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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 13:23

Rencontre annuelle entre les services de l’état et les adhérents du R.O.S.O.

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Le vendredi 25 octobre 2013 a eu lieu la réunion annuelle du R.O.S.O. à l’intérieur des locaux du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) à BEAUVAIS.

Ce fut l’occasion pour Didier MALE, président du R.O.S.O. de faire un rapide panorama des activités du R.O.S.O. qui regroupent plus de 80 associations dans l’Oise. Cette année 4 nouvelles associations ont rejoint le R.O.S.O.

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Voici en quelques lignes Le visage de cette association départementale agréée par les pouvoirs publics.

Le R.O.S.O. est ouvert à tous les organismes de l’Oise concernés par la défense, l’amélioration de la qualité de vie et de l’environnement en accord avec le principe du développement durable.

Ce regroupement est indépendant et apolitique, il a pour démarche de rassembler et coordonner les organismes qui, chacun dans leur domaine, sont concernés par la protection de l’environnement.

Le R.O.S.O., en tant qu’association départementale représentative, est conduite à présenter son point de vue, à formuler des vœux, ou à prononcer son avis sur diverses questions d’environnement, de patrimoine, de cadre de vie et d’aménagement, notamment dans des instances officielles (CODERST-PPRT etc…)

Structure au préalable de dialogue, de proposition et de concertation entre les associations, les pouvoirs publics et organismes publics, les élus. Il arrive parfois que l’information, le dialogue entre les citoyens, les associations, les pouvoirs publics et les élus soient impossibles, le R.O.S.O. porte le problème à regret devant la justice pénale ou administrative le plus souvent avec succès (Voir l’exemple emblématique de la centrale à gaz de Verberie en Basse Automne). Un constat : De plus en plus de plans locaux d’urbanisme (PLU) et de schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont déférés au tribunal par manque de concertations, d’informations, de dialogues. C’est une association qui a une expérience sans équivalence et précieuse au niveau des PLU et des SCOT pour détecter les anomalies et les erreurs de procédure.

Par ailleurs, le R.O.S.O., par le biais de la base « Cedric », a accès aux dossiers de non respect des règles environnementales depuis le site internet de la DREAL. Il faut noter également que le nombre de dossiers dans lesquels le R.O.S.O. se porte partie civile est en constante augmentation.

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Etaient présents à cette réunion :

  • La direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de Picardie (DREAL) ;
  • La direction départementale des territoires de l’Oise ;
  • Le substitut général de la cour d’appel d’Amiens.

Le conseil général de l’Oise n’a pas pris la peine d’envoyer un représentant, ni même de s’excuser de cette absence, exemple flagrant du manque de dialogue entre certains élus et les citoyens. Le R.O.S.O. est une des plus importante association du département de l’Oise et n’est même pas invité à la concertation pour la mise en place du nouveau plan départemental d’élimination des déchets, preuve que le Conseil Général de l’Oise ne pratique pas la démocratie participative.

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Plusieurs intervenants, membres du R.O.S.O., ont fait part de leurs travaux sur :

  • La biodiversité, sur le schéma régional de cohérence écologique et le comité les trames vertes et bleues. L’Oise possède 14 sites Natura 2000 pour un total de 15 207 ha dont le site le plus important est le massif forestier de Compiègne-Laigue de 3189 ha ;
  • L’eau avec le canal Seine Nord embourbé, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (bassin de la Nonette et de l’Automne). Seulement 15% des eaux de l’Oise sont de bonne qualité. De plus, depuis plusieurs décennies, les débits des cours d’eau du département diminuent de façon inquiétante. A vérifier si les pompages ne sont pas trop importants ;
  • Les infrastructures avec la demande du R.O.S.O. de privilégier le TER à la place du TGV pour la liaison Picardie-Roissy.

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Florence Rollin de la société D’Line 2020 est intervenue sur la responsabilité sociétale des entreprises qui intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques des sociétés. L’objectif est d’amener les grandes comme les petites entreprises à contribuer efficacement aux enjeux du développement durable.

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Mathieu Poty de la DREAL Picardie a commenté le bilan et les perspectives à la suite des résultats de l’audit énergétique des bâtiments de l’état en Picardie. Des sommes importantes doivent être engagées pour faire baisser la facture énergétique en Picardie (près de 50 millions d’euros) mais avec un budget annuel de 2 à 3 millions de travaux par an (82 immeubles dans l’Oise).

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Le substitut général de la cour d’appel d’Amiens, Jean-Philippe RIVAUD prit la parole et précisa que la juridiction d’Amiens est très attentive aux actions civiles et pénales pour la défense de l’environnement.

Il regrette que les juges et le Parquet, malgré un effort important, manquent d’expertise en matière environnementale et qu’il est difficile d’évaluer le coût d’une pollution et la réparation des préjudices écologiques au niveau d’une commune, d’une région par exemple.

Il faudrait créer un fonds d’indemnisation pour la réparation des dommages environnementaux.

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Didier MALE prit la parole pour indiquer qu’il existe un problème au niveau de certains commissaires enquêteurs ne maitrisant pas le sujet, qui instruisent le dossier avec partialité, agressivité et avec une attitude méprisante envers les personnes qui ne sont pas de leur avis. Les commissaires enquêteurs désignés pour instruire les dossiers des modifications des PLU de Péroy les Gombries et d’Ormoy Villers (décharge et carrière dans le bois du roi), villes situées dans le Pays de Valois, se sont particulièrement distingués dans ces attitudes surprenantes.

La DREAL a répliqué que des efforts importants de formation sont en cours et qu’il faut parfois être bienveillant. Il est temps pour la formation !

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

L'assemblée et la carte d'implantation du R.O.S.O.
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