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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 11:23

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La Révision du P.L.U. d’Ormoy-Villers annulée par le Tribunal Administratif d’Amiens

22 NOVEMBRE 2015 À 9 H 12 MIN

Tribunal Administratif d’Amiens, 21 novembre 2015,
victoire à Ormoy : la révision du PLU est annulée.
« La délibération du 7 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Ormoy-Villers a approuvé la révision simplifiée de son plan local d’urbanisme, est annulée. » Cette décision fait suite à tout un parcours judiciaire dont voici les principales étap
es :

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Valois-environnement et la justice administrative
– Un « centre d’enfouissement technique », autrement dit : une décharge –
L’association Valois-Environnement a activement porté la contestation des Révisions des plans d’urbanisme des communes de Péroy les Gombries (juin 2011) et d’Ormoy-Villers (février 2013), Révisions de pure complaisance imposées par la Société Bois du Roi Paysagé, porteur du projet « de développement durable » connu aussi sous le ridicule néologisme d’écopôle quand il est évident qu’il ne s’agit que d’un « centre d’enfouissement technique » autrement dit encore, hors langue de bois, d’une décharge…

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– Des commissaires-enquêteurs impartiaux ? –
Malgré tous nos efforts, malgré tous les avis défavorables (communes, administrations, scientifiques, citoyens) les commissaires-enquêteurs, aussi bien à Péroy les Gombries qu’à Ormoy-Villers n’ont pas respecté l’objectivité à laquelle ils étaient tenus et se sont mués en soutiens militants des déboisements, de la réouverture de la carrière, de son comblement par des déchets industriels banals produisant – comme c’est étonnant ! – d’énormes quantités de « biogaz », accumulant les pollutions sonores et visuelles et mettant en péril la qualité des eaux souterraines…

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– Recours contre deux P.L.U. –
En conséquence, Valois-environnement a placé tous ses espoirs dans la justice administrative. Elle s’est assuré le soutien d’un cabinet d’avocats, Frison et associés et a déposé des recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens : contre la Révision du PLU de Péroy d’abord (1), contre celle du PLU d’Ormoy ensuite (2).

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– Commission du Parlement Européen à Bruxelles –
Parallèlement, dès juin 2013, Valois-environnement s’est tournée vers la Commission du Parlement Européen de Bruxelles, arguant de l’existence de la zone Natura 2000 et de la situation de « biocorridor » occupée par le Bois du Roi entre les forêts domaniales d’Ermenonville et de Retz. Le représentant du ROSO a pu exposer la situation devant les membres de la commission et notre requête a été jugée recevable.

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– Du jamais vu : un juge qui ne suit pas l’avis du rapporteur public –
A la surprise générale, le 25 novembre 2014, le juge d’Amiens ne suit pas l’avis du rapporteur public qui préconisait l’annulation de la Révision du PLU de Péroy. Le texte du jugement ignore la plupart de nos arguments, au point que notre avocat a pu établir une « non- lecture » de notre mémoire. C’est impératif, nous devons faire appel, en janvier 2015, auprès du Tribunal Administratif d’Appel de Douai. A ce jour (novembre 2015) nous attendons le verdict.

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– La sanction du suffrage universel –
Concernant notre recours contre la Révision du PLU d’Ormoy-Villers, il était en instance au même Tribunal Administratif d’Amiens, mais cette Révision abusive avait subi, depuis, la sanction du suffrage universel : la première décision du nouveau Conseil municipal, élu en mars 2014, avait été de l’annuler purement et simplement. Cette décision vient d’être confortée par le Tribunal d’Amiens.

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– Demande de Permis d’Aménager –
Cette annulation rend théoriquement impossible la réalisation du projet d’écopôle, car c’est sur le territoire de la commune d’Ormoy-Villers que sont prévus les voies d’accès pour les camions et la construction des bâtiments annexes. Mais la Société Bois du Roi Paysagé, agissant comme si rien ne s’était passé, a cependant déposé, fin juin 2015, une demande de Permis d’Aménager dans chacune des mairies (Ormoy et Péroy). Ces demandes sont en cours d’instruction.

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1.- 15 mars 2012 : requête contre la délibération du 16 janvier 2012 approuvant la Révision du PLU
30 janvier 2014 : mémoire définitif
12 novembre 2014 : le Rapporteur public recommande l’annulation de la Révision
25 novembre 2014 : le Président du Tribunal Administratif rejette notre requête
30 janvier 2015 : mémoire en appel Cour de Douai
2.- 4 mai 2013 : requête au T.A. Contre la délibération du 7 mars2013 approuvant la Révision du PLU
4 avril 2014 : délibération du conseil municipal annulant la Révision
21 novembre 2015 : le nouveau conseil municipal est conforté dans sa décision d’annulation par le Tribunal Administratif d’Amiens.

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Valois environnement

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Localisation de la décharge dans le bois du roi (croix rouge)

Localisation de la décharge dans le bois du roi (croix rouge)

L’association Crépy environnement et qualité se réjouie de cette victoire de Valois environnement aidée par le ROSO et d’autres associations du département de l’Oise.

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Le 2ème étage de la fusée lancé par la société « bois du roi paysagé », une escroquerie sémantique entre parenthèses, est désormais en panne, toutefois le 1er étage est encore en état de marche et la décision de la cour d’appel administrative de Douai sur le PLU de Péroy les Gombries pourra définitivement arrêter ce projet industriel, polluant, inutile et ainsi éviter une possible manœuvre de contournement de la part des promoteurs de la décharge.

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Cette ZAP du bois du roi (Zone à protéger), un exemple parmi tant d’autres de lutte pour la protection de l’environnement et de la qualité de vie des habitants du département de l’Oise, doit être défendue.

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En dehors des grandes messes médiatiques internationales comme la COP21, certes nécessaires, il existe une multitude d’associations, de bénévoles qui oeuvrent au quotidien pour défendre l’environnement et le cadre de vie des habitants de la planète Terre pour léguer aux générations futures un héritage viable.

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L’association Valois environnement est en 1ère ligne sur le front de la défense de l’intégrité du bois du roi, biocorridor essentielle pour la faune et la flore du pays de Valois.

L’association Crépy environnement et qualité de la vie soutient le combat de cette association voisine.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Ce chemin forestier disparaîtrait au profit d'une autoroute pour poids lourds avec la révision du PLU

Ce chemin forestier disparaîtrait au profit d'une autoroute pour poids lourds avec la révision du PLU

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Published by Crépy en valois environnement - dans Environnement
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