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2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 11:31

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L’attention de notre association a été retenue par l’article 6 du compte-rendu intitulé :

« Création d’un service d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme »

La fin de la disposition gratuite des services déconcentrés de l’Etat dans le domaine de l’urbanisme prendra fin au 1er juillet 2015.

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La communauté des communes du pays de Valois (CCPV) envisage la création d’un service chargé uniquement de l’instruction des dossiers d’urbanisme. La décision finale resterait dans les mains du maire de la commune concernée.

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Le coût d’un tel service représentera 186 000 €/an qui pourrait être refacturé intégralement ou partiellement au communes suivant des modalités à étudier.

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La ville de Crépy en Valois n’a pas recours actuellement aux services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) puisqu’elle offre un service complet allant de l’accueil du public à l’instruction des documents d’urbanisme et à la décision finale.

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La mise en place d’un service d’accueil au niveau de la CCPV n’est pas souhaitée par de nombreux maires qui souhaitent privilégier ce lien avec les habitants de leur commune.

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Notre association pense que la meilleure solution est une mutualisation totale des services de l’urbanisme des communes de Crépy en Valois, du Plessis Belleville au niveau de la CCPV, incluant un service d’accueil et la formation des personnels mutés si cela est nécessaire. Cela permettrait de limiter les recrutements d’anciens agents de la DDT et les coûts, d’autant que certains conseillers communautaires font déjà part de velléités d’augmentation de la fiscalité. Il ne faut pas en rajouter.

La création des communautés de communes ne devait-elle pas favoriser la mutualisation des services et le transfert d’agents des mairies vers ce nouveau niveau administratif et non le recrutement systématique de personnels supplémentaires.

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Il faut savoir que l’Assemblée Nationale a voté une progression des impôts locaux de 0,9% en 2015 alors que la France est proche de la déflation. Les habitants du pays de Valois risquent de voir encore cette année les impôts locaux augmenter.

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Les discussions vont continuer au niveau de la CCPV et notre association vous fera part des décisions prises par Le conseil communautaire.

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Le schéma départemental de gestion des déchets non dangereux a été approuvé par la CCPV. Notre association publiera prochainement sur le blog plusieurs documents officiels concernant ce sujet.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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