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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 17:03

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Voici les faits qui ont mis le feu aux poudres et qui ont entraîné l’intervention de nombreuses associations, d’élus et d’habitants de la région :

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1.- Historique des faits

Suivant délibération en date du 15 juin 2009 la commune de PEROY LES GOMBRIES a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme aux fins de :

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- Définir les secteurs d’extension de l’urbanisation pour permettre un développement maîtrisé dans le cadre de l’aménagement durable,

- Assurer la pérennité du patrimoine traditionnel

- Recaler les limites des zones urbaines en fonction de la situation existante, et adapter le règlement aux nouveaux textes législatifs et réglementaires

- Autoriser la création d’une carrière préalablement à l’activité du centre d’enfouissement technique déjà prévu au POS

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Le projet de PLU arrêté à la date du 10 janvier 2011 a proposé de classer en zone Nc suivant le règlement du PLU le site de l’ancienne carrière dite « JADIRAT » du nom de son ancien exploitant.

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Cette ancienne carrière se trouve au cœur de la forêt du « Bois du Roi ».

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Une enquête publique s’est tenue sur le territoire de la commune du 11 juin 2011 au 11 juillet 2011 dirigée par Madame Delphine CLAUX en qualité de commissaire enquêteur.

La Commune de PEROY LES GOMBRIES a approuvé les dispositions de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 16 Janvier 2012.

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A titre préliminaire, un historique des projets envisagés sur le site de l’ancienne carrière apparait utile à la compréhension des enjeux du débat.

En effet depuis 1990 la carrière de sable n’est plus exploitée.

Etendue à ses débuts à 1ha, l’exploitation du site a entrainé le défrichement de 10 ha puis de 53ha72 lors de la cession d’activité.

Cependant depuis 1975, l’intérêt des industriels pour cette carrière s’est porté sur la possibilité de continuer à exploiter le silice, d’y ouvrir une décharge et d’y enfouir des déchets.

Dans les années 1990, cet intérêt a été relayé par certains Préfets, réclamant l’exploitation de la carrière aux fins d’extraction de silice.

Ces demandes persistantes se sont heurtées aux refus des communes concernées, et notamment de la commune d’Ormoy Villers soutenue par Crépy en Valois, Plessis Belleville, Levignen, Rouville et Boissy Fesnoy.

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Toujours en 1990, de nombreuses personnalités scientifiques du Museum National d’Histoire Naturelle se sont également élevées contre l’exploitation de cette carrière et l’exploitation d’une décharge dans la forêt du Bois du Roi.

Depuis 1990 le reboisement de cette carrière a été prescrit. Il s’est avéré très insuffisant et très en deçà des prescriptions faites à l’ancien exploitant.

Néanmoins, le reboisement s’est fait naturellement et le site voit se développer de nombreuses essences d’arbres.

L’industriel intéressé, Monsieur BACOT, n’a jamais renoncé au projet de réouverture de la carrière. Il a présenté son projet en 1993 à la commune d’Ormoy Villers, puis à nouveau en janvier 1998, et à nouveau en 2000 et en 2001.

Durant toute cette période, la Préfecture de l’Oise a conforté les communes qui entourent le Bois du Roi dans leur refus de réouverture de cette carrière et ce, en raison de la qualité environnementale de cet espace boisé.

En 2004, l’entreprise PICHETA (Groupe COLAS - Filiale de BOUYGUES) démarche les communes de Péroy Les Gombries et Ormoy Villers afin d’exposer un projet d’enfouissement de déchet sur le site de l’ancienne carrière.

Il est suivi par Monsieur BACOT qui y voit la possibilité de faire passer son projet d’exploitation de silice.

Depuis cette date elle multiplie les études « environnementales », les démarches et réunions auprès des élus et des autorités administratives.

C’est dans ce contexte que l’instauration du Plan Local d’Urbanisme s’est donné pour objectif quasi exclusif d’ « autoriser la création d’une carrière préalablement à l’activité du centre d’enfouissement technique déjà prévu au POS ».

Pourtant la qualité environnementale du site du Bois du Roi est reconnue à plusieurs titres.

Il s’agit d’un site d’intérêt communautaire.

Autrement dit, selon la définition de la Directive communautaire 92/43/CEE du 21 mai 1992 :

« un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné. »

Le Bois du Roi a donc été classé en Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF). C’est un espace limitrophe de la Zone Spéciale de Conservation appartenant au réseau Natura 2000.

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Un courrier du ministère de l’industrie au préfet de l’Oise du 15 mai 1991 précise que la superficie prise en compte pour la zone spéciale d’extraction de la silice ne couvre donc ni la commune d’Ormoy Villers, ni la commune de PEROY LES GOMBRIES et protège ainsi l’ensemble du Bois du Roi.

Les motifs qui justifiaient en 1991 de protéger le Bois du Roi et de l’exclure de la zone spéciale d’extraction de la silice n’ont pas évolué. La même protection aurait dû être prise en compte dans le cadre du rapport de présentation.

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Compte tenu du choix opéré par la commune de Péroy Les Gombries sous la pression de la société COSSON PICHETA (filiale de BOUYGUES) en contradiction avec les exigences de préservation du site et de rétablissement des espèces pour lequel il est protégé, l’association Valois environnement et bientôt suivie par de nombreuses associations locales et départementales dont Crépy environnement et qualité de la vie, se sont liguées pour faire échouer ce plan local d’urbanisme dont l’enjeu principal est l’ouverture d’une carrière d’extraction de silice et la création d’une décharge au cœur du bois du roi.

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2.- enquête publique

Lors de l’enquête publique dirigée par Madame CLAUX, les activités professionnelles de ce commissaire enquêteur au sein de la société ENVIROSCOP, société de conseil auprès des sociétés d’exploitation de carrières et des collectivités, ne lui permettaient pas d’émettre un avis objectif dans le cadre de ce PLU. Un conflit d’intérêt est indiscutable entre ce commissaire enquêteur et les objectifs principaux de ce PLU.

Il est à noter que Madame CLAUX ne fait plus partie des commissaires enquêteurs de l’Oise depuis 2014.

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Par ailleurs le rapport de présentation, eu égard aux incidences environnementales est insuffisant et incomplet. La municipalité de Péroy Les Gombries a même soutenu que la nécessité d’une étude environnementale n’était pas établie alors que les atteintes à l’intégrité, à la faune, à la flore du bois sont bien réelles.

L’exploitation d’une carrière comme celle d’un centre d’enfouissement technique est une activité réglementée par le code de l’environnement et est, de toute évidence, de nature à affecter le site du Bois du Rois qui est inscrit au réseau Natura 2000.

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L’étude environnementale réalisée par l’opérateur intéressé par le projet industriel :

  • Minimise la richesse floristique et faunistique du bois du roi, l’importance du corridor écologique formé par le bois du roi entre les forêts d’Ile de France et celles du Nord-est de la France ;
  • Ne comporte aucun élément sur la présence des captages d’eau potable bois du bois du roi et sur la description du bassin d’alimentation des captages sur lequel est envisagée la décharge. Il faut noter que ce bassin alimente la moitié de la population du pays de Valois ainsi que Crépy en Valois ;
  • Evite de s’étendre sur les conséquences d’une extraction de la silice sur une profondeur de 35 m alors que la nappe phréatique se trouve entre 20 et 30m. Les risques de pollution de la nappe phréatique à moyen et long terme, avec la prévision d’entreposage de produits fermentescibles, des D.IB. et matériaux du bâtiment, sont avérés. Le problème des lixiviats et les dangers de ces produits ne sont même pas traités ;
  • Evacue rapidement les pollutions sonores, atmosphériques dues aux matériels et aux allers-retours de nombreux camions provenant essentiellement d’Ile de France. Celles-ci seront surtout supportées par les habitants d’Ormoy-Villers :
  • Nuisances visuelles
  • Nuisances olfactives
  • Nuisances auditives
  • Problèmes de poussières

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3.- Conclusions

Le PLU tel qu’approuvé ne présente pas les mesures compensatoires envisagées pour prévenir ou compenser les graves inconvénients résultant de la modification radicale du milieu naturel que va entrainer dans un premier temps l’exploitation de la carrière et dans un second temps l’exploitation du site comme centre d’enfouissement de déchets.

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Les communes de Levignen et de Vincent St Auger se sont prononcées contre ce projet industriel avec les arguments suivants :

  • Le projet de carrière puis de décharge est situé à l’intérieur du périmètre de protection du captage d’AUGER SAINT VINCENT. L’exploitation de la carrière puis le projet de décharge expose ainsi le bassin d’alimentation du captage à un risque de pollution.
  • Le massif du bois du Roi fait partie d’un corridor écologique qui relie le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France à la forêt de RETZ et de COMPIEGNE.
  • Le projet de carrière et de décharge est incompatible avec les objectifs de développement du tourisme que la Communauté de Communes du Pays de Valois s’est fixée.

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Le PLU de PEROY LES GOMBRIES en ouvrant une zone du Bois du Roi à l’exploitation d’installations classées apparait en totale contradiction avec ces 6 orientations énoncées dans le document d’orientations générales du SCOT du pays de Valois.

Le plan de la commune va en effet créer une coupure d’urbanisme, affaiblir les biocorridors entre la forêt de RETZ et celle d’ERMENONVILLE et compromettre l’aménagement de la voie verte pour laquelle la communauté de communes a déjà effectué des investissements.

C’est d’ailleurs ce qui peut expliquer, l’avis rendu par la communauté de communes du pays de Valois dans le cadre du PLU d’ORMOY VILLERS en date du 25.01.2013.

Le Président de l’établissement public, écrivant sous la plume du directeur général des services indique ainsi :

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« la compatibilité du projet d’Ecopole du Bois du Roi : centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un Centre d’Enfouissement technique (CET) avec le SCoT ne nous parait pas évidente.

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Le maire de Crépy en Valois et président de la CCPV, le conseiller général du canton, beaucoup d’autres élus et de nombreux habitant de la région se sont également positionnés à titre personnel contre ce projet.

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Ces avis négatifs rejoignent ceux émis par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Picardie et du Parc Naturel Régional Oise Pays de France.

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Le PLU de Péroy les Gombries est donc incompatible avec les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté des communes du Pays de Valois voté à l’unanimité, qui précise que le bois du roi est un élément important, structurant du paysage de notre région et un patrimoine naturel à préserver.

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Pourtant à quoi sert le SCOT du Pays de Valois si les maires actuels de Péroy Les Gombries et d’Ormoy Villers peuvent piétiner les directives de ce document officiel auxquelles les PLU doivent normalement se conformer. Par ailleurs ils se représentent aux élections municipales de mars 2014 dans l’espoir de continuer la promotion de leur funeste projet.

Les pressions des lobbies industriels et financiers font s’accentuer, laissant croire que la décharge s’installera au cœur du bois du roi. Ne cédons pas, le projet de la centrale à gaz de Verberie a bien été définitivement abandonné.

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Le combat mené par les opposants contre ce projet de décharge a été porté au niveau local, régional, national, européen avec l’intervention du ROSO devant le parlement européen et une émission radio chez RVM.

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Vous pouvez lire différents articles sur ce sujet sur notre blog.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

Le bois du roi, biocorridor du Pays de Valois

Le bois du roi, biocorridor du Pays de Valois

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Published by Crépy en valois environnement - dans Environnement
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