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13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 13:15

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L’association Crépy environnement et qualité de la vie présente un résumé du SCOT du Pays de Valois. Ce document officiel doit normalement s’imposer à tous les élus de notre région, tant au niveau de l’urbanisme qu’au niveau de la préservation des paysages naturels, des patrimoines historiques, culturels, ou naturels, tel le bois du roi.

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Pays de Valois : Le Schéma de cohérence territoriale

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Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) met en place à l’échelle d’une communauté de communes ou groupement de commune un document d’urbanisme. Ce projet au niveau d’un territoire cherche à atteindre une cohérence au niveau de l’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux.

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Depuis le Grenelle de l’environnement les objectifs des SCOT et des plans locaux d’urbanisme doivent obligatoirement contribuer à réduire la consommation d’espaces, notamment les terres cultivables, préserver l’environnement (forêts, sites classés, etc…) et améliorer les performances énergétiques, bref rechercher un équilibre en les activités économiques et l’écologie.

Les différents documents d’urbanisme ont jusqu’au 1er janvier pour intégrer les dispositions du grenelle II de l’environnement.

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Le SCOT est soumis :

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L'élaboration du SCOT fait l'objet d'une large concertation. L'État, le département, la région et le public sont associés à son élaboration. Son approbation est soumise à une enquête publique qui a pour but d’informer la population et de recueillir son opinion ainsi que l'avis d’un commissaire enquêteur indépendant.

C’est un document très complexe au niveau d’une communauté des communes auquel doivent se référer tout les plans locaux d’urbanisme des différentes communes sans exception notamment lors d’une modification, révision et révision simplifiée du document.

Le schéma de cohérence territoriale du pays de Valois a été approuvé le 29 septembre 2011 après une période de concertation, une enquête publique. Le dossier comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement, de développement durable et des documents d’orientations générales.

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L’état initial de l’environnement

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Le territoire possède une richesse et une diversité écologique indéniable qui doivent être protégées : Milieux humides, coteaux calcaires, vallées et massifs forestiers qui abritent une flore et une faune à l’intérêt notable. Plus de la moitié du territoire est inventorié (ZNIEFF, ZICO) et un peu plus de 20% faisant l’objet de mesures de protection (Natura 2000, ENS).

La vallée de l’Automne est considérée comme un site majeur à protéger.

Une trentaine de cours sillonne le pays de Valois. Les débits des rivières sont globalement bas, la qualité de certains cours d’eau est dégradée et doit être améliorée (Automne, Nonette par exemple).

La quantité en ressource d’eau est estimée insuffisante à l’horizon de 2020 et malgré la progression de l’assainissement des eaux usées, des déficiences apparaissent sur le plan qualitatif : Pollutions agricoles, industrielles et domestiques. Il existe également des dysfonctionnements sur certaines stations d’épuration.

Des pressions foncières importantes existent et participent à la transformation de l’habitat traditionnel (zones pavillonnaires, zones d’activités, réseaux de communication et énergétiques).

La production de déchets est de 470kg/an par habitant. La collecte des déchets est organisée au niveau intercommunal par le SMVO et 4 déchetteries existent sur le territoire.

La question de la gestion et de l’élimination des boues est posée.

Les nuisances sonores proviennent essentiellement de la circulation automobile et des poids lourds sur la RN2, les routes départementales et les couloirs aériens de Roissy.

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Les risques technologiques et naturels.

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Sont répertoriés sur le territoire du pays de Valois d’un site SEVESO seuil haut et de 3 sites SEVESO seuil bas, de 3 carrières à ciel ouvert en exploitation et de 2 sites pollués au niveau des sols.

Le territoire est traversé par plusieurs axes de circulation emprunté par des camions transportant des substances dangereuses (RN2-RD 1324 route de Senlis et RD 1330).

Suivant le SCOT, les activités nouvelles dangereuses doivent être localisées à l’écart des zones d’habitation (voir les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Les différents risques naturels (inondations, mouvements de terrains, feux de forêts) sont pris en compte.

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Zones susceptibles d’être fortement fragilisées.

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Crépy en Valois – Bois du Roi – Betz – Le sud de la RN2

La question de la limitation du front urbain à Crépy en Valois est essentielle pour la préservation des biocorridors existants (Vallée du ru des Taillandiers, le bois du Roi et le massif du Retz). Une attention particulière doit être portée sur le projet de déviation RN31/RN porté par le conseil général.

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L’urbanisation de Betz s’étend de part et d’autre de la Grivette. Un projet d’aménagement de ce vallon et d’une ancienne voie ferrée avec la création d’une coulée verte (piste cyclable) doit mettre en valeur la qualité du paysage.

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Le massif du bois du roi situé au niveau d’Ormoy-Villers au nord et de Péroy les Gombries au sud est un site boisé dont l’intérêt est souligné par l’existence de la zone Natura 2000 ZPS, de la ZICO « Forêts picardes des trois massifs et du bois du Roi » et de la ZNIEFF de type 1 du massif du bois du Roi. Ce massif est le support d’une continuité écologique majeure du pays de Valois et même au-delà.

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Les terres agricoles et le patrimoine paysager sont menacés par l’urbanisation de long de la RN2, axe de circulation important pour les entreprises.

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Les préconisations du SCOT :

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  • Préconiser la densification et la réhabilitation en zone urbaine, arrêter le mitage, éviter l’enclavement des terres agricole dans le tissu urbain et permettre ainsi de préserver ces espaces cultivés. Il faut favoriser les formes d’habitat moins consommatrices d’espace ;
  • Concilier les multiples vocations de la forêt avec la production de bois, gestion écologique et maintien du patrimoine forestier ;
  • Encourager les parcs d’activités à une politique environnementale, favoriser l’implantation et le développement des petites et moyennes entreprises ;
  • Qualifier les limites entre les zones urbaines, d’activité et les milieux naturels ;
  • Maintenir les espaces verts et inciter les villages et les bourgs à la préservation de leur patrimoine historique ;
  • Privilégier l’aménagement des voies piétonnes, des pistes cyclables, les déplacements en transports collectifs et intermodaux. Limiter la pollution automobile ;
  • Contribuer à l’amélioration de la qualité des cours d’eau par une politique agroenvironnementale, la mise en place d’une bande inconstructible de part et d’autre des cours d’eau et de dispositifs efficaces de traitements des eaux lors d’opérations d’aménagement. Le SCOT affiche dans le plan d’aménagement du développement durable (PADD) un objectif de la préservation de la ressource en eau et d’amélioration de la gestion de l’eau ;
  • Mesurer les incidences environnementales à la suite des orientations décidées, notamment au niveau de la préservation des zones humides ;
  • Garantir la qualité des documents d’urbanisme, maîtriser l’étalement urbain et le développement anarchique des zones d’activité. Le maintien des lisières forestières et des couloirs biologiques est fondamental pour des questions écologiques et paysagères ;
  • Favoriser les projets en matière de ressources énergétiques et développer les potentialités locales ;
  • Gérer les déchets conformément aux prescriptions des plans en vigueur.

La collecte des déchets est organisée par la CCPV mais le traitement et la valorisation des déchets sont organisés par le SMVO suivant les procédures mises en place par le département.

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Le schéma de cohérence territoriale du pays de Valois prévoit une population de 58.000 habitants vers 2020 (entre 4.000 et 5.000 logements doivent être construits). La préservation du cadre de vie des habitants est primordiale tout en promouvant un équilibre entre les activités économiques et la qualité de l’environnement, de maintenir un taux d’emploi en adéquation avec l’augmentation des habitants et de limiter ainsi les trajets domicile-travail.

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(Extraits du SCOT du Pays de Valois approuvé le 29 septembre 2011)

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Les membres de l’association Crépy environnement et de la qualité de vie approuvent les grandes lignes de ce SCOT. Notre association milite pour un mariage harmonieux entre le développement économique et la préservation de l’environnement. Nous portons également une attention particulière sur le maintien de la qualité de vie des habitants dans notre région (Emploi – environnement - habitat – offre médicale - écoles – transports collectifs – diminution des nuisances sonores etc…).

L’association vérifiera que les préconisations du SCOT sont bien suivies.

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Pour plus d’informations vous pouvez vous reporter sur le site officiel de la communauté de communes du pays de Valois.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

Carte du pays de Valois

Carte du pays de Valois

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Published by Crépy en valois environnement
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