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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 11:02

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Le Chemin des Esquillons à Verneuil en Halatte restera un chemin rural ouvert à tous.

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Le 24 mai 2011 la commune de Verneuil-en-Halatte prenait la décision d’aliéner le chemin rural des Esquillons, vendant ainsi au profit d’intérêts particuliers un accès public indispensable aux piétons souhaitant accéder aux zones humides et à l’étang communal.

Une raison supplémentaire de conserver ce chemin remarquable à proximité de l’Oise était qu’il se distingue par un environnement naturel de qualité.

Après une enquête publique dont l’association Vern’œil avait contesté les conclusions les insuffisamment motivées du commissaire enquêteur, la Commune n’avait pas souhaité répondre au recours gracieux de l’association.

A la suite d’un long parcours juridique, le 22 janvier 2015, la Cour Administrative d’Appel de Douai a tranché : “en dépit des obstacles mis à son utilisation par la commune”, le chemin était toujours régulièrement emprunté par des randonneurs.

La Cour a estimé que “les dispositions du code rural qui subordonnent l’aliénation d’un chemin rural à la condition qu’ait cessé son affectation à l’usage du public, ont été méconnues ; l’illégalité de la délibération du conseil municipal du 24 mai 2011 est d’une particulière gravité”

En conséquence la vente par la commune du chemin rural des Esquillons est annulée.

Les associations Vern’Oeil et le ROSO se réjouissent que la justice ait fait prévaloir l’intérêt général au profit des habitants de Verneuil-en-Halatte et de tous les utilisateurs de ce bien collectif et fragile que sont les chemins ruraux.

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ROSO – Association Vern’Oeil

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Le ROSO (Regroupement des organismes de sauvegarde l’Oise) fédère plus de 80 associations défendant les patrimoines immobiliers et naturels du département de l’Oise.

L’association Crépy environnement et qualité de la vie y est adhérente.

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Le ROSO est intervenu plusieurs fois sur le territoire de la communauté des communes du pays de Valois, notamment pour défendre le biocorridor du bois du roi et également en Basse Automne pour éviter avec succès l’installation d’une centrale à gaz au milieu du biocorridor de Verberie.

D’autres dossiers tous aussi emblématiques ont été gérés par cette fédération d’associations du département de l’Oise.

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Il est possible de faire un parallèle entre la tentative d’aliénation d’un chemin rural par la commune de Verneuil-en-Halatte au profit d’intérêts privés et la tentative d’appropriation de chemin communaux du bois du roi (par exemple celui de la vache noire) par la société « Bois du roi paysagé », aidée par certains élus locaux, dans le but de les transformer en autoroute pour des camions chargés de détritus.

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Vous pouvez lire sur notre blog www.crepy.environnement.over-blog.fr de nombreux articles sur Crépy en Valois et la communauté des communes du pays de Valois.

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Tadeusz LEWANDOWSKI

Secrétaire-Adjoint de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Carte d'implantation du ROSO dans le département de l'Oise

Carte d'implantation du ROSO dans le département de l'Oise

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Published by Crépy en valois environnement - dans Environnement
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