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19 novembre 2015 4 19 /11 /novembre /2015 15:13

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Réunion annuelle du ROSO (Le regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) avec les services de l’Etat le vendredi 16 octobre 2015 à Beauvais.

2 représentants de l’association Crépy environnement et qualité de la vie étaient présents.

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  1. Introduction de Didier Malé, président du ROSO

De nombreux changements interviennent dans l’économie mondiale entrainant une dérèglementation préjudiciable à l’environnement et à un urbanisme raisonnable.

Un paradoxe : moins de règlementation et plus d’impact sur les populations ;

Un autre paradoxe : L’absentéisme du citoyen aux débats publics et peu d’écho aux demandes de concertation.

Les commissaires enquêteurs se plaignent de peu de visites lors des enquêtes publiques.

Le bouleversement dans le monde agricole en crise : Moins d’agriculteurs.

Des erreurs d’urbanismes toujours répétées qui entrainent des désastres (inondations, glissements de terrain etc…).

Les forêts domaniales : La politique des coupes rases de l’ONF est en cause. ¾ des chênes plantés dans la forêt de Compiègne sont morts. L’ONF avec ses coupes blanches a-t-elle la bonne politique pour régénérer les forêts domaniales ?

L’année prochaine, en 2016 le ROSO fêtera ses 40 années d’existence.

Actuellement le ROSO a entamé 25 actions juridiques pour des problèmes de pollution et des infractions au code de l’urbanisme.

Le bois du Roi est le dossier emblématique du pays de Valois. Le ROSO est engagé à fond dans ce dossier. Actuellement un recours a été déposé devant la cour d’appel administrative de Douai contre le PLU de Péroy les Gombries.

Le dossier du PLU d’Ormoy-Villers voté par l’ancienne majorité municipale vient de passer devant le tribunal administratif d’Amiens. La nouvelle équipe municipale a décidé d’annuler ce PLU permettant le passage des poids lourds chargé de détritus sur les chemins forestiers et à proximité d’une zone protégée Natura 2000.

4 associations de plus ont adhéré cette année au ROSO.

  1. Intervention de Mr Blaise Courtet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise

Les associations sont bien représentées dans l’Oise. Le ROSO est une structure originale. Une richesse et un interlocuteur crédible lors de discussions et des concertations pour l’intérêt général.

Les actions de l’Etat au niveau départemental :

  • Diminuer le nombre des communautés de communes pour rationaliser la carte des intercommunalités ;
  • Mise en protection des eaux de captage ;
  • Fusionner les syndicaux des eaux pour professionnaliser le personnel et se rapprocher des bassins hydrographiques. Pour l’instant dans l’Oise, 15 syndicats sur 400 ont fusionné ;
  • Suivre en temps voulu les installations ICPE et le respect des prescriptions ;

- Mise en place d’un schéma départemental des carrières avec

un document cadre pour les demandes d’installation des

carrières et la gestion des déchets non dangereux.

  1. Mr Pineau, administrateur du ROSO

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Le ROSO a émis des avis favorables (Arc de Dierrey – RD 200) ou négatifs (Vallée de Therain – Payelle Aronde).

Avis favorable avec des réserves sur le dossier Arc de Dierrey.

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Interventions du ROSO lors de CLIC ou de CSS en l’absence de compte-rendu.

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11 PPRT ont été acceptés dans l’Oise. Le ROSO a présenté un seul recours en annulation et au niveau de la commission départementale des risques majeurs, le ROSO a demandé un complément d’enquête pour le dossier de Moulin sous Touvent.

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Le ROSO a émis un avis défavorable pour le schéma départemental des carrières (Dossier bois du roi).

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  1. Claude Blondel, administrateur du ROSO

Depuis plus de 20 ans des politiques de défenses de l’environnement, de prévention et de recyclage permettent de supprimer certaines décharges.

Toutefois le monde agricole réclame la levée des contraintes environnementales qui pointent les prélèvements trop importants d’eau, l’utilisation excessive d’engrais et de produits phytosanitaires.

La France est le 1er pays utilisateurs de produits chimiques en Europe.

27% de l’eau prélevée dans le département de l’Oise est de qualité correcte. Aucune analyse n’est effectuée dans les débits d’étiage des rivières.

Le ROSO, lors de l’enquête publique SDAGE 2016/2021 a demandé le renforcement de la surveillance des stations d’épuration.

  1. Philippe Vigneron de la chambre d’agriculture de l’Oise

La chartre INNOVAGR’EAU propose une diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires.

2 territoires ont été choisis avec des captages d’eau de qualité médiocre. 54 agriculteurs ont adhéré à cette chartre sur un territoire de 3258 ha de culture céréalière avec une forte vulnérabilité (fond de vallée et plateaux).

Les bassins d’alimentation et de captage (BAC) de Puiseux Le Hauberger/Dieudonne.

L’objectif est d’accompagner techniquement les agriculteurs de façon collective et individuelle pour améliorer à terme la qualité des eaux en profondeur et en surface.

Un plan d’action a été déterminé pour limiter le déversement des polluants vers les eaux sans diminuer la production céréalière.

Rapidement des effets positifs ont été décelés.

  1. Franck Deboise administrateur du ROSO

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Les concertations pour l’aménagement du territoire doivent être améliorées. Les habitants doivent être associés aux discussions beaucoup plus en amont, avant l’enquête publique. Le plus souvent la publicité est faite à minima et les personnes intéressées ne sont pas averties à temps.

Le ROSO a édité un guide de la concertation avec l’aide la DREAL.

Quelques municipalités dont Chambly ont répondu favorablement après réception de ce guide et ont demandé l’intervention du ROSO pour les guider dans la préparation des futures enquêtes publiques ou concertations avec les habitants.

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  1. Le responsable de la DREAL

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A la suite de la réforme territoriale, la direction de la DREAL se trouvera à Lille.

15 inspecteurs de l’environnement avec plus de nouvelles missions travailleront dans le département de l’Oise.

Le gouvernement veut un peu toiletter les différents codes de procédures (durée maximum 8 mois).

Dorénavant les plans départementaux de gestion des déchets non dangereux et des déchets du bâtiment dépendront de la région avec un objectif de baisse de 50% des stockages en 2023.

Les centres de compostage et de méthanisation seront favorisés.

L’amélioration du tri et la mise en place des filières de valorisation sont au centre des préoccupations de la région.

La DREAL vérifiera l’impact environnemental de ses décisions.

Bientôt une nouvelle règlementation SEVESO remplacera l’ancienne.

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Didier Malé, président du ROSO remercia tous les participants à cette réunion et invita les personnes présentes à prendre un pot.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Réunion annuelle et carte d'implantation du ROSO
Réunion annuelle et carte d'implantation du ROSO

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Published by Crépy en valois environnement - dans Environnement
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