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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 13:40

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Un décret signé en février 2012 prévoit de remplacer les Clic (comités locaux d’information et de concertation) et les Clis (commissions locales d’information et de surveillance) par des commissions de suivi des sites autour des sites industriels à risque et notamment les centres de traitement des déchets tels l’ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) de Crépy en Valois.

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La présence des cinq collèges (Etat, collectivités territoriales, riverains ou associations, exploitants, salariés) est obligatoire dans la commission mais le nombre de leurs représentants peut varier en fonction des circonstances locales, en veillant toutefois à "conserver globalement un équilibre". Il est demandé en particulier aux préfets de ne pas créer une surreprésentation des personnalités qualifiées ou de l'Administration afin d'éviter les débats d'experts. Mais, en même temps, la circulaire demande de veiller à ce que, dans les collèges "salariés" et "riverains", les personnes connaissent bien le contexte local, et conseille le cas échéant de s'appuyer sur les organisations syndicales ou les ONG.

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Si les CSS ont pour but premier d'être "lieu de débats et de consensus", elles ont, dans un nombre limité de cas, des avis formels à rendre, en matière de PPRT ou d'extension de sites de traitement de déchets notamment. La circulaire donne par conséquent des consignes aux préfets pour arrêter des règles formelles de fonctionnement : ordre du jour, frais de fonctionnement, secrétariat, ouverture aux experts, au public et à la presse.

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La commission peut "aborder librement tous les sujets relatifs aux intérêts couverts par le code de l'environnement", précise la circulaire. L'inspection des installations classées peut présenter les actions menées sur le site des établissements concernés et l'exploitant peut être invité à présenter son bilan annuel. Les CSS qui concernent les sites Seveso doivent être informées de tous les changements notables que l'exploitant envisage d'apporter à son installation, y compris "les modifications non-substantielles".

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Par un courrier du 29 janvier 2015, le sous-préfet de Senlis demande à l’association Crépy environnement et qualité de la vie, de proposer deux représentants pour participer à la commission de suivi du site K2O à Crépy en Valois.

Cette commission sera obligatoirement présidée par le préfet

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Notre association participe depuis plusieurs années aux différentes commissions et comités locaux se réunissant une fois par an et surveillant le bon fonctionnement de ce site classé ICPE, avec pour intérêt que les activités de ce centre d’enfouissement de déchets soient les moins perturbantes possible pour les habitants de Crépy en Valois et des environs (odeurs, circulation des camions, protection de la nappe phréatique etc…).

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Deux membres du bureau directeur de l’association seront donc désignés et siégeront au sein de cette nouvelle commission de suivi locale de la société K20, et ne manqueront pas de donner leur avis en toute indépendance sur les activités d’enfouissement et de tri des déchets.

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Par ailleurs, il serait bon que lors de projets d’installation de nouvelles capacités d’enfouissements de déchets, des associations locales puissent faire entendre leur opinion. C’est ça la démocratie participative.

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Dernières informations

Des mauvaises odeurs ont été ressenties par les habitants de Crépy en Valois. Après un contact téléphonique de notre association, la direction du centre d’enfouissement technique nous a fait part d’un problème de combustion du biogaz par le générateur d’électricité, qui doit être résolu 2ème quinzaine de février ou début mars.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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UA-46075681-3

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L'installation de stockage de déchets non dangereux de Crépy en Valois

L'installation de stockage de déchets non dangereux de Crépy en Valois

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Published by Crépy en valois environnement - dans Environnement
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