stockage de fioul en citerne mobile inférieur à 10 m3 équivalent) ;
  • Stationsservice : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur », installation n’atteignant pas le seuil de 100m3.

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Les horaires d’ouverture prévus par l’Arrêté Préfectoral sont du lundi au vendredi 06 h 30 à 16 h 30 et le samedi 6 h 30 à 11 h 30.

Les horaires depuis la réouverture du site sont - du lundi au jeudi : 6h30 à 14h45 - le vendredi : 6h30 à 13h45.

L’équipe est constituée de 6 personnes : - Un chef de centre - Un attaché d’exploitation - Un chef d’équipe - Un agent administratif - Trois conducteurs d’engins polyvalents.

Des manœuvres peuvent également intervenir en tant que de besoin dans le cadre de contrats temporaires.

Les engins présents sur le site sont : - Un compacteur à déchets BOMAG 972RB-2 - Une chargeuse CATERPILLAR 963 C - Un tracteur agricole pour l’arrosage des pistes et l’utilisation du produit anti-odeur - Une tonne à lisier - Une saleuse rotative - Un tracteur tondeuse - Un auto quai.

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2.EXPLOITATION

L’exploitation est réalisée par alvéoles successives.

Les casiers sont séparés par des digues qui assurent l’indépendance hydraulique de chacun des casiers. Un stock de 500 m3 de matériaux inertes, distinct de celui destiné à la lutte contre l’incendie (stock de 500 m3), est en permanence assuré. Ces matériaux sont utilisés pour la couverture journalière des déchets.

Les déchets sont déchargés à partir d’un quai, puis repris jusqu'à la zone d’exploitation. Ils sont ensuite étalés et compactés en couches successives. Un recouvrement de la zone avec des matériaux inertes (terre issue des matériaux du site ou gravats) est réalisé en fin de journée afin de prévenir les odeurs et les envols.

Depuis le 27 février 2013, l’exploitation a lieu sur le casier 3B.

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2.1 Admission de déchets

Les déchets admis sont ceux qui peuvent être déposés dans cette installation de stockage de déchets non dangereux (les déchets municipaux et les déchets non dangereux de toute autre origine).

Déchets interdits sont ceux qui ne peuvent pas être admis dans cette installation de stockage de déchets non dangereux sont :

  • Les déchets dangereux définis par l'annexe II de l'article R5418 du code de l'environnement ;
  • Les déchets d'activités de soins et assimilés à risques infectieux ;
  • Les substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche et de développement ou d'enseignement et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus (par exemple : déchets de laboratoires, etc.) ;
  • Les déchets radioactifs, c'està-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radio nucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection ;
  • Les déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB ;
  • Les déchets d'emballages visés par les articles R54365 à R543-72 du code de l'environnement ;
  • Les déchets qui, dans les conditions de mise en décharge, sont explosibles, corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables, conformément aux définitions de l'annexe I de l'article R5418 du code de l'environnement ;
  • Les déchets dangereux des ménages collectés séparément ;
  • Les déchets liquides (tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, à l'exclusion des boues) ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;
  • Les pneumatiques usagés.

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2.2 Admission préalable

Avant admission des déchets, le producteur fournit une Fiche d’Information Préalable (FIP) indiquant notamment la nature et la provenance du déchet ainsi que l’identité du producteur et du transporteur. Sur la base de cette information, le déchet est accepté ou non. Si la nature du déchet le nécessite, des analyses physico-chimiques complémentaires sont effectuées (caractérisation de base) et un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP) est émis. Les FIP et les CAP sont conservés sur le site et renouvelés tous les ans.

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2.3 Admission à l’entrée de l’Installation

Toute admission de déchets sur le site est strictement contrôlée.

Un premier contrôle est effectué au poste d’accueil situé immédiatement après le portail d’entrée. Il est équipé d’un pont bascule de 50 tonnes. Le passage des apports par ce poste est obligatoire.

Un contrôle de la non-radioactivité est également réalisé par l’intermédiaire d’un portique de détection fonctionnant en continu.

Au poste de contrôle, l’agent d’accueil vérifie qu’il possède :

  • La Fiche d’information Préalable (FIP) et le Certificat d’Acceptation (CAP) le cas échéant correspondant au déchet ;
  • Le protocole de déchargement signé de la société effectuant le transport où sont consignées les règles de sécurité à respecter pour le déchargement des déchets.

A chaque pesée, l’agent enregistre les données suivantes : Tonnage et nature des apports - Raison sociale et adresse de l’établissement producteur - Raison sociale et adresse du transporteur - Numéro d’immatriculation du véhicule - Date et heure d’arrivée.

En cas de non-conformité (administrative ou nature des déchets), le véhicule est refusé et ce refus est consigné sur un registre, selon une procédure réglementaire. Ce refus peut être total ou partiel.

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2.4 Contrôle au déchargement

Un deuxième contrôle est effectué au quai de déchargement par le chauffeur du compacteur et l’agent de quai. En cas de non-conformité, les déchets sont rechargés dans le camion et retournés au producteur ou réorientés vers un centre de traitement adapté.

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3. TONNAGES TRAITES ET ORIGINE DES DECHETS

En 2016, le tonnage de déchets réceptionné est de 39 104 tonnes et le vide de fouille disponible restant au 1er janvier 2017 est de 852 260 m3 (Déchets ménagers : 13 415 t – DIB : 25 689 t).

Des matériaux d’inertes ont également été admis sur le site pour les besoins d’exploitation.

Les tonnages reçus en 2016 sont :

  • Terres et gravats : 7 631 t ;
  • Terres polluées pour la couverture journalière : 10 948 t.

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4. SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE

Les prélèvements et les analyses sont réalisées par le laboratoire SOCOR(accrédité COFRAC et agréé par le Ministère de l’Environnement) conformément aux dispositions de l’Arrêté Préfectoral.

Le site n’est pas implanté dans un périmètre de protection de captage AEP et aucun captage ne présente de sensibilité notable.

Les ouvrages de captage AEP les plus proches sont :

  • Gondreville (situé à environ 3,6 km à l’Est). Les aquifères captés sont les Calcaires grossiers du Lutétien et les Sables du Cuisien ;
  • Lévignen (situé à environ 3,6 km au Sud). L’aquifère capté sont les Calcaires grossiers du Lutétien ;
  • Il existe également un captage industriel à RussyBemont (situé à environ 5 km au Nord-Est). Les aquifères captés sont les Calcaires grossiers du Lutétien et les Sables du Cuisien.

Les captages AEP de Gondreville et Lévignen sont tous les deux situés en amont hydraulique du site. Ils ne sont pas sous l’influence de ce dernier. Le captage de Russy-Bemont n’est pas un captage AEP collectif. Il est situé à 5 km en aval latéral très indirect du site.

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4.1 Surveillance de la qualité des eaux de la nappe

La nappe des Calcaires Grossiers du Lutécien est suivie dorénavant par un dispositif de contrôle constitué de 6 piézomètres. Le réseau de piézomètre a été complété par un nouvel ouvrage réalisé en juin 2011.

La qualité des eaux souterraines est stable et globalement bonne à très bonne par rapport au Système Évaluation de la Qualité des eaux souterraines pour la production d’eau potable. Au niveau du piézomètre PZ5, des teneurs en arsenic, fer et amonium plus élevées que la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, ont été trouvé en juillet et décembre 2016. Le piézomètre 5 est situé en bordure de l’ancienne zone de stockage. La réalisation du PZ6, a permis de montrer que ces teneurs s’atténuent rapidement en périphérie du site.

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4.2 Surveillance de la qualité des rejets d’eaux pluviales intérieures au site

Les eaux intérieures au site qui ne sont pas rentrées en contact avec les déchets sont collectées à l’aide de fossés périphériques, transitant dans un premier bassin tampon amont de 3 000 m3 avant de se rejeter dans un bassin Aval de 5 860 m3 connecté à une zone d’infiltration de 3 270 m3.

Les eaux de voirie de l’accès poids lourds depuis la RD 25 transitent avant rejet par 2 séparateurs à hydrocarbures qui sont analysés semestriellement.

Des analyses sont effectuées semestriellement par le laboratoire agréé sur les eaux stockées dans le bassin de contrôle et les rejets des débourbeurs déshuileurs sont analysés semestriellement par le laboratoire agréé.

En 2016, les eaux de ruissellement sont restées nettement sous les seuils de rejet.

L’ensemble des analyses réalisées sur le bassin des eaux de ruissellement ou les séparateurs à hydrocarbures n’a révélé aucune non-conformité.

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5. GESTION DU BIOGAZ

5.1 Réseau de captage

Le site compte 91 puits de captage de biogaz interconnectés par un réseau relié à une torchère et une unité de valorisation électrique. Une moyenne de 345 Nm3/h de biogaz à 50% de méthane a ainsi été captée sur le site.

La société SITA BIOENERGIE réalise un suivi hebdomadaire du réseau afin d’assurer un réglage optimal.

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5.2 Valorisation électrique et torchère

Le site dispose d’une installation de valorisation du biogaz : un moteur de puissance de 715 kWh opérationnel depuis le 19/01/2016.

Le volume de gaz valorisé du 01/01/2016 au 31/12/2016 est de 2 631 597 Nm3 à 50% de CH4 ce qui correspond à une production de 4 427 986 kWh injecté sur le réseau ErDF.

Une torchère de type GG d’une capacité maximale de 1000 Nm3/h à 50% de méthane permet de traiter le biogaz en excès ou en cas d’arrêts techniques.

Le volume de biogaz brûlé en 2016 est de 155 378 Nm3 à 50% de méthane.

Le taux de valorisation du biogaz sur le site de Crépy en Valois en 2016 est de 76.3 %.

Le relevé annuel réalisé sur la qualité du biogaz et le contrôle de la qualité du biogaz et des rejets atmosphériques de la torchère et du moteur ont été effectués le 20 mai 2016 par la Société BUREAU VERITAS.

Aucune non-conformité aux critères fixés par l’arrêté préfectoral n’a été relevée sur les rejets du moteur de valorisation et de la torchère.

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6. GESTION DES LIXIVIATS

6.1 Collecte

La récupération des lixiviats se fait par pompage dans les puits des casiers 1 – 2 et 3 permettant d’atteindre le point bas de chacun de ces casiers. Les lixiviats sont stockés dans un bassin d’homogénéisation et dirigés vers la station d’épuration de la ville de Crépy-en-Valois.

Ce raccordement au réseau des eaux usées et le traitement en station d’épuration urbaine des lixiviats est autorisé et réglementé par une convention tripartite entre l’exploitant (la Saur), la Municipalité et K2O.

Au cours de l’année 2016, 9845 m3 de lixiviats ont été traités.

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6.2 Bioréacteur

Les volumes recirculés sur l’année 2016 sont de 1485 m3.

Des analyses sont réalisées trimestriellement conformément aux dispositions de l’Arrêté Préfectoral. Ces analyses ont été réalisées mensuellement depuis le démarrage en bioréacteur le 1er octobre 2014

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7. CONTRÔLES - VISITES – QUALITE ET ENVIRONNEMENT

Les déchets non-conformes sont principalement : des pneus, des bouteilles de gaz, des batteries, écrans et des pots de peinture.

Ces déchets sont refusés puis rechargés ou mis à l’écart afin d’être traités dans une filière agréée.

Sur l’année 2016, aucun déclenchement du portique radioactivité ne s’est produit.

Le site a enregistré en 2016 un accident du travail sans arrêt de l’attachée d’exploitation du site qui a fait une chute de plein pied en butant contre un tuyau de dégazage. Cet accident est sans gravité.

Un départ de feu s’est produit le 19/09/2016. Suite au vidage de deux bennes du client Saint-Gobain (Rantigny), un mélange pulvérulent contenant de la chaux vive entrée en contact avec de l'eau a provoqué plusieurs départs de feu au niveau du quai de vidage de la zone d'exploitation. Les pompiers ont été appelés et sont intervenus rapidement. L’incendie a été rapidement éteint et aucun dommage corporel ou matériel n’a été à déplorer. L’Inspection des Installations Classées a immédiatement été prévenue et l’inspecteur est intervenu sur site le lendemain.

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7.1. Objectifs et plan d’action pour la biodiversité

Dans le cadre du partenariat scientifique, l’action concertée entre les experts du Muséum et le personnel de SUEZ R&V permet d’analyser la biodiversité existante et de bâtir un programme de gestion des sites approprié, pour en promouvoir le développement.

Les objectifs recherchés sont :

  • La préservation des habitats et des espèces d’intérêt patrimonial ;
  • La préservation et création de milieux humides temporaires et permanents ;
  • Le maintien et extension des zones à pelouse sèche calcicole ;
  • L’inscription à l’inventaire ZNIEFF.

Notre plan d’actions se structure autour des axes suivants :

  • La Préservation d’habitats d’intérêt patrimonial ;
  • Eviter la perturbation des zones humides temporaires en limite ouest et création d’habitats analogues si possible ; Pelouse sèche : fauche avec exportation ou pâturage – étudier la faisabilité de ces opérations ;
  • Préservation des espèces animales et végétales patrimoniales et autres ;
  • Entretien des espaces naturel et des zones humides en dehors des périodes de reproduction de la faune sauvage (mise à part pour les réseaux et les zones techniques) ;
  • Mise en place de ruches d’abeilles sur le site, exploitées par un apiculteur extérieur depuis le 21/07/2015.

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8. TRAVAUX

Le bassin de stockage des lixiviats a fait l’objet d’un curage et a été contrôlé et entretenu en juin 2016. L’aérateur a été redémarré suite à la remise en eaux du bassin.

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9.MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL – PLANS ET OBJECTIFS

Le système de management qualité-sécurité-environnement mis en place sur le site est certifié ISO 14 001 depuis de nombreuses années et ISO 9001 depuis 5 ans. Ces normes concernent le management environnemental et le management de la qualité, elles reposent sur le principe d'amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l'activité.

Bureau VERITAS a audité le système de management intégré QSE sur le site le 14 mars 2017 et a renouvelé les certificats ISO 14 001 et ISO 9001.

Les principaux objectifs de ce système de management en 2017 sont toujours :

  • Protéger la santé et assurer la sécurité des collaborateurs ;
  • Préserver l’environnement et lutter contre le changement climatique ;
  • Garantir la qualité de service et la satisfaction de nos clients ;
  • Renforcer les relations sociales ;
  • Pérenniser la rentabilité ;
  • Intégrer les évolutions des référentiels ISO 9001 et ISO 14001.

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10. PERSPECTIVES 2017

Le captage du biogaz à l’avancée sera poursuivi au fur et à mesure de l’exploitation.

3 nouveaux puits de biogaz seront forés.

Le bioréacteur sera étendu aux casiers 3A et 3B.

Les casiers 3A et 3B seront revégétalisés.

L’exploitation se poursuit sur le casier 3C. Une attention particulière sera apportée aux problèmes d’envols qui peuvent survenir au niveau de la piste d’accès des camions.

L’équipement de dégazage sera implanté au plus tôt et le raccordement au réseau de dégazage des zones en exploitation également.

Les zones non exploitées feront l’objet d’une couverture temporaire renforcée.

La surface en exploitation sera réduite autant que possible.

L’Installation de filets anti-envol au niveau de la piste d’accès des camions sera effectuée

Le bioréacteur sera géré de manière à apporter une humidité permettant une dégradation optimale du massif de déchets.

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Cet article est un condensé du rapport de 23 pages hors les annexes, transmis par la société SUEZ, entreprise gestionnaire de l’ISDND de Crépy-en-Valois, situé dans la communauté de communes du pays de Valois.

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11. L’ASSOCIATION CREPY ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE LA VIE

2 membres de notre association participent à la commission de suivi du site prévue chaque année.

La dernière s’est tenue le 26 mai 2016.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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L'ISDND de Crépy en Valois
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