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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 10:50

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Voici les points les plus importants pour notre association

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1.- Compte-administratif 2014

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Section de fonctionnement :

  • Dépenses : 12 716 737,28 € ;
  • Recettes : 15 348 865,48 € ;

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Section d’investissement :

  • Dépenses : 2 592 223,03 € ;
  • Recettes : 1 944 410,60 € ;

Les dépenses d’investissement se composent principalement des travaux d’aménagement de la voie verte dont les travaux n’ont toujours pas démarrés (79% sur 2852 276 € de crédits)

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Soit un résultat de : 1 984 315,77 € hors RAR ;

2 357 385,77 € RAR compris ;

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L’encours de la dette s’élève à 7 728 131€ (-6,24% par rapport au 1er janvier 2014).

Vous pouvez lire la totalité des comptes administratifs 2014 sur le site de la communauté des communes du pays de Valois. Il serait bon de voir apparaître également le bilan social.

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2.- le compte administratif 2014 du service public d’assainissement non collectif (SPANC) présente un déficit de 28 200 ,31 € qui se justifie par le décalage entre les prestations de contrôles payées par la CCPV au prestataire et le versement des redevances payées par les usagers qui comblera en majorité le déficit. Il faut signaler que les redevances ont été augmentées lors du précédent conseil.

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3.- Les taxes prélevées par la communauté des communes

Il faut s’attendre à un relèvement des taux d’imposition des différentes taxes prélevées en 2015 et surtout de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe a pris de l’ampleur lors de la mise en activité de l’incinérateur de Villers St Paul.

Le parlement a voté 0,9% d’augmentation des bases fiscales locales en septembre 2014, bien que les revenus de la plupart des français stagnent au mieux ou diminuent au pire.

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4.- l’installation de stockage des déchets non dangereux de Crépy en Valois (ISDND)

Le maire de Crépy en Valois, Monsieur FORTIER, suggère d’organiser des réunions d’information à l’intention des habitants du pays de Valois. Les représentants de l’entreprise sont d’accord.

Nous vous signalons que l’association Crépy environnement et qualité de la vie est membre de la commission de suivi. Vous pouvez lire sur notre blog « crepy.environnement.over-blog.fr » le dernier compte-rendu de la commission.

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5.- Désignations des représentants pour la commission préfectorale de suivi de site des intallations classées pour la protection de l’environnement pour FM Logistic à Crépy en Valois et Butagaz à Levignen.

Il serait bon que des habitants ou des associations soit présents dans ces commissions, en plus des experts et des élus. Vous pouvez lire le compte-rendu de l’enquête publique concernant FM Logistic sur notre site à laquelle notre association avait participé.

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6.- Création du Service d’autorisation des Droits du Sol

Le maire de Crépy en Valois indique qu’il est nécessaire d’intégrer le service crépinois dans le nouveau service de la CCPV avec mise à disposition du responsable de la ville à hauteur de 50%.

C’est le premier effort de mutualisation avec par la suite d’autres pistes de mutualisation :

  • Ressources humaines, suivi des carrières et des paies ;
  • Finances et fiscalité : aide au montage des budgets, mandats et titres ;
  • Marchés publics : Aide au montage, au suivi des commissions, au suivi d’exécution, au suivi financier, groupements de commandes ;
  • Pool de matériels communs.

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Face à la baisse de la DGF, La mutualisation des services doit être préférée à un chevauchement des compétences. Elle est une des solutions pour la maîtrise des charges de fonctionnement et le maintien des investissements essentiels à la place des augmentations continuelles des impôts.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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La communauté des communes du pays de Valois

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