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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 13:02

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Enquête publique relative à la demande d’autorisation au titre d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

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L’enquête publique s’est déroulée du vendredi 04 octobre 2013 au lundi 04 novembre 2013. Madame Delphine CLAUX a été désignée comme commissaire enquêteur.

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1.- ANALYSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES

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1.1.-Recensement des observations réalisées au cours de l’enquête

Une seule personne s’est déplacée. C’est cette même personne qui a réalisé une observation via une lettre lors de l’enquête publique. Il s’agit d’un représentant de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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1.2.-Communication des observations au maître d’ouvrage

Après la clôture de l’enquête publique, j’ai informé le maître d’ouvrage de la remarque de cette association sur le registre en date du 08 novembre 2013.

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1.3.-Analyse de l’observation

Cette lettre ne pose pas de question. Elle reprend en quelques lignes le dossier de demande d’autorisation et émet un avis :

« L’association Crépy en Valois environnement et qualité de la vie est défavorable à la construction d’une résidence pour personnes âgées ou toute autre habitation, si celle ci est confirmée, dans le périmètre du risque thermique ou de surpression potentiel, sans servitude imposée au promoteur pour supprimer ce risque. »

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Même si aujourd’hui aucune habitation n’est construite, le principe de précaution veut que toutes habitations qui intègrent la zone des effets indirects (bris de glace) soient dotées d’un dispositif qui permettra de supprimer cet effet. Ce point est d’ailleurs stipulé sur le porté à connaissance qu’a rédigé la préfecture.

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Dans la zone des effets réversibles, liée au four, aucune habitation n’est envisagée. Une bande végétale de 10 m périphérique à la limite de l’installation sur cette parcelle est envisagée avec la commune de Crépy en Valois.

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2.- CONCLUSIONS

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La société LIBELTEX exerce sur le site de Crépy en Valois des activités de fabrication de textiles industriels non-tissés. Cette installation est présente sur ce territoire depuis 1987. Son activité ayant augmenté depuis le dépôt de dossier de déclaration en 1991, c’est donc à l’initiative de la société, qu’une demande d’autorisation d’exploiter a été déposée.

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Ce changement de statut a induit la définition de deux périmètres de zone d’effets :

  • Une zone des effets irréversibles (liée aux fours) ;
  • Une zone des effets indirects (bris de vitres).

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Ces zones d’effets sortent de la propriété de l’installation et recoupent une parcelle qui, a l’origine, était à destination industrielle et pour laquelle un changement de destination a été réalisé par ubne modification du PLU de la commune de Crépy en Valois.

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Ce changement de destination fait suite à la volonté de la commune de réaliser une résidence médicalisée pour les personnes âgées.

Toutefois, un accord a été trouvé entre la mairie et la société LIBELTEX, puisque sur la zone des effets irréversibles, qui sont limités en bordure de la parcelle, un espace végétal sera réalisé.

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De plus, comme le stipule le porter à connaissance de la préfecture « l’autorisation de nouvelles constructions est la règle dans les zones exposées à des effets indirects. Néanmoins, il conviendra d’introduire dans les règles d’urbanisme du PLU les dispositions imposant à la construction d’être adaptée à l’effet de surpression lorsqu’un tel effet est généré ».

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Ainsi, les constructions sont possibles en mettant à titre d’exemple des verres spécifiques au niveau des fenêtres construites. Le pfrojet au niveau de la commune peut également se faire tout en préservant la sécurité des personnes.

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En conséquence, étant donné les éléments cités précédemment et la faible mobilisation du public, j’émets un avis favorable à ce projet.

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Delphine CLAUX

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Observations de l’association Crépy environnement et qualité de la vie :

L’installation de vitres résistantes aux effets de surpression est nécessaire mais il ne faut pas oublier de renforcer l’encadrement des fenêtres et leur scellement aux murs de l’immeuble. Par ailleurs l’espace végétal envisagé en limite de la zone à effets irréversibles peut être réalisé sur une butte de terre d’une hauteur à déterminer pour dévier les effets de surpression.

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Par ailleurs le conseil municipal en date du 24 septembre 2013 a approuvé, après avis favorable du commissaire enquêteur :

  • Le projet d’aménagement global (PAG) du secteur bois du Tillet ;
  • La modification n°3 du plan local d’urbanisme ;
  • Le projet urbain partenarial (PUP) du secteur Carnot-Tillet.

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Notre association a publié sur son blog plusieurs articles en 2013 sur le sujet du dossier de modification n°3 du plan local d’urbanisme concernant les secteurs du bois de Tillet et Carnot-Tillet.

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Pour plus de renseignements, vous pouvez cliquer sur le lien :

www.crepyenvalois.fr/conseil_municipal_24092013.pdf‎

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

Crépy en Valois : La modification n°3 du PLU et le plan de prévention des risques téchnologiques de la société LIBELTEX N°1
Crépy en Valois : La modification n°3 du PLU et le plan de prévention des risques téchnologiques de la société LIBELTEX N°1

Crépy en Valois : La modification n°3 du PLU et le plan de prévention des risques téchnologiques de la société LIBELTEX N°1

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