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19 janvier 2017 4 19 /01 /janvier /2017 12:59

 

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2.L’intercommunalité en France

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40% des communautés doivent disparaître au 1er janvier 2017. La loi NOTRE impose plus de 450 fusions d’intercommunalités. Celles-ci doivent respecter un seuil minimum de 15 000 habitants, sauf 253 exceptions dans des zones de montagne par exemple. Les préfets, avec ou sans concertation locale ont supprimé 1 600 syndicats intercommunaux à hauteur de 40%.

Le but est de simplifier et de rationaliser le nombre de 35 000 communes françaises, le plus important en Europe et de fortement développer les services locaux avec la planification des documents d’urbanismes, de la fiscalité, du tourisme et du développement économique etc…

Malheureusement, ces structures administratives n’ont pas permis de trouver des économies de fonctionnement, les communes continuant d’embaucher des agents concomitamment à la montée en puissance des effectifs communautaires.

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2.la situation de la communauté de communes du pays de Valois

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Le pays de Valois compte une population de 53 000 habitants environ, et entre donc dans les critères de maintien avec une capitale locale : Crépy en Valois.

La question qui se pose est celle des effectifs :

  • Avec une progression continuelle des effectifs de la communauté de communes du pays de Valois, les agents communaux ayant les compétences nécessaires ont-il été transférés à la CCPV ;
  • Les petites communes continueront- elles de garder leurs prérogatives dans le domaine de la voirie, de l’urbanisme ou du développement économique. Des compétences sont transférées à la CCPV comme par exemple la gestion d’une partie de la zone industrielle de Crépy en Valois, enfin de ce qui en reste, avec une neutralité fiscale, à voir. Il sera alors possible d’évaluer le dynamisme de la CCPV.

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De toute façon le perdant sera comme toujours le contribuable puisque la fiscalité locale a toujours tendance à augmenter.

 

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Un effort de transparence de la part des élus municipaux et communautaires, sur la fusion des services, la situation des effectifs et des compétences entre les communes et la CCPV, serait la bienvenue.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement, et qualité de la vie.

 

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Carte du pays de Valois

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